Bonsoir,

Est-il contraire aux textes de payer des menues dépenses par CB? Notre AC me demande de ne plus rembourser ces dépenses payées par ce mode de règlement auquel cas, il rejetterait le mandat. J'aimerais avoir l'avis des AC avant d'en informer les enseignants.

Des pistes:

-cellule aide et conseils de votre Rectorat
-lettres observations des CRC
-Vademecum du gestionnaire version mai 2016

Et le paiement par CB fait par le régisseur!!!sinon on mélange les genres... fonds publics/fonds privés! avec carte de fidélité!

Alors l'agent comptable a raison.

L'agent comptable a raison. Comment un régisseur d'avance, qui ne dispose pas d'une carte bancaire comme moyen de paiement autorisé pourrait-il faire des dépenses à l'aide d'un tel moyen de paiement ? La régie d'avance est faite, normalement, pour payer certaines dépenses de l'EPLE (le type de dépenses autorisées est énuméré dans l'acte constitutif de la régie), et non pour rembourser les enseignants...
Vous pouvez consulter la brochure Agent comptable ou régisseur en EPLE de l'académie d'Aix-Marseille.

Juste une question : dans la mesure où en dessous de 230 € nulle facture n'est obligatoire, que la PJ pour ces dépenses est le bordereau de dépenses régisseur signé de l'ordonnateur, qu'est-ce qui fait dire au comptable que ces dépenses ont été payées par CB ?

L'article 1er du décret n°80-393 du 2 juin 1980 n° 80-393 du 2 juin 1980 portant à 500 F la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures prévoit que :
"La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.

"Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire."

Je peux voir la quittance délivrée par le prestataire ?

Tout à fait. Mais ce n'est pas le ticket et il n'y est pas fait mention du moyen de paiement.

Aloméro, pour répondre à ta question: le bordereau de dépenses régisseurs est toujours accompagné du ticket de caisse où est mentionné le mode de règlement (espèces ou CB), qui permet à l'AC de voir aisément  le mode de règlement et c'est comme cela qu'il a pu se rendre compte de l'utilisation de ce mode de règlement.

Je suis à mon 3 ème AC et je m'y perds entre leurs pratiques règlementaires ou pas.

Merci de vos réponses.

LuckyLoser a écrit:

La régie d'avance est faite, normalement, pour payer certaines dépenses de l'EPLE (le type de dépenses autorisées est énuméré dans l'acte constitutif de la régie), et non pour rembourser les enseignants...

Le type de dépenses autorisées est peut-être énuméré, mais il n'y a rien qui précise les modalités par lesquelles l'achat est (ou doit être) fait. Comment, et par qui.
Refuser le remboursement de certaines dépenses au motif qu'elles ont été payées par CB alors qu'on aurait pu faire l'avance en liquide me semble ridicule (en 2016) et source de problèmes potentiels: circulation d'argent liquide, monnaie exacte à rendre, caisse de régie "provisoire" entre montant sorti et montant réellement dépensé, etc...
Je préfère de loin m'assurer d'abord que les profs ne dépensent qu'après mon accord et de manière exceptionnelle. Les comptes ouverts en supermarché ou autre ne suffisent pas toujours.
Ensuite, qu'ils aient payé par carte ou en liquide m'importe peu.

De toute façon, bientôt le paiement en liquide aura disparu (en tous cas les Finances font tout pour).
D'un côté on nous refuse la possibilité d'être payé en liquide au-delà de 300 €, mais dans le cadre d'une régie (par ex.) de 300 €, on aurait l'obligation de faire l'avance en liquide pour une Dao ? faudrait voir à être logique...
Sur certains points (souvent liés à la compta), nous avons un fonctionnement obsolète qui n'est pas adapté au fonctionnement de nos établissements (voire du reste) et va même à l'encontre de la sécurité comptable censée être de mise dans nos pratiques.

Mon Cher Néthou, on ne vit pas dans le même monde...
Ici, les profs dépensent sans autorisation et sans mesure. Le gestionnaire, comme le proviseur, sont mis devant le fait accompli. Le chef d'établissement finit toujours par dire "oui, il faut rembourser". Or, et jusqu'à preuve du contraire, la seule personne autorisée dans un EPLE, a payé des dépenses avant ordonnancement, c'est le régisseur, et pas les enseignants. Je m'en tiens donc à l'arrêté qui définit les dépenses autorisées et les moyens de paiement autorisés.

Finalement, t'es en train de dire la même chose que moi: tu "interprètes" restrictivement l'arrêté en fonction de la réalité de ton établissement, comme moi j'en ai une interprétation plus libérale (mais littérale...) parce que j'arrive à mieux maîtriser les velléités dépensières de mes profs (dans un établissement certainement plus petit, faut-il dire, ce qui est bien plus facile...).

Sapotille a écrit:

Aloméro, pour répondre à ta question: le bordereau de dépenses régisseurs est toujours accompagné du ticket de caisse où est mentionné le mode de règlement (espèces ou CB), qui permet à l'AC de voir aisément  le mode de règlement et c'est comme cela qu'il a pu se rendre compte de l'utilisation de ce mode de règlement.

Ce n'est pas une PJ obligatoire (voir décret 2016), il n'y a qu'à ne plus le joindre et ça roule.

Sapotille a écrit:

Bonsoir,

Est-il contraire aux textes de payer des menues dépenses par CB? Notre AC me demande de ne plus rembourser ces dépenses payées par ce mode de règlement auquel cas, il rejetterait le mandat. J'aimerais avoir l'avis des AC avant d'en informer les enseignants.

Tu m'étonnes, qu'il y ait des gens qui prennent les comptables pour des chi..rs... !

Aussi étonnant que cela puisse paraître il existe même des gens qui pensent que les comptables respectent la réglementation juste pour embêter.

Certaines réponses en disent long sur un certain état d'esprit qui règne sur ce forum.  Ma question sans ambiguïté aucune avait comme seul motif de chercher à connaître les motifs d'une telle décision puisque je n'en ai reçu aucun, tout en cherchant à approfondir mes connaissances.
Eh oui, je ne suis pas omnisciente, mais je cherche à enrichir ma culture  professionnelle.
Désolée de ne pas donner raison à certains esprits cancaniers pour ne pas dire marécageux, je ne cherche nullement à dénigrer un collègue.

Oups "je n'en ai reçu aucun"

néthou a écrit:

Finalement, t'es en train de dire la même chose que moi: tu "interprètes" restrictivement l'arrêté en fonction de la réalité de ton établissement, comme moi j'en ai une interprétation plus libérale (mais littérale...) parce que j'arrive à mieux maîtriser les velléités dépensières de mes profs (dans un établissement certainement plus petit, faut-il dire, ce qui est bien plus facile...).  

Ce n'est pas qu'une question de taille d'établissement. J'ai deux collèges de même taille rattachés à l'agence avec des pratiques très différentes (pour ne pas écrire à l'opposé). J'ai une interprétation très restrictive du décret car celui-ci me semble des plus clairs ; il ne dispense que de la "production de mémoires ou de factures". A mon sens, il ne veut pas dire que, pour une dépense d'un montant inférieur à 230 €, le régisseur puisse se dispenser de produire tout élément de preuve attestant de la nature et du montant de la dépense.

Sapotille a écrit:

Oups "je n'en ai reçu aucun"

 Chère Sapotille, tu peux utiliser "éditer" pour modifier ton message...

Merci LuckyLoser

Un comptable mal luné trouvera toujours un prétexte, pêché dans son interprétation de plus ou moins bonne foi d'un terme utilisé dans une circulaire (qui a autant de valeur normative que la liste des courses de la grand-mère du Forgeron, comme il est d'usage de le rappeler). LuckyLoser nous a expliqué pourquoi il est mal luné, c'est parce que les profs chez lui n'ont pas été dressés. Et ils ne le sont pas, parce qu'il n'a pas encore réussi dresser son ordonnateur. Mais faut reconnaître qu'il y a des perdir auxquels on n'arrive jamais à faire porter la selle !

En tout cas chez moi, un euro est un euro, et la classe 5 est un ensemble cohérent. Quand il m'arrive, après avoir constaté l'impossibilité de toutes les autres options, de confier une avance à un prof nommé régisseur, je lui dis qu'il peut la verser sur son compte puis faire les dépenses en CB (et que c'est ce que je ferais à sa place), tout jouer au casino, gagner un million et tout reperdre, le placer aux îles Caïman, je m'en cogne, tant qu'il justifie des dépenses strictement égales ou inférieures à cette avance, et qu'il rend le reliquat. Par le moyen à sa convenance, tant que j'ai l'oseille. Je vais pas aller relever les numéros des billets, encore ? D'ailleurs il m'est arrivé de verser l'avance au prof par virement par OP, parce que je n'avais pas assez au coffre, et qu'on avait le temps. Ca laisse bien plus de traces en cas de problème.

Alors pour une DAO de quelques écus...

C'est biene un vision de gens de la ville. Ce n'est pas qu'un problème de chef d'établissement (d'ailleurs, celui-ci nous a avoué benoitement lors d'une réunion de service qu'il ne savait pas du tout ce qu'on faisait... succès garanti auprès des collègues de l'intendance) mais aussi et surtout d'enseignants. Ici, pour un voyage, quand il y a le choix entre l'option "tout compris" et l'option "rien compris" ; ils choisissent de préférence la dernière. Et ce, à un tel point que l'établissement a bien failli se retrouver avec des élèves bloqués à l'étranger ; bien évidemment, tout cela, c'était la faute de l'intendance... Il est, en outre, de tradition d'avoir des retours de séjours avec des dépenses supérieures au montant de la régie d'avance accordée... Je rappellerai aussi qu'on peut obtenir une carte bancaire pour un régisseur ; il suffit d'en faire la demande...

LuckyLoser a écrit:

C'est bien un vision de gens de la ville. Ce n'est pas qu'un problème de chef d'établissement (d'ailleurs, celui-ci nous a avoué benoitement lors d'une réunion de service qu'il ne savait pas du tout ce qu'on faisait... succès garanti auprès des collègues de l'intendance) mais aussi et surtout d'enseignants.

Dresser les profs, c'est le boulot du CE. Si les profs sont pénibles, c'est que le CE ne fait pas (bien) son travail. Et dresser un CE, c'est le boulot de l'intendant (etc.) ; j'admets qu'à l'impossible, nul n'est tenu. Mais si dans mes établissements de Zone profonde, on a réussi à obtenir une attitude correcte de la part du soviet-de-la-salle-des-profs, c'est que ça ne doit jamais être parfaitement impossible. Pour le cas auquel je pense, je dois dire que j'ai obtenu satisfaction après avoir flanqué une sacré raclée au CE : un an et demi de vaches maigres sans aucun projet finançable, pour punition des 10 k€ jetés par les fenêtres en un seul voyage de 12 élèves, mais par ZE mauvais prof (et le CE me disant "dém.brouillez-vous pour que ce voyage ait lieu").

LuckyLoser a écrit:

Ici, pour un voyage, quand il y a le choix entre l'option "tout compris" et l'option "rien compris" ; ils choisissent de préférence la dernière.

C'est parce que tu leur laisses le choix !  

LuckyLoser a écrit:

Et ce, à un tel point que l'établissement a bien failli se retrouver avec des élèves bloqués à l'étranger ; bien évidemment, tout cela, c'était la faute de l'intendance...

C'est bien mérité : l'intendance n'aurait jamais du laisser faire un voyage organisé par un prof, qui est a priori incompétent pour cela.

LuckyLoser a écrit:

Il est, en outre, de tradition d'avoir des retours de séjours avec des dépenses supérieures au montant de la régie d'avance accordée...

Ca serait amusant que mes profs essaient. Mais j'apprécie toujours ces efforts de contribution spontanée à ce qui bénéficie aux élèves.

LuckyLoser a écrit:

Je rappellerai aussi qu'on peut obtenir une carte bancaire pour un régisseur ; il suffit d'en faire la demande...

Pour inciter les gens à continuer à faire des voyages "maison" foireux, sans organisation par des professionnels et sans couverture d'assurance, la CB est la voie royale, je confirme !

L'intendant zonard a écrit:

LuckyLoser a écrit:

C'est bien un vision de gens de la ville. Ce n'est pas qu'un problème de chef d'établissement (d'ailleurs, celui-ci nous a avoué benoitement lors d'une réunion de service qu'il ne savait pas du tout ce qu'on faisait... succès garanti auprès des collègues de l'intendance) mais aussi et surtout d'enseignants.

Dresser les profs, c'est le boulot du CE. Si les profs sont pénibles, c'est que le CE ne fait pas (bien) son travail.

On ne dira jamais assez à quel point nos conditions de travail dépendent en grande partie de l'intérêt et du soutien que les CE sont (in)capables de nous manifester. Et en cas de problème, il s'agit moins de dresser que d'éduquer ces ex-profs et ex-CPE à la culture administrative. Si on réfléchit, on a d'ailleurs tout intérêt à le faire au quotidien aussi avec les CPE et adjoints pédago, cela peut être un calcul gagnant pour tous à long terme.

LuckyLoser a écrit:

Mon chef d'établissement est disponible à l'accueil du lycée. Tu passes le chercher quand ? Les collègues proposent de te mettre quelques professeurs (et le reste avec) en plus pour le voyage ? Nous sommes d'accord pour ne garder que les élèves. Tous les frais sont pour nous...

LuckyLoser a écrit:

Mon chef d'établissement est disponible à l'accueil du lycée. Tu passes le chercher quand ? Les collègues proposent de te mettre quelques professeurs (et le reste avec) en plus pour le voyage ? Nous sommes d'accord pour ne garder que les élèves. Tous les frais sont pour nous...

On organise un séminaire ? Je propose de privatiser la Tour d'argent pendant deux jours, cela fera baisser les risques de contestation de l'opportunité de ce travail chez tes profs.
Ton CE sera bien aimable de vouloir considérer que Mme Zonarde fait partie de mon groupe de coaching, ainsi que quelques intervenants extérieurs de qualité : Le Forgeron pour le point de vue de la Centrale, LFDG pour celui d'en-bas, Isaac Newton pour celui des génies du XVIIe siècle et Vieil Intendant pour bénéficier de son recul depuis l'Olympe. J'en oublie peut-être, je te transmets la liste définitive un peu plus tard.    

LuckyLoser a écrit:

Mon chef d'établissement est disponible à l'accueil du lycée. Tu passes le chercher quand ? Les collègues proposent de te mettre quelques professeurs (et le reste avec) en plus pour le voyage ? Nous sommes d'accord pour ne garder que les élèves. Tous les frais sont pour nous...

Je reviens sur le nous dans ton message. Tu t'es mis d'accord avec les élèves (et les surveillants ?) pour dégager les profs et le CE, et faire un établissement autogéré, c'est ça ?

Non, le "Nous" concerne uniquement le Praesidium du comité exécutif, composé uniquement de l'élite (donc des membres de l'intendance). Il appartient aux Commissaires du Peuple de pourvoir à l'éducation des masses comme l'a dit le camarade Lénine. En cette période, l'EPLE n'accueille pas beaucoup d'élèves, mais uniquement des candidats au baccalauréat. Nous allons donc profiter de cette période pour procéder à la prise de contrôle de l'EPLE. Je t'annonce donc que le comité exécutif t'a nommé responsable du centre de rééducation politique des masses déviantes. Malheureusement, nous ne pouvons conserver ici  ni la direction de l'établissement (proche de la retraite et manifestement irrécupérable), ni les CPE (à l'exception d'un seul, celui qui s'intéresse réellement aux élèves ; le Soviet des élèves ayant déclaré les autres incompétents), ni la plupart des surveillants (personne ne sait ici à quoi ils servent à part bavasser à la cantine et oublier de régler leur repas). Nous conserverons une part important des enseignants, ABS se chargera de mettre fin aux pratiques petite-bourgeoises décadentes et de leur inculquer les nouvelles règles

Sur le fond, je suis d'accord avec Alomero. L'intendance ne peut pas compter sur un éventuel changement d'attitude du chef d'établissement et dispose d'aucun relais pour modifier les pratiques (ni proviseur adjoint, ni conseiller principal d'éducation, ni enseignant). Certains enseignants sont de bonne volonté mais les mauvaises habitudes ont la vie dure...