Pour commencer une FAQ :
Est-il possible de demander une contribution financière aux familles en cas de pertes ou de dégradation des manuels scolaires prêtés par les EPLE ?
La fiche de prêt, prévue au § 131 de la circulaire n°IV-70-68 du 5 février 1970, constate le transfert de la garde des manuels scolaires de l'établissement aux familles. En cas de perte ou de dégradation excédant l'usure normale qui résulte de leur usage raisonnable, la responsabilité civile des parents est susceptible d'être engagée sur le fondement des articles 1880 et 1884 du code civil. Cette responsabilité peut être utilement rappelée sur la fiche de prêt ainsi que dans le règlement intérieur de l'établissement adopté par le CA. Par ailleurs, le principe d'un barème dégressif, tel qu'il était prévu par la circulaire précitée, peut être admis dans son principe : il conviendra de l'établir au regard de l'état dans lequel se trouve l'ouvrage à la date du prêt et de l'indiquer sur chaque fiche en début d'année scolaire, ce qui permettra d'assimiler cette fiche à un document contractuel. Le modèle de la fiche pourra être soumis à la délibération du CA,. Les recettes correspondantes seront enregistrées au compte 70888 - autres produits annexes et seront exclusivement consacrées au renouvellement des manuels scolaires, dans la mesure du possible au cours du même exercice.

Sans prétention mon acte :
Livres détériorés ou perdus :
Livres neufs (moins d'un an) : valeur de remplacement (le livre détérioré étant remis à la famille)
Livres de 1 à 2 ans : prix - 20 %
Livres de 3 à 5 ans : prix - 30 %
Livres de plus de 5 ans : prix - 50 %

Ok merci. A réfléchir. Et pour le remplacement de livres du CDI perdus? Dans ce cas je propose le prix du livre neuf, afin de le remplacer...

Chez moi cela vaut pour tous les livres emprntés mais tu es libre de faire voter ce que tu veux par ton CA.

Bonsoir,
Lorsque vous faites vos OR correspondants aux livres perdus par exemple et qui sont remboursés au prix d'achat, justifiez vous les prix appliqués?

PJ des OR : titre exécutoire plus acte du CA.

volcan a écrit:

PJ des OR : titre exécutoire plus acte du CA.

Et que pensez-vous de cette réponse faite à une députée de Lorraine : cf http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14812QE.htm. Je suis tombé dessus un peu par hasard et ça me fiche un affreux doute!!

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si les communes sont fondées à émettre des titres de recette rendus exécutoires pour recouvrer des sommes destinées à réparer des préjudices matériels qu'elles auraient subis.

Réponse :

Les créances qui naissent au profit d'une collectivité locale, d'un établissement public ou d'un établissement public de coopération intercommunale sont constatées par un titre qui matérialise ses droits. Ce titre peut prendre la forme, outre celle d'un jugement exécutoire ou d'un contrat, d'un acte pris, émis et rendu exécutoire par l'ordonnateur de la collectivité en vertu d'arrêtés, d'états ou de rôles. Le décret no 66-624 du 19 août 1966 (modifié par le décret no 91-362 du 13 avril 1981) relatif au recouvrement des produits des collectivités locales et des établissements publics locaux a conféré un privilège exorbitant du droit commun aux personnes publiques pour le recouvrement de leurs créances. Selon ce décret, codifié aux articles R. 2342-4 et R. 3342-23 du code général des collectivités locales (CGCT), les titres des collectivités publiques sont exécutoires de plein droit. Le caractère exécutoire de plein droit des titres de recette émis par les collectivités territoriales pour le recouvrement de recettes de toutes natures qu'elles sont habilitées à recevoir, a été consacré par l'article 98 de la loi de finances pour 1992, codifié à l'article L. 252 A du Livre des procédures fiscales. Il exclut les produits assis et liquidés par les services fiscaux de l'Etat et ne concerne pas les créances qui résultent de jugements ou de contrats exécutoires. La créance ainsi recouvrée doit avoir un caractère exigible, certain et liquide (CAA Marseille, 30 avril 2003, Compagnie générale de stationnement). En revanche, une commune n'est pas en droit d'émettre un titre de recette exécutoire du montant des réparations à l'encontre de l'auteur, clairement identifié, de dégradations de son domaine public. En effet, il s'agit au cas d'espèce décrit d'obtenir réparation pour le préjudice causé à la commune par la dégradation de son mobilier urbain. La réparation d'un préjudice mettant en jeu la responsabilité du fait personnel de l'auteur du dommage, de même que la sanction ne sauraient intervenir sans recourir au juge. Si elle émettait néanmoins un tel titre, celui-ci pourrait être immédiatement contesté, dans sa régularité formelle, devant le juge judiciaire, ou dans sa régularité matérielle, devant le juge de l'excès de pouvoir. La contestation suspendrait l'exécution du recouvrement, en vertu de l'article L. 1617-5 du CGCT. En effet, le titre de recettes cesse d'être exécutoire dès l'introduction de la demande en justice tendant à son annulation (CE, 19 juin 1985, Commune des Angles c/société Arény Frères).

"Les créances qui naissent au profit d'une collectivité locale, d'un établissement public ou d'un établissement public de coopération intercommunale sont constatées par un titre qui matérialise ses droits. Ce titre peut prendre la forme, outre celle d'un jugement exécutoire ou d'un contrat, d'un acte pris, émis et rendu exécutoire par l'ordonnateur de la collectivité en vertu d'arrêtés, d'états ou de rôles." => quelle est la règlementation qui fonde le droit de prendre de tels actes?

Rien de nouveau sous le soleil. Cette réponse et l'analyse du sujet figurent déjà dans la FAQ du site "intendance03" avec notamment une réponse de la DAF concernant les manuels.
l Et justement la question et la réponse sur ce sujet portaient sur les manuels scolaires.

volcan a écrit:

Rien de nouveau sous le soleil. Cette réponse et l'analyse du sujet figurent déjà dans la FAQ du site "intendance03" avec notamment une réponse de la DAF concernant les manuels.
l Et justement la question et la réponse sur ce sujet portaient sur les manuels scolaires.

Mince! Moi qui espérais tenir un scoop! Bon je vais sur intendance03... 

Bonsoir,
Pouvez-vous m'expliquer comment  mettre l'argent des dégradations de manuels, de livres CDI sur les différentes imputations budgétaires correspondantes.
La documentaliste veut récupérer cette argent sur son crédit CDI, alors que jusqu'à présent il partait à la fin de l'année dans le fonds de roulement
Merci

Si il n'y a pas eu de prévision de recette sur dégradations au budget initial ou une prévision insuffisante les nouvelles ressources doivent faire l'objet d'une DBM niveau 3.

Je vous remercie de votre réponse, je vais le faire dès demain.

PATTY31 a écrit:

... je vais le faire dès demain.

Euh... une DBM 3 c'est vote du CA.

La distribution est terminée et quelques modifications à proposer.

1/ comment imprimer les listes de prets collectivement
2/ serait il possible de mieux gérer l'impression des étiquettes (selection de l'étiquette à imprimer sur la planche) car pour le moment, lorsque vous n'avez que 2 étiquettes à imprimer, on est obligé de sacrifier une planche complète.
3/ comment supprimer un manuel généré par erreurdans l'inventaire?

Merci encore aux collègues qui ont réfléchi à ce système.

Oups ! merci de cette précision

Bonjour à toutes et tous,







 
- On peut inscrire le même manuel à plusieurs élèves

> (un message d’avertissement comme «  manuel déjà prêté à… » serait peut être utile ?)
 
 

Merci à vous trois pour les compliments et pour les idées de modif pour la prochaine mise à jour.
On aurait d'ailleurs besoin de vous pour tester la mise à jour, avant diffusion nationale, vous en êtes ? si oui, envoyez vos adresses mail sur openacademie@sgmap.fr.

FAFA, envoie nous ta base sur openacademie@sgmap.fr, qu'on regarde ça

Les derniers manuels sont arrivés aujourd'hui (enfin !), et c'est donc la fin de la distribution aux élèves de 6e avec GemaSCO !
Je trouve l'outil intéressant, et selon moi les principales améliorations sont celles déjà notées :
- Gestion des problèmes de prêt 'en double' d'un livre
- possibilité d'imprimer les listes de prêt par classe ou groupe d'utilisateurs
- gestion manuelle des professeurs

merci

Bonjour à tous,

Je ne sais pas pour vous, mais dans notre établissement on a déjà eu des départs d'élèves. Cela m'a donné l'occasion de pratiquer le retour des manuels et de vous proposer deux améliorations :
- Ecran de prêt est-il possible d'ajouter une fenêtre de recherche pour arriver directement sur l'élève (ou prof) recherché
- Ecran de retour, j'ai l'impression que les noms ne sont pas triés par ordre alpha
- Ecran de prêt et fiche de prêt, les livres restitués sont encore visibles, est-il possible de faire en sorte qu'un retour efface la ligne de prêt correspondante ?

Bon en fait ça fait trois...  

Bon weekend à tous

Bonjour à tous,

Je reviens sur le sujet par rapport au retour des manuels.
Est-il possible de prévoir un module de facturation en cas de perte d'un manuel en cours d'année. Actuellement si on coche un livre perdu et que l'on édite le feuille de retour on ne peut pas séparer les livres encore en cours de prêt.
Merci par avance.

Bonjour,

Nous souhaiterions acheter une douchette à un prix raisonnable (dans la fiche Gemasco on parle de 60 euros) . Auriez-vous des noms de fournisseurs ?

Merci beaucoup.

Même si nous en avons, nous ne pourrons pas les citer ici afin de respecter la Charte du forum. Mais vous pouvez toujours vous inscrire et activer un profil dans lequel vous autoriserez à être joint par mail. Ainsi, un collègue sympa qui dispose de cette info pourra vous renseigner en toute discrétion.

Bonjour à tous,

Dans l'écran de restitution par classe, j'ai trouvé comment trier les élèves par ordre alphabétique, mais c'est peut-être une chose à garder en mémoire pour la prochaine mise à jour.

Pour répondre à la question de la douchette, nous l'avons achetée avec notre fournisseur référencé au marché pour les fournitures de bureau. De mémoire c'était effectivement dans les 60 euros.

Bonne journée

Saloua a écrit:

Nous souhaiterions acheter une douchette à un prix raisonnable (dans la fiche Gemasco on parle de 60 euros) . Auriez-vous des noms de fournisseurs ?

Alomero a écrit:

Même si nous en avons, nous ne pourrons pas les citer ici afin de respecter la Charte du forum.

Y a un fournisseur compatible avec la charte du forum et qui en vend : l'UGAP.

Je ne comprends pas, ces gestionnaires d'argent public qui cherchent ce qui se trouve à l'UGAP.

Bonjour
J'utilise ce logiciel depuis septembre et je le trouve très pratique.
Néanmoins la gestion des stocks n'est pas correct: lorsqu'un manuel a été rendu il ne retourne pas forcement dans les stocks (même en faisant attention à remplir la date de retour)
De la même manière lorsqu’un manuel a été gardé par une famille il sort du nombre de livre acheté mais reste dans le nombre de livre preté. Il y a alors un probleme dans le suivi des stocks
Peut etre y a t il quelque chose qui m'échappe
Quelqu'un a t-il rencontré ce problème
De plus comment faire pour sortir des livres de l'inventaire?

Bonjour,
serait-il possible de prévoir ou est-ce déjà prévu pour la prochaine version les améliorations suivantes :

- de fusionner les informations éditées via CATALOGUE sur l'édition de l'ETAT DU STOCK afin d'avoir sur un seul document récapitulatif l'état du stock avec les références (ISBN,auteur et prix du manuels) ?

- de pouvoir éditer un inventaire d'un manuel avec la/par classe - la liste des numéros code barre et les noms de l'élèves correspondants ?

D'avance merci pour tout votre travail et à très bientôt,
Bonne journée,

serait-il possible aussi d'ajouter une colonne "nombre manuels perdus" sur l'inventaire du stock (afin de garder en mémoire le nombre de manuels achetés au départ)
merci

@ manbert : afin de participer aux discussions dans de bonnes conditions de lecture pour les forumeurs et de préservation de ma tension nerveuse, merci de ne pas utiliser le bouton "nouveau" à chaque fois mais le bouton "répondre" en bas à gauche (ou en haut mais c'est moins pratique).

Bonjour à tous.

La restitution des manuels arrive bientôt.

Avez-vous prévu une maj avec les corrections demandées et est il possible de faire tourner un logiciel fonctionnant avec acces sur un reseau (plusieurs utilisateurs avec la même base)?

merci

Where Is My Mind a écrit:

La restitution des manuels arrive bientôt.

Avez-vous prévu une maj avec les corrections demandées et est il possible de faire tourner un logiciel fonctionnant avec acces sur un reseau (plusieurs utilisateurs avec la même base)?

Je fais les tests pendant les vacances.

Bonjour,

Ravie de lire que la mise en réseau est à l'étude ! Moi en réseau administratif et le documentaliste en réseau pédago ... J'ai hâte de voir à quoi va ressembler la passerelle

Merci et bon courage pour les vacances

L'intendant zonard a écrit:

Je fais les tests pendant les vacances.

Bonjour,

Alors, comment se sont passés tes tests? on est impatient de savoir ;-)