Si je comprends bien, vous nous demandez comment appliquer une règle dont vous commencez par dire qu'elle n'est pas valable ?

Si S+1 et R-1 ne veulent plus rien dire, c'est le CE qui a toute latitude pour décider si les permanences se "calculent" soit à partir de la rentrée des profs soit de celle des élèves.
Ce qui importe surtout c'est que ça colle avec les 1607 H.


S+1 et R-1 ne s'appliquent plus réglementairement, mais d'un point de vue fonctionnel une semaine après la sortie ou avant la rentrée me semblent être nécessaires pour le boulot.
Après, chacun voit midi à sa porte: certains se barreront le plus tôt possible, d'autres restent plus longtemps; ça dépend de plein d'éléments, et notamment de la quantité d'enquiquinements que l'on choisit de régler après les vacances plutôt qu'avant...

chez nous plutôt presque s+2 (le 13/07), par contre r-1 des élèves
de toute façon on reste dans les 1607

mon CPE me soutient mordicus qu'il est encore soumis au S+1 et R-1...
bon, j'avoue que je n'ai pas regardé et vérifié dans les statuts des cpe, mais ça me parait bizarre

kwack a écrit:

mon CPE me soutient mordicus qu'il est encore soumis au S+1 et R-1...
bon, j'avoue que je n'ai pas regardé et vérifié dans les statuts des cpe, mais ça me parait bizarre

a) L'organisation du temps de travail des CPE
Les obligations de services des CPE sont définies par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et par les arrêtés du 4 septembre 2002 pris pour l'application du décret du 25 août 2000 précité.
Elles s'inscrivent dans le cadre de l'horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de « petites vacances » n'excédant pas une semaine ; pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret précité du 12 août 1970.
Durant l'ensemble de ces semaines, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures 40 minutes, dont :
- 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ;
- 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions ;
- un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées.

Ah, oui! eh bien là c'est clair: il a raison! (par contre il est jamais là pendant les petites vacances, mais bon.. )

Quid des permanences lorsque votre collectivité fixe la durée de travail des agents à 40 heures hebdomadaires durant les 36 semaines scolaires et impose que le reste des 153 heures soient faites durant des permanences encadrées par des personnels état......
Nous sommes nombreux (nous = collèges) à ne pas faire 19 jours de permanence...
Et je suis la 1ère à ne pas avoir envie de multiplier les permanences alors que j'explose déjà mon quota d'heures durant l'année scolaire.

Pimprenelle a écrit:

durant des permanences encadrées par des personnels état......

j'attends qu'on me demande un truc comme ça

Je te ferai passer copie de la note.
Nous avons déjà fait remonter le fait que l'organisation des jours de vacances était régi par la circulaire 96-122, et relevait de la responsabilité du chef d'établissement. Nous avons également souligné le cas des établissements qui relevaient du point 3-2.
J'attends la suite.
Mais pour l'instant, je ne sais pas comment calculer l'emploi du temps des agents pour l'année à venir....

Ici la CT a essayé de nous faire gober la même chose que toi. Je n'ai qu'un mail d'un directeur-adjoint-délégué-responsable-chef-territorial (qui a d'ailleurs quitté la CT depuis) nous indiquant la présence obligatoire d'un cadre A dès que des agents territoriaux sont présents. Aucune note officielle. Mais rien que le mail est collector.
Avoir le culot de me dicter mon EDT, c'est quand même sacrément gonflé.

Dans notre région, la collectivité a imposé dans la convention tripartite le fait que les agents ne puissent être présents dans l'établissement que dans la mesure où un cadre de l'Etat était présent également (et ça toute l'année, pas seulement aux permanences).
Et quasiment personne n'a protesté.

La CT peut toujours supprimer un poste, ou oublier des remplacements. Donc il faut lui sourire. D'ailleurs, sourire c'est sympa.

Camping83 a écrit:

Dans notre région, la collectivité a imposé dans la convention tripartite le fait que les agents ne puissent être présents dans l'établissement que dans la mesure où un cadre de l'Etat était présent également (et ça toute l'année, pas seulement aux permanences).
Et quasiment personne n'a protesté.

Cela s'appelle la fonction d'accueil. La fonction d'accueil des agents.

passant a écrit:

La CT peut toujours supprimer un poste, ou oublier des remplacements. Donc il faut lui sourire. D'ailleurs, sourire c'est sympa.

Le tout c'est de ne pas sourire jaune.
Donc la CT peut suggérer la présence de cadre A, mais pas plus.

néthou a écrit:

passant a écrit:

La CT peut toujours supprimer un poste, ou oublier des remplacements. Donc il faut lui sourire. D'ailleurs, sourire c'est sympa.

Le tout c'est de ne pas sourire jaune.
Donc la CT peut suggérer la présence de cadre A, mais pas plus.

  pour une fois je suis content d'être B

Ne te réjouis pas trop vite, ami canin: il doit certainement y avoir autant de définitions différentes de ce qu'est un cadre qu'il y a de CT...

Il suffit de leur demander le nom de l'attaché territorial qui vient encadrer les ATT...

passant a écrit:

La CT peut toujours supprimer un poste, ou oublier des remplacements. Donc il faut lui sourire. D'ailleurs, sourire c'est sympa.

Sourire ne changera rien, écrire avec de bons arguments peut-être. Mais il ne faut pas se faire d'illusions quand même.

Un contexte de bonnes relations avec les uns peut permettre de savoir et d'agir informellement sur ce qui se passe moins bien avec les autres.

Merci de cette solution imparable qui résout tout.

Beaucoup de choses sont résolues efficacement en silence par d'humbles besogneux.
Le bruit autour de rien en arrange d'autres, parfois ...

passant a écrit:

Un contexte de bonnes relations avec les uns peut permettre de savoir et d'agir informellement sur ce qui se passe moins bien avec les autres.

C'est exactement ce que dit la Police pour justifier la rémunération de ses indics...

Le 100% "zéro erreur", c'est la mort, voire la non-vie : tes gênes d'ADN sont une accumulation d'erreurs, Néthou (et les miens aussi).
Vive les prochaines vacances !

LFDM a écrit:

chez nous plutôt presque s+2 (le 13/07), par contre r-1 des élèves
de toute façon on reste dans les 1607

Rappelons à toutes fins utiles que S et R font référence aux dates fixées par le calendrier scolaire.
Donc "S" c'est le 5 juillet cette année.

c'est pour ça que j'ai écrit "presque"