bonjour à tous,

Je suis SAENES Classe Supérieure 5 ème échelon.

En avril 2017, je vais atteindre le 6è échelon.

Pour pouvoir participer aux épreuves de l'examen professionnel de SAENES Classe exceptionnelle, les candidats doivent avoir atteint le 6 ème échelon.
Je voudrais participer au prochain recrutement prévu pour 2017.
( inscription en 2016 et épreuves en 2017 )

Je pense que la condition d'ancienneté est requise au 31 décembre de l'année du recrutement, soit 31 décembre 2017.
C'est bien ça?
ou je me trompe ?

Merci à l'avance

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Version consolidée au 01 janvier 2017
II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Mais le décret ne dit pas à quelle date ces conditions doivent être appréciées. Par tradition, c'est souvent au 31 décembre de l'année concernée. Le rectorat concerné (bis) répondra facilement sur ce point.

LFDG a écrit:

Mais le décret ne dit pas à quelle date ces conditions doivent être appréciées. Par tradition, c'est souvent au 31 décembre de l'année concernée. Le rectorat concerné (bis) répondra facilement sur ce point.

Effectivement c'est souvent au 31/12

Merci,

mais au 31/12/2016 ou au 31/12/2017 ?

cdt

iroise45 a écrit:

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Version consolidée au 01 janvier 2017  
II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des corps régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Bonjour, Je ne comprends pas tout (il est tôt... je ne suis pas bien réveillé) vous êtes bien au 5ème échelon (depuis au moins un an) puisque vous passez au 6ème ??? Vous auriez donc pu déjà le faire cette année...  si j'ai tout bien compris...

Bonjour,

En fait, il faut atteindre le 6 èchelon...la condition concernant le 5 échelon n'est plus d'actualité...

Cdt

Merci beaucoup

oskissss a écrit:

Bonjour,

En fait, il faut atteindre le 6 èchelon...la condition concernant le 5 échelon n'est plus d'actualité...

Cdt

Merci beaucoup

Bonjour
ça c'est la version en vigueur avec terme du 1er février 2014 au 1er janvier 2017

Bonjour iroise...

Vous êtes sure ?
la règlementation ne peut pas changer tout le temps??

merci

oskissss a écrit:

Bonjour iroise...

Vous êtes sure ?
la règlementation ne peut pas changer tout le temps??

merci

regarder le texte de 2009 vous verrez qu'il y a des versions à venir et notamment pour le 1er janvier 2017
maintenant peut être que je l'interprète mal
il serait bon de demander à nos "boss" du forum spécialisés dans les textes juridiques s'il veulent bien
merci

Oui, oui, le décret relatif aux SAENES change chaque année en période de PPCR. Notre collègue bénéficiera des dispositions transitoires. Y a des changements liés aux nouvelles grilles (par ex : lire éch. 6 au lieu de éch. 5, c'est dans ce goût-là) mais c'est fait de telle sorte qu'un agent promouvable avant reste promouvable après. Pas trop d'inquiétudes à avoir de ce côté-là.

Merci à tous,

Mais alors LFDG les conditions sont à remplir au 31.12.2016 ? au 31.12.2017 ? ou à la clôture des inscriptions ? ou au 1er janvier ????

ou on ne peut pas le savoir aujourd'hui ?

Cdt

Au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les procédures d'avancement sont organisées, soit le 31.12.2017 d'après les infos données dans le post initial.

Il est dommage que cette précision ne figure pas dans le décret mais, en fait, la chose est logique : l'administration prévoit qu'un agent soit susceptible d'obéir aux conditions pour bénéficier de l'avancement jusqu'au dernier jour de l'année de référence. Enfin, je vois les choses comme ça.