Bonjour,

je suis réticent à payer des bourses en espèces ( situation familiale très compliquée...) mais je ne pense pas tout de même que la chose soit impossible? Suis-je dans l'erreur? y a-il des contraintes particulières (si ce n'est le seuil des 300€au delà duquel le paiement doit se faire par virement? Dernière question : peut-on sortir cette somme de la caisse aujourd'hui alors qu'on est toujours sur l'exercice 2013 et qu'on a pas encore basculé.

Merci de vos réponses et bonne années à tous.

On peut payer des bourses en espèces ; l'OP au 4668 est là pour ça.
On peut même faire des chèques supérieurs à 300 €.
Et oui à la dernière question puisque ta caisse est au 31/12, mais c'est pas bien.

Merci pour la réponse
Bonne soirée

volcan a écrit:

On peut même faire des chèques supérieurs à 300 €.

Tu m'intrigues. Je pensais que ce n'était possible que pour retirer du numéraire au guichet de la TG ?

Ben si le chèque est barré comme moi   , c'est possible !

Gilliù a écrit:

volcan a écrit:

On peut même faire des chèques supérieurs à 300 €.

Tu m'intrigues. Je pensais que ce n'était possible que pour retirer du numéraire au guichet de la TG ?

Ici, le retrait sur présentation d'un chèque est fixé au maximum à 300 €. Si tu veux faire une régie en espèce de 400 €, tu te débrouilles à garder de l'argent en caisse...

Winnie a écrit:

Ici, le retrait sur présentation d'un chèque est fixé au maximum à 300 €. Si tu veux faire une régie en espèce de 400 €, tu te débrouilles à garder de l'argent en caisse...

J'ai eu la confirmation par une inspectrice du Trésor que la limitation du montant ne concernait pas les retrait en espèces, puisqu'il ne s'agit pas d'un paiement. Je suis donc étonné que chez toi, ils fixent cette limite.
Pourquoi pas alors 10 chèques de 300€ si on a besoin de 3000€ par exemple ? C'est ridicule !

Précisions sur les chèques d’un montant supérieur à 300 € après l’arrêté du 24/12/12.
Concernant le seuil du montant des chèques, les nouvelles dispositions de l'arrête du 24 décembre 2012, abaissent le seuil pour le paiement obligatoire par virement, de 750 à 300 € ; mais il ne faut pas en déduire pour autant qu’il est interdit de faire des chèques pour un montant supérieur à 300 €.
On rappellera que les nouvelles dispositions de l'arrête du 24 décembre 2012, en abaissant le seuil pour le paiement obligatoire par virement, de 750 à 300 €, pérennise cette procédure en tant que moyen de paiement privilégié des organismes publics.


L’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2012 précise que le règlement par virement bancaire est obligatoire :
a) Pour toutes les dépenses, y compris les traitements et leurs accessoires, dont le montant net total dépasse un montant unitaire de 300 euros ;
Mais l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dispose :
Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3.
Toutefois, elles peuvent également être payées selon les modalités suivantes :
(…)
e) Par chèque sur le Trésor, transmis au débiteur par le comptable, dans les cas définis par le directeur général des finances publiques. Le chèque sur le Trésor est barré lorsqu'il excède un montant de 300 euros ;
f) Par chèque tiré sur un compte de dépôt de fonds au Trésor, au choix du titulaire de l'organisme autorisé à ouvrir un tel compte. Les chèques tirés sur un compte de dépôt de fonds au Trésor sont barrés lorsqu'ils excèdent un montant de 300 euros, même lorsque la formule utilisée a été soumise au droit de timbre ;
Comme auparavant (décret n° 65-97 du 4/2/1965 "Modes et procédures de règlement des dépenses des organismes publics" abrogé par le présent texte) des cas de dispense à la règle du virement obligatoire sont prévus à l'article 3 de l'arrêté précité :
"II. ― Par dérogation à la règle posée au paragraphe I ci-dessus, sont dispensés du règlement obligatoire par virement :
a) Les dépenses, réglées par l'intermédiaire des régisseurs ;
b) Les créances indivises ou dont le règlement est subordonné à la production par l'intéressé de son titre de créance ou de titres ou pièces constatant ses droits et qualités ;
c) Les arrérages de pensions et leurs accessoires qui ne sont pas à la charge de l'Etat ou qui, étant à la charge de l'Etat, sont payés à l'étranger ;
d) Les secours et dépenses d'aide sociale ;
e) Les sommes retenues en vertu d'oppositions ;
f) Les restitutions ;
g) Le remboursement de frais à des agents titulaires de fonctions électives ou consultatives ;
h) Les marchés soumis au code des marchés publics et réglés dans les conditions prévues à l'article 5 ;
i) Les dépenses de formations militaires en opération ou en exercice.
III. ― L'obligation de recours au virement bancaire, fixée par le paragraphe I ci-dessus, ne s'applique pas lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu'il n'est pas titulaire d'un compte de dépôt du fait soit de la clôture de son compte à l'initiative de sa banque, soit de refus d'ouverture de compte par les établissements financiers et dans l'attente de l'exercice du droit au compte.
S'agissant des traitements, soldes, salaires et accessoires, le montant net visé au premier alinéa du paragraphe I s'obtient en déduisant de la somme due pour un mois entier les prestations familiales et les indemnités versées en remboursement de frais".

Pour l’alinéa f de l’article 2, on précisera que c'est l'EPLE en tant que personne morale, qui est titulaire du compte de dépôt de fonds au trésor qui a été ouvert en son nom. En revanche c'est l'agent comptable qui le cas échéant à la demande de l'ordonnateur, procédera sous sa responsabilité et dans le respect de la réglementation en vigueur, à un paiement par chèque barré sur le compte de l'établissement.
Ces dispositions peuvent également s'appliquer à un régisseur, lorsque celui-ci , après accord de l'agent comptable, a bénéficié de l'ouverture d'un compte de DFT "ès qualité" sans indication du nom patronymique" et a reçu " du comptable du Trésor un carnet de chèques (sauf dispositions particulières à l'étranger )", conformément au titre 3 -chap.2.1 de l' IC n° 05-042-M9-R du 30/09/2005 relative aux régies des EPN et des EPLE.


Source Allier  Gestionnaire 03

Gilliù a écrit:

volcan a écrit:

On peut même faire des chèques supérieurs à 300 €.

Tu m'intrigues. Je pensais que ce n'était possible que pour retirer du numéraire au guichet de la TG ?

Et l'instruction M9-6, elle sert à quoi ? :

"
Le paiement par virement n’est pas obligatoire pour les dépenses suivantes, quel qu’en soit le
montant :
- secours et dépenses d’aide sociale ;
- sommes retenues en vertu d’oppositions ;
- restitutions ;
- remboursements de frais à des fonctionnaires et agents.



L’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 1991 modifié prévoit que l’obligation de paiement par virement ne
s’applique pas :
-lorsque le créancier produit une attestation justifiant qu’il n’est pas titulaire d’un compte de
dépôt par suite soit de clôture de son compte à l’initiative de sa banque en raison d’une
activité jugée insuffisante, soit de refus d’ouverture de compte par les établissements
financiers et dans l’attente de l’aboutissement de
l’exercice du droit au compte ;
-lorsque l’intéressé est soumis à une interdiction bancaire le privant du droit d’émettre des
chèques
-si le créancier le demande par écrit à l’ordonnateur ou à l’agent comptable, quel que soit le
montant de la dépense"

Je préfère ma source Allier Newton

Ah ben si c'est les gars de l'Allier qui font la loi, maintenant, où va-t-on ?
Bon, ben, je vais revoir les visas des actes du bahut: Vu le Code de l’Éducation, Vu l'instruction M9-6, Vu ce qu'a écrit le gars de l'Allier super sympa sur son site Gestionnaire03.  

Le gars sympa de l'Allier il a mis les visas et tout et tout , M9-6 , circulaire bleu sur les perruques autorisées pour les retraits en espèces , je crois que pour les chèques supérieurs à 300.00 € il faut une perruque poudrée couleur bleu ciel

  Ouah, ça y est , Titi a sombré corps et bien. Il y a eu olrikisation !

Le gars de l'Allier n'a fait que reprendre une réponse de la DAF A3 à une question qu'il lui a posée.
Le dit gars vient d'aller sur le site de la DAF et il a trouvé ça dans la FAQ (on notera que la réponse date... d'il y a juste un an, comme quoi il y a des coincidences :

Quels sont les cas visés qui permettent de payer au-delà des 300€ au moyen d'un chèque barré ?

Réponse du07/01/2013
On rappellera que les nouvelles dispositions de l'arrête du 24 décembre 2012, en abaissant le seuil pour le paiement obligatoire par virement, de 750 à 300 €, pérennise cette procédure en tant que moyen de paiement privilégié des organismes publics.
Par ailleurs, comme auparavant (décret n° 65-97 du 4/2/1965 Modes et procédures de règlement des dépenses des organismes publics abrogé par le présent texte) des cas de dispense à la règle du virement obligatoire sont prévus à au II et III l'article 3 de l'arrêté précité.

  D'où tu connais le gars de l'Allier, toi ? Tu veux dire qu'il existe vraiment ?!?

Isaac Newton a écrit:

  D'où tu connais le gars de l'Allier, toi ? Tu veux dire qu'il existe vraiment ?!?

Oui ! A Montluçon, au fond du bois de la Brosse, il y a une caverne connue de quelques rares initiés où vit Saint-Nanard, béni soit son nom et son œuvre par des générations de gestionnaires. Je fais partie des rares à avoir rencontré le mythe. Il m'a même donné une image pieuse où il est représenté en train de calligraphier le vademecum 2013 ; ce qui explique le léger retard dans la parution de cet ouvrage.



Certains disent que mettre une image de Saint-Nanard dans les liasses du compte financier protège du débet et fait fuir les juges des comptes. C'est peut-être une légende, mais ça vaut la peine d'essayer. Je vends des images bénies par le maître pour 12 € l'unité (50 € les 5) si ça intéresse quelqu'un.

Saint Bernard, le meilleur allié des skieurs

ouais, bon, fallait bien que quelqu'un la fasse...

Sur la question des bourses en liquide : je déteste ça, comment donc prouver qu'on a remise du liquide à la bonne personne dans cette affaire ? Alors je remets un chèque au porteur (sans ordre), et qu'ils aillent au diable. Paraît même qu'il est arrivé que l'AS de l'établissement encaisse le chèque et remette le liquide à la famille, possible, moi j'm'en fiche, le seul problème dans mon système c'est qu'il existe un risque qu'un    n'encaisse jamais le chèque. On est bien d'accord que c'est pas mieux que du liquide, mais au moins ça passe inaperçu.

Ensuite, le coup de l'OP 4668, c'est une super-idée pour mettre ses comptes en vrac : et le mandat des bourses, il n'est jamais payé ? Ou alors je fais un OP 4668 pour chaque disquette de bourses ? Donc je ventile l'écriture de paiement entre le 4112 pour les bourses retenues et le 5159 pour les bourses payées, sachant que ma technique me permet d'éviter de mouvementer le 531.

L'intendant zonard a écrit:

Sur la question des bourses en liquide : je déteste ça, comment donc prouver qu'on a remise du liquide à la bonne personne dans cette affaire ?

En demandant une pièce d'identité. Et en faisant signer un document attestant de la remise de la somme.

L'intendant zonard a écrit:

Ensuite, le coup de l'OP 4668, c'est une super-idée pour mettre ses comptes en vrac : et le mandat des bourses, il n'est jamais payé ? Ou alors je fais un OP 4668 pour chaque disquette de bourses ? Donc je ventile l'écriture de paiement entre le 4112 pour les bourses retenues et le 5159 pour les bourses payées, sachant que ma technique me permet d'éviter de mouvementer le 531.

Et tu veux bien ventiler entre du 5159 et du 4112 mais pas entre les mêmes et du 4668 ? Sectaire !

L'intendant zonard a écrit:

sachant que ma technique me permet d'éviter de mouvementer le 531.

Il se passe quoi si tu mouvementes du 531 ? Ton coffre explose ?   

Isaac Newton a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Sur la question des bourses en liquide : je déteste ça, comment donc prouver qu'on a remise du liquide à la bonne personne dans cette affaire ?

En demandant une pièce d'identité. Et en faisant signer un document attestant de la remise de la somme.

L'OP est justement destiné à recevoir l'acquit du créancier.

Isaac Newton a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Sur la question des bourses en liquide : je déteste ça, comment donc prouver qu'on a remise du liquide à la bonne personne dans cette affaire ?

En demandant une pièce d'identité. Et en faisant signer un document attestant de la remise de la somme.

Je sais bien, même si c'est assez fragile, ça serait extrêmement simple de faire une croix sur le "un document" que tu évoques en disant que j'ai bien vérifié que c'est cette personne-là. Et puis c'est quoi, ce "un document", et après tu en fais quoi au juste, classement vertical ?

volcan a écrit:

L'OP est justement destiné à recevoir l'acquit du créancier.

AaaaAAAaaahhhh, volcan répond à mon problème de toujours. On sait quel est le "un document" du génie, et on sait tout naturellement où le ranger et l'archiver. Voilà une journée qui commence bien, je vais pouvoir revoir ma position sur cette histoire de chèques au porteur, merci

227646. Compte 4668 - Ordres de paiement de l'ordonnateur

L'ordre de paiement est fourni par l'ordonnateur à l'appui d'un mandat prévoyant un règlement en

espèces dans les limites réglementaires.

Il est utilisé par le comptable pour recevoir l'acquit libératoire du créancier.



En conséquence, le compte 4668 est débité par le crédit du compte 531 lors du paiement effectif en

espèces (dans les limites réglementaires) d'un mandat émis par l'ordonnateur.

Exceptionnellement, il est utilisé pour justifier le paiement aux ayants droit (par exemple, en cas de

décès du créancier).

Ces ordres de paiement sont comptabilisés au crédit du compte 4668 par le débit du compte 4662 -

Autres comptes créditeurs - Mandats à payer – après un mandat sur un compte de charges.

Le compte 4668 est débité lors du paiement effectif par le crédit du compte 531 ou

exceptionnellement du compte 5159.

Bonjour

OP au 4668 : L'ordre de paiement est fourni par l'ordonnateur à l'appui d'un mandat prévoyant un règlement en espèces dans les limites réglementaires.

Quid concernant le remboursement d'excédent de versement ?

4664
C'est un OP avec RIB donc normal

Eu l'intitulé du post étant "bourses en espèces", ma question était de savoir si l'on peut effectuer des remboursements d'excédents en espèces. Et si oui comment. OP4664 et mode paiement caisse ?

L'IC ne parlant que d'un paiement à l'appui d'un mandat.

Le 4664 est un OP du comptable, la question de savoir si on pourrait doubler le 4664 par un 4668 qui est un OP de l'ordonnateur me fait dire que je payerais en espèces un 4664 avec un reçu du créancier attestant du versement de la somme sans faire de 4668.

volcan a écrit:

Le 4664 est un OP du comptable, la question de savoir si on pourrait doubler le 4664 par un 4668 qui est un OP de l'ordonnateur me fait dire que je payerais en espèces un 4664 avec un reçu du créancier attestant du versement de la somme sans faire de 4668.

C'est probablement préférable. Sinon il faudrait faire un OP pour ordre pour transférer l'argent du 4664 au 4668, puis un OP pour pouvoir payer en liquide depuis le 4668...