| vote budget et entretien pro | |
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+11LFDM Op@lomero cocobeloeil N@n@rd (Volcan) LFDG V.M.B ADN lanvin64 LuckyLoser L'intendant zonard RETU 15 participants |
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Auteur | Message |
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sultana Invité
| Sujet: vote budget et entretien pro Dim 19 Juin 2016 - 21:53 | |
| bonjour à toutes et tous, J'ai eu mon entretien prof avec le CE. J'ai toutes les capacités professionnelles nécessaires mais le CE me reproche mon manque de communication en équipe de direction. je m'explique : Mon CE est très dépensier : frais de réception plus de 5700€ pour un petit collège rural de 500 élèves, des prélèvements sur fonds pour tout le mobilier du pôle administration, etc.... Mais voilà que lors de la préparation du budget 2016 (en nov 2015), compte tenu des différents prélèvements déjà réalisés et des dépenses prévues pour 2016, le budget proposé ne respectait plus les 4 semaines d'autonomie fixées par la collectivité (on était carrément en négatif...) . De plus l'AC n'avait pas donné son avis sur le prélèvement nécessaire à l'équilibre du budget. Donc, au conseil d'administration, j'ai voté CONTRE le budget et la majorité des membres m'avait suivi. Ensuite, règlement conjoint et tout le tralala qui va avec.
C'est ce que me reproche mon CE. Il me l'a rappelé déjà à plusieurs reprises. Selon lui, j'aurai dû lui faire part de mes intentions. Mais, pour ma part, le CA est une composition ou le vote est démocratique et que l'assemblée n'est pas obligé d'avoir le même avis que le CE ! Est ce que, à votre avis, le CE à le droit de me pénaliser pour ce fait dans mon entretien pro ?
Merci d'avance pour vos avis |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Dim 19 Juin 2016 - 22:13 | |
| Bonjour, Au CA le gestionnaire est membre de droit, il n'est pas là en tant qu'élu il ne représente pas ses collègues il est simplement là en tant que gestionnaire rôle technique auprès du CE : il n'y a pas la même liberté que d'autres membres a fortiori en ce qui concerne le budget présenté au nom du CE. 1er point.
2nd point il y a clairement un rôle d'aide envers le ce, tout en respectant son rôle d'ordo donc de décideur. Pour moi tu dois le convaincre avant le CA. Si tu n'as pas réussi, c'est trop tard au moment du CA, tu ne peux présenter un budget en son nom et voter contre. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Dim 19 Juin 2016 - 22:38 | |
| Clairement, tu as enfoncé un entonnoir à cigüe dans la gorge de ton chef en plein CA. J'en connais qui ont été fouettés, puis lapidés, puis roués, puis pendus, puis brûlés pour avoir seulement envisagé de le faire.
Tu devais faire part à ton chef de ta détermination à arrêter le massacre. S'il était incapable d'entendre, te dém.brouiller pour que l'agent comptable assiste au CA budget. Et si cela aussi était impossible, alors il fallait trouver en sous-main un membre du CA (plutôt un parent qu'un prof, moins dangereux) qui allait poser les questions qui tuent pendant la séance, et annoncer son intention de voter contre. Et demander un vote à bulletins secrets.
Bref, si tu te fais secouer à cette évaluation, faut pas trop t'en plaindre. à en croire par le ton que tu emploies, il ne t'a pas passé à l'attendrisseur à steak avant de te jeter dans un bain d'acide. Et il ne t'a pas reproché la chute des feuilles à l'automne ni le mauvais temps la semaine dernière : il est peut-être pas si mal, ce CE. | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Dim 19 Juin 2016 - 23:15 | |
| Effectivement, tu es un "traître"... Quand on siège au titre des représentants de l'administration, on doit voter comme l'administration, c'est-à-dire comme Dieu son chef d'établissement. Les éventuelles divergences et problèmes existentiels se règlent avant la réunion du conseil d'administration (imagine-t-on un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'une grande entreprise nationale voter dans un sens différent de celui fixé par le gouvernement ?). Si les autres membres du conseil d'administration peuvent voter contre le budget, il est inenvisageable que les représentants de l'administration votent autre chose qu'en faveur d'un budget, qui est, par définition, le leur. Il est donc tout à fait normal que ton principal te reproche ton manque de professionnalisme... D'ailleurs lui-même, ne fait-il pas preuve de laxisme ? Il devrait exiger que tu te présentes devant lui en robe de bure et la corde au cou... avant de recevoir le juste châtiment de ton infamie ! (On peut acheter des places pour le spectacle ?)
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lanvin64 .
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 09/06/2016
| Sujet: Manque de loyauté Lun 20 Juin 2016 - 0:47 | |
| Je suis assez surpris qu'un gestionnaire ait pu à ce point ignorer le principe de loyauté qui le lie solidairement à son chef d'établissement (bien que ce ne soit pas une obligation). Désolé cher collègue mais je trouve cela vraiment surprenant comme attitude, car ce n'est pas à toi à juger du caractère dépensier d'un CE ordonnateur. Tu l'informes, tu le conseilles, et s'il persiste dans les dépenses, je ne pense pas que ça t'engage dès lors que les écritures sont régulières. C'est LUI le seul responsable de son budget, il ne faut pas être plus royaliste que le roi. Monter une cabale en plein CA pour voter contre le budget, et comme je le pense, après concertation avec le corps enseignant (la fameuse majorité)... je trouve tout cela pas très joli pour le travail en équipe de direction. Bonsoir. | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 7:26 | |
| - sultana a écrit:
C'est ce que me reproche mon CE. Il me l'a rappelé déjà à plusieurs reprises. Selon lui, j'aurai dû lui faire part de mes intentions. Est ce que, à votre avis, le CE à le droit de me pénaliser pour ce fait dans mon entretien pro ?
Merci d'avance pour vos avis S'il ne te reproche que cela, alors comme le dit Intendant Zonard, il n'est pas si méchant que cela. Je pense que tu es jeune dans la profession et sans formation, tu a commis une erreur d'appréciation de ton rôle dans le CA; je pense qu'une explication sincère avec ton CA suffira à arranger les choses. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 8:05 | |
| L'atteinte à la loyauté est une des pires fautes professionnelles, ça ne se fait pas. Votre CE a effectivement l'air plutôt sympa et semble tenir compte de votre jeunesse et manque d'expérience car il ne massacre pas l'évaluation en relativisant ses propos (manque de communication au lieu de manque de loyauté). Allez donc calmement lui expliquer que vous avez saisi le message et compris le fonctionnement, que ça ne se reproduira jamais et qu'il peut compter sur votre loyauté sans faille. On apprend de ses conneries.... | |
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passant Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 8:19 | |
| Ce qui serait moins louche, ce serait que le CE dispose de 2 voix au CA, la sienne et celle du gestionnaire (voire des n voix de l'Administration) participant effectivement comme conseiller technique. Seulement ça aurait trop l'allure de ce que c'est et pas assez l'allure de ce que ce n'est pas. A continuer ces hypocrisies on récolte 3 * ou même 5 * ! |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 8:29 | |
| Quand on s'engage, c'est normalement en toute connaissance de cause, il ne faut pas venir se plaindre après que les règles fixées ne conviennent pass... L'article L. 421-2 du code de l'éducation parle de "représentants de l'administration", représentants non élus au demeurant.
P.S. : Passant tu peux d'inscrire... | |
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Tomtom&nana Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 9:38 | |
| Certes les votes en CA sont personnels (Article R421-24 CE). Néanmoins, votre positionnement vis à vis de votre supérieur hiérarchique est subordonné à un devoir de loyauté : vous avisez le CE des conséquences mais vous ne pouvez pas être juge de l’opportunité de la dépense. Il revient aux autorités de tutelle d'intervenir si le budget est irrégulier. |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6237 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 9:42 | |
| Je souscris naturellement aux contributions précédentes. Mais je me mets à la place de notre collègue qui trouve nos réponses ce matin et je veux lui dire ceci : 1. Sur le plan strictement légal et réglementaire, rien ne peut t'être reproché(e). Le terme "Loyauté" est introuvable dans les grandes lois de 1983 et 1984 ; il n'apparaît pas non plus dans la récente loi sur la déontologie des fonctionnaires. Commettre ce parricide administratif n'est pas désobéir à un ordre. Le CE, visiblement, est aussi malin que débonnaire : il évoque le défaut de communication ; 2. Il faut parler plus. Ton splendide isolement me stupéfie. N'importe qui, ta charcutière, ton boulanger, ton bébé de 9 mois voire ton agent comptable t'aurait mis(e) en garde contre pareille impéritie. Il est urgent de communiquer ; 3. Vu l'audace manifestée, tu devrais avoir la paix pendant les trente prochaines années ; 4. Le budget réglé conjointement a-t-il été beaucoup modifié ? | |
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tantpis Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 10:57 | |
| Salut,
Moi je te soutiens. Il est inadmissible que l'on ne puisse dénoncer les abus dans les services publics. Je parle des frais de réception exagérés qui plombent le budget, qui obligent le gestionnaire a se battre pour tout négocier pour trouver les fonds pour financer et les projets et les pots et les tablettes des profs (des ipad pas des sous marques). Etre Emm... pour faire fonctionner tout dans l'établissement, entendre les autres raler parce que rien ne marche et pendant ce temps là prendre et des câfés gratos et des petits fours et des cadeaux, NON MERCI. Les cadors qui conseillent de se la fermer et de bien obéir devrait aller dans certains pays totalitaires, ils y seraient bien. Pour ma part non, je crois encore être en démocratie et les règles sur les marchés ont bien été instaurées pour éviter ce genre de mafia. Un chef qui décide oui, un chef qui profites des deniers publics non. |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 12:03 | |
| - tantpis a écrit:
Les cadors qui conseillent de se la fermer et de bien obéir devrait aller dans certains pays totalitaires, ils y seraient bien. Pour ma part non, je crois encore être en démocratie et les règles sur les marchés ont bien été instaurées pour éviter ce genre de mafia. Un chef qui décide oui, un chef qui profites des deniers publics non. Que dire face à ce genre de .... rien, ce serait mieux. On parle de CE dépensier, d'achat de mobilier administratif, de frais de réception.... quelle mafia et quelle appropriation personnelle par le CE ? Mais cher invité si tu es persuadé d'être face à des malversations il faut les dénoncer au procureur de la République ou au rectorat ou encore au comptable qui appliquera l'instruction NOR BCRZ1000060J du 06/08/10. Ca c'est le vrai courage et le vrai sens de la démocratie. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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cocobeloeil *
Nombre de messages : 328 Localisation : far far away Date d'inscription : 12/10/2012
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 16:53 | |
| - sultana a écrit:
- bonjour à toutes et tous,
J'ai eu mon entretien prof avec le CE. J'ai toutes les capacités professionnelles nécessaires mais le CE me reproche mon manque de communication en équipe de direction. je m'explique : Mon CE est très dépensier : frais de réception plus de 5700€ pour un petit collège rural de 500 élèves, des prélèvements sur fonds pour tout le mobilier du pôle administration, etc.... Mais voilà que lors de la préparation du budget 2016 (en nov 2015), compte tenu des différents prélèvements déjà réalisés et des dépenses prévues pour 2016, le budget proposé ne respectait plus les 4 semaines d'autonomie fixées par la collectivité (on était carrément en négatif...) . De plus l'AC n'avait pas donné son avis sur le prélèvement nécessaire à l'équilibre du budget. Donc, au conseil d'administration, j'ai voté CONTRE le budget et la majorité des membres m'avait suivi. Ensuite, règlement conjoint et tout le tralala qui va avec.
C'est ce que me reproche mon CE. Il me l'a rappelé déjà à plusieurs reprises. Selon lui, j'aurai dû lui faire part de mes intentions. Mais, pour ma part, le CA est une composition ou le vote est démocratique et que l'assemblée n'est pas obligé d'avoir le même avis que le CE ! Est ce que, à votre avis, le CE à le droit de me pénaliser pour ce fait dans mon entretien pro ?
Merci d'avance pour vos avis Les anciens ont de l'expérience, et il n'y a pas de malveillance et de mauvais conseils sur le site, et il est si facile de manipuler une volonté de bien faire . Respecter le positionnement que l'on attend de nous est protecteur. Même si je comprends très bien ce qui peux mener à cette attitude de Don Quichotte de l'établissement. Mais au CA, il faut être cohérent. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13128 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Lun 20 Juin 2016 - 18:42 | |
| - volcan a écrit:
- tantpis a écrit:
Les cadors qui conseillent de se la fermer et de bien obéir devrait aller dans certains pays totalitaires, ils y seraient bien. Pour ma part non, je crois encore être en démocratie et les règles sur les marchés ont bien été instaurées pour éviter ce genre de mafia. Un chef qui décide oui, un chef qui profites des deniers publics non. Que dire face à ce genre de .... rien, ce serait mieux.
On parle de CE dépensier, d'achat de mobilier administratif, de frais de réception.... quelle mafia et quelle appropriation personnelle par le CE ? Mais cher invité si tu es persuadé d'être face à des malversations il faut les dénoncer au procureur de la République ou au rectorat ou encore au comptable qui appliquera l'instruction NOR BCRZ1000060J du 06/08/10. Ca c'est le vrai courage et le vrai sens de la démocratie. Ou encore mieux : devenir calife à la place du calife et faire tellement mieux que les autres. Que l'on soit d'accord ou pas, il n'y a qu'un ordonnateur. Dans le privé de son bureau on peut lui déconseiller de tout dépenser sur tous les tons mais en CA il n'est pas question de lui faire un enfant dans le dos, surtout pas quand il n'a pas dégainé le premier. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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LFDM **
Nombre de messages : 541 Localisation : entre la chaise et l'ordi Date d'inscription : 30/05/2016
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 11:39 | |
| La M9.6 dispose bien que l'adjoint gestionnaire SECONDE le chef d'établissement dans les fonctions y compris financières. Après une/un gestionnaire qui vote contre son propre budget je ne comprends pas ... Sur le fond il faut mieux alerter le rectorat mais ne pas étaler cela sur la place publique, sans juger la/le collègue sur les faits et circonstances, on a un devoir de réserve et de discrétion professionnelle, c'est dans notre statut. | |
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Jax **
Nombre de messages : 671 Localisation : en bord de mer! Date d'inscription : 09/09/2013
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 13:18 | |
| Je crois que le collègue a bien compris qu'il avait déconné, peut être pas la peine de l'accabler plus que ça... | |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 16:24 | |
| - ADN a écrit:
- sultana a écrit:
C'est ce que me reproche mon CE. Il me l'a rappelé déjà à plusieurs reprises. Selon lui, j'aurai dû lui faire part de mes intentions. Est ce que, à votre avis, le CE à le droit de me pénaliser pour ce fait dans mon entretien pro ?
Merci d'avance pour vos avis S'il ne te reproche que cela, alors comme le dit Intendant Zonard, il n'est pas si méchant que cela. Je pense que tu es jeune dans la profession et sans formation, tu a commis une erreur d'appréciation de ton rôle dans le CA; je pense qu'une explication sincère avec ton CA suffira à arranger les choses. Et bien moi, cher collègue, je vous appuie et vous félicite ! Je suis moins indigné par l'avis de votre CE (somme toute pas très rancunier), que par les prises de position des uns et des autres ici bas. Cet unanimisme est suspect, que dis-je, symptomatique de l'état de la profession. 1) vous n'êtes pas bien formé, disent certains ? Je dirais, à votre avantage, que vous n'êtes pas encore DEFORMé, moi. 2) on est fonctionnaire, on n'en est pas moins citoyen. Pour prolonger le "raisonnement" des tenants de la doxa, je propose de retirer le droit de vote aux membres de droit du CA, puisque cela ne sert à rien ! 3) il est logique que votre CE vous coche sur votre manque de loyauté, puisque c'est son rôle de défendre un système de plus en plus inique (cf. nouveau statut et déontologie du fonctionnaire). 4) il est bon de rappeler de temps à autre en quoi des organes de décision peuvent se révéler des simulacres de démocratie. 5) "tu es jeune dans la profession" : la remarque de ce ceux qui n'ont pas d'argument pour défendre un dogme, en général... 6) néanmoins, pour avoir déjà pratiqué 2 fois, il faut a) que le CE soit déjà averti de votre position avant le CA. b) que vous expliquiez votre position au CA - en ayant préalablement demandé d'inscrire la question à l'ordre du jour - avant le vote ET par votre souci de protéger le bon fonctionnement de l'établissement c) que cette intervention soit actée au PV. Un vote ça se motive, surtout dans ce sens. Bref, bien bétonner avant d'utiliser une arme de destruction massive, et AVANT TOUTE CHOSE évaluer le principe de proportionnalité de la frappe par rapport à l'enjeu. | |
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LOL... Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 16:45 | |
| Etre fonctionnaire c'est un ensemble de droits et de devoirs, une attitude et un statut. On peut le déplorer ou ne se revendiquer fonctionnaire que lorsque ça nous arrange. Comme a dit Volcan le citoyen a quantité de moyens pour alerter les autorités en cas de problème, le fonctionnaire aussi d'ailleurs. Pour le reste il y a des règles à respecter.
Nul doute que lors d'une évaluation d'un de ses collaborateurs Laule le féliciterait pour son absence de déformation et son refus d'un système pourri pour avoir critiqué en public sa gestion et sa manière de faire son travail ; pour avoir déclaré en salle des profs que le gestionnaire dépensait n'importe comment, qu'il était limite honnête. Il l'encouragerait à aller plus loin en s'adressant aussi au CE, à la collectivité, puisque le principe hiérarchique n'est qu'un dogme qu'il faut abattre.
Personne ne se pose la question de savoir par ailleurs si l'appréciation portée par le collègue sur son CE est justifiée ou non. |
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LFDM **
Nombre de messages : 541 Localisation : entre la chaise et l'ordi Date d'inscription : 30/05/2016
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 16:52 | |
| Sultana a demandé notre avis, on le donne et je n'ai pas compris qu'elle demandait des "bravo, tu as bien fait" | |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 17:01 | |
| - LFDM a écrit:
- Sultana a demandé notre avis, on le donne et je n'ai pas compris qu'elle demandait des "bravo, tu as bien fait"
Je ne crois pas non plus qu'elle ai demandé des "c'est pas grave, tu étais inexpérimentée, mais la prochaine fois tu seras sage..." avec une petite tape sur l'épaule. | |
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LFDM **
Nombre de messages : 541 Localisation : entre la chaise et l'ordi Date d'inscription : 30/05/2016
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 17:08 | |
| Le collègue a un CE compréhensif visiblement qui n'a pas fait de scandale, c'est un bon point, ils vont mieux se concerter à l'avenir et si cela perdure, de nombreuses pistes ont été données pour l'aider à y faire face | |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 17:18 | |
| - LOL... a écrit:
- Etre fonctionnaire c'est un ensemble de droits et de devoirs, une attitude et un statut. On peut le déplorer ou ne se revendiquer fonctionnaire que lorsque ça nous arrange.
Comme a dit Volcan le citoyen a quantité de moyens pour alerter les autorités en cas de problème, le fonctionnaire aussi d'ailleurs. Pour le reste il y a des règles à respecter.
Nul doute que lors d'une évaluation d'un de ses collaborateurs Laule le féliciterait pour son absence de déformation et son refus d'un système pourri pour avoir critiqué en public sa gestion et sa manière de faire son travail ; pour avoir déclaré en salle des profs que le gestionnaire dépensait n'importe comment, qu'il était limite honnête. Il l'encouragerait à aller plus loin en s'adressant aussi au CE, à la collectivité, puisque le principe hiérarchique n'est qu'un dogme qu'il faut abattre.
Personne ne se pose la question de savoir par ailleurs si l'appréciation portée par le collègue sur son CE est justifiée ou non. Des règles ? Oui. La loyauté ? Que vient faire ce principe moral - et donc étranger au droit - dans l'histoire ? A part l'invoquer comme un postulat paternaliste dès qu'on se prononce sur les devoirs du fonctionnaire je ne vois pas. C'est une vision, certes, mais leurs tenants m'inspirent à la vigilance. Rien qu'une vision, d'ailleurs, puisque le terme n'existe pas dans les textes. Tout comme celui d’obéissance, d'ailleurs. Cela vous choque ? Et bien demandez-vous pourquoi l'emploi du terme a été soigneusement évité lors de l'élaboration du projet déontologie. A ceux qui plébiscitent cette armée de robots-fonctionnaire - qui n'existe pas encore - je souhaite de rencontrer dans leur profession des choix cornéliens. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13128 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 17:34 | |
| Il peut exister des choix cornéliens dès lors que l'on touche à l'humain. J'en ai vécu un et j'avoue que j'ai sans doute manqué de loyauté mais ce n'est pas non plus devant le CA que j'ai agit et le CE a pu au moins sauver la face. Et en tout cas, laisser un CE planter financièrement un EPLE après l'avoir soigneusement alerté des conséquences de ses choix, au besoin par écrit, n'en est pas un pour moi. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mar 21 Juin 2016 - 21:01 | |
| - laule200 a écrit:
- La loyauté ? Que vient faire ce principe moral - et donc étranger au droit - dans l'histoire ?
Tu devrais peut être lire Déontologie des fonctions publiques de Christian Vigouroux (Dalloz) ou Droit de la fonction publique d'Olivier Dord (PUF) ; ce dernier fait d'ailleurs une distinction entre obligation de loyauté (pour tous les agents publics) et devoir de loyalisme (pour les fonctionnaires dont les emplois sont à la discrétion du gouvernement). | |
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Pacificateur Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mer 22 Juin 2016 - 8:43 | |
| Certains ici confondent loyauté envers le service public et loyauté envers le chef... dont les 2 auteurs cités. |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mer 22 Juin 2016 - 8:54 | |
| Oui oui le Vigouroux... manque flagrant de mise en perspective, confusion du discrétionnaire et du réglementaire. | |
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passant Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mer 22 Juin 2016 - 9:01 | |
| A IAULE : l'obligation morale existe, en droit. |
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Pacificateur Invité
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mer 22 Juin 2016 - 9:22 | |
| en droit positif l'obligation morale c'est la conscience individuelle, pas plus, pas moins. le juge n'a aucune prise dessus et la force publique ne peut prétendre l'imposer. |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: vote budget et entretien pro Mer 22 Juin 2016 - 9:26 | |
| Merci à tous, tant mieux si ça a fait discuter, je clos la joute. | |
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| Sujet: Re: vote budget et entretien pro | |
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| vote budget et entretien pro | |
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