Bonjour,

Combien d'heures doivent faire les secrétaires dans un collège ?

Il me semblait que c'était 1607 heures - 14h (jour de fractionnement ) mais certains collègues me disent qu'il faut tabler sur le même nombre que les agents de la collectivité territoriale.

Qu'en est-il ?

Merci,

1593 H.

Newgest89 a écrit:

Bonjour,

Combien d'heures doivent faire les secrétaires dans un collège ?

Il me semblait que c'était 1607 heures - 14h (jour de fractionnement ) mais certains collègues me disent qu'il faut tabler sur le même nombre que les agents de la collectivité territoriale.

Qu'en est-il ?

Merci,

1593h ...ce sont des collègues qui travaillent à la CT ?

1607 heures avec 14 h de fractionnement à déduire.  Dire qu un agent de l État doit être assimilé à un agent de la territoriale c'est pour le moins.... on va dire moyen pour être poli.

Bonjour,
Je suis en train de faire les plannings des agents pour l'année prochaine, et je me sers du tableau qu'envoie le CD pour faire les EDT de tous les agents, sur une base de 1607 heures, et tout le monde doit ces 1607 h, secrétaires compris(es). Après fractionnement, jours fériés etc...il reste 1551 h à devoir...les déductions sont automatiques, il ne reste qu'à placer les horaires.

Je ne fais pas le même calcul... .

Je n'additionne que  les heures réellement travaillées. je ne retire RIEN pour arriver à un chiffre plus bas.

Il me semblait avoir compris que les 1607 (1593) était déjà le résultat d'une négociation (ARTT) qui tenait déjà compte des jours fériés... calculés forfaitairement - d'une année sur l'autre, sur une carrière, la moyenne devait "coller". Ce qui fait des années avec plus de jours travaillés, d'autres moins. Le tout étant d'arriver au total de 1593, en tenant compte des fermetures de l'établissement.

Aurais-je mal compris ?

Les jours fériés sont décomptés s'ils sont normalement travaillés sur une semaine normale et que l'on a travaillé le jour précédent ou le jour suivant.
Par ex: le jeudi de l'ascension est décompté du temps de travail annualisé si on a travaillé le mercredi précédent ou le vendredi.

Depuis sa création, je calcule comme cela :
exemple :

Semaine Ascension :
lundi : 9H (présence de 8h à 18h)
mardi : 9h (présence de _h à 18h)
mercredi : 4,5h (présence de 8h à 12h 30)

VEndredi : 9h ...  ce qui fait un total de : 31,50h

Et cette année, où on a fait le Pont selon le calendrier... seulement : 22h 50
ce qui fait reporter les heures non faites du vendredi.

Si je comprends votre façon de calculer :
avant (sans le Pont)
on fait comme une semaine normale: 41,50h

et maintenant (avec le Pont)
lundi : 9h
mardi: 9h
mercredi 4,5h
jeudi : 9h
mais pas le vendredi qui n'est pas travaillé ? soit 31,50h

Je pense vraiment que c'est un calcul forfaitaire et que nous n'avions plus à faire ces calculs d'apothicaire...

Colombane a écrit:

Je pense vraiment que c'est un calcul forfaitaire et que nous n'avions plus à faire ces calculs d'apothicaire...

Dans la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002, tu trouve cela :
"2.1 Décompte du temps de travail
[...]
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier."

Les seuls jours fériés décomptés forfaitairement pour 7 heures sont le Vendredi Saint et la Saint-Etienne en Alsace-Moselle et les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les îles concernées.

L'Alsace ? J'ai eu connu cette région.... C'est vieux... C'était avant 2016, non ? 😂

Je demande une sanction exemplaire etc.

LFDG a écrit:

L'Alsace ? J'ai eu connu cette région.... C'est vieux... C'était avant 2016, non ? 😂

Je demande une sanction exemplaire etc.

Ce n'est pas moi qui ait rédigé l'article de la circulaire :
"3) Lorsqu'ils surviennent un jour habituellement travaillé, sont décomptés à raison de 7 heures par jour, le jour prévu par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 prise pour l'application de l'article 105 du code local des professions (Vendredi saint et Saint-Étienne)."

Je demande donc une sanction exemplaire pour l'Alternatif atrabilaire.

anabiose a écrit:

Citation :

C'est ce que j'appliquai jusqu'à l'année dernière, mais ma nouvelle CT m'a retoqué mon EDT. Dans leur convention collective, les jours fériés suivis ou...etc... ne sont pas comptabilisés comme temps de travail. Je me suis "aligné" mais sur un EDT passé bidon.
Que dois je faire l'année prochaine?
Merci par avance pour vos conseils.

Je ne savais pas qu'une collectivité locale pouvait adhérer à une convention collective... C'est nouveau, cela vient de sortir ? Les règles dans la fonction publique territoriale sont les mêmes que dans la fonction publique d'Etat puisque le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale renvoie expressément au décret  n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. Si des aménagements sont possibles, les pouvoirs des collectivités sont très encadrés par les dispositions réglementaires (voir ici).
En cas de problème, l'intervention d'un syndicat ou d'un avocat peut être utile...

La peluche rapiécée, semble-t-il, a écrit:

Ce n'est pas moi qui est rédigé l'article de la circulaire

Amis forumeurs, quelque malfaisant a piraté le compte de notre ami car, enfin, jamais il n'eût utilisé le verbe Etre de façon si incongrue ! C'est donc pas sa faute !

surement qu'il te est ...

LFDG a écrit:

Amis forumeurs, quelque malfaisant a piraté le compte de notre ami car, enfin, jamais il n'eût utilisé le verbe Etre de façon si incongrue ! C'est donc pas sa faute !

Que nenni, mon Ami, celle-là, je la fais régulièrement... mais d'habitude, je repasse avant que quelqu'un le remarque...

tortue a écrit:

surement qu'il te est ...

Non, comme l'a dit Flouette, "Va, je ne te hais point !".

Colombane a écrit:

nous n'avions plus à faire ces calculs d'apothicaire...

Tableur avec EDT-type et formules de calcul pour le report tout au long de l'année. C'est magique. Il y a au moins un exemple sur le site du taulier à chaque début d'année scolaire.

bonjour,
je ne comprend pas pourquoi on se base sur la totalité des 1607 h ?
Dans l'éducation nationale nous n'avons pas que 5 semaines de congés !

Dans la circulaire ARTT il est noté :
3.1.2 Les dispositions propres à l'éducation nationale
La formulation retenue pour l'éducation nationale reconnaît et préserve une durée de congés directement liée aux rythmes scolaire et universitaire.
Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opérera suivant l'une des modalités suivantes ou suivant une combinaison des deux modalités :
- réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures mentionnée au 2.1.2. ci-dessus et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines dans les situations de travail les plus courantes à l'éducation nationale ;
- octroi de jours de congés supplémentaires au titre de l'aménagement du temps de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence, sans changement de la durée hebdomadaire initiale.

la circulaire est claire on doit ce basé sur 9 semaine de congé minimum. Dans le calcul il y a déjà 5 semaines donc il faut déduire 4 semaine en plus (4*5*7=140h) :
1607-14-140 = 1453

Quand dites vous amis gestionnaire ?

Que vous rêvez.

Quelle argumentation ! merci mon VDD.
Donc avant la réduction de temp de travail on fait 39h/semaine après la réduction on fait 41h30/semaine ?!?

Que la règle est 1607 heures et plus précisément 1607-14 soit 1593. Qu'on à droit à 5 semaines de congé mais que dans l'EN c'est 9 semaines. Que donc les 1593 h sont à faire en 43 semaines au lieu de 47 et que donc l'OR hebdomadaire est plutôt de 40 heures que de 35.
Tout simplement.

un constat : avec la réforme du temps de travail, les petites mains de l'E.N. doivent plus d'heure qu'avant la réforme.

volcan a écrit:

Que la règle est 1607 heures et plus précisément 1607-14 soit 1593. Qu'on à droit à 5 semaines de congé mais que dans l'EN c'est 9 semaines. Que donc les 1593 h sont à faire en 43 semaines au lieu de 47 et que donc l'OR hebdomadaire est plutôt de 40 heures que de 35.
Tout simplement.

Merci Volcan pour la bonne réponse

snivel a écrit:

bonjour,

la circulaire est claire on doit ce basé sur 9 semaine de congé minimum. Dans le calcul il y a déjà 5 semaines donc il faut déduire 4 semaine en plus (4*5*7=140h) :
1607-14-140 = 1453

Quand dites vous amis gestionnaire ?

52-9 = 43 semaines "travaillées"
1453/43= 33.79    (<-- édit !! )
Bosser que environ 33h00 par semaine ? On n'est pas à l'EDF ici !!!!mdrr

52-5=47
1593/47=33.89

je pense que ce calcul est complètement inexacte.

Du plus le total de 1593 h est pour 5 semaines de congés ! Donc si vous faites 1593 h par an quelque soit la répartition vous n'avez de faite que 5 semaines de congés.
Depuis quand à EN on as que 5 semaine de congés ?

Voila le détail du calcul de ces fameux 1607 h !


Annuellement, la durée légale est de 1607 h, ce qui correspond au calcul suivant :

Une année compte : 365 Jours
Les samedis et dimanches correspondent à 52 x2 : -104 Jours
Les jours fériés ne tombant pas un samedi ou dimanche:  -8 Jours
5 semaines de congés payés 5x5 : -25 Jours
Nombre de jours effectifs : 365 - (104+8+25) = 228 Jours
Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine :228/5 = 45.6 Semaines
Le nombre d'heures réalisé par le salarié à l'année : 45.60 x 35h 1596 Heures
L'administration effectue un arrondi à : 1600 Heures
On ajoute la journée de solidarité : 7 Heures
Durée légale annuelle : 1607 Heures


A EN ou il y a 9 semaine il n'est pas illogique de calculer comme suit :

Une année compte : 365 Jours
Les samedis et dimanches correspondent à 52 x2 : -104 Jours
Les jours fériés ne tombant pas un samedi ou dimanche:  -8 Jours
9 semaines de congés payés 9x5 : -45 Jours
Nombre de jours effectifs : 365 - (104+8+45) = 208 Jours
Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine :208/5 = 41.6 Semaines
Le nombre d'heures réalisé par le salarié à l'année : 41.60 x 35h = 1456 Heures
L'administration effectue un arrondi à : 1460 Heures
On ajoute la journée de solidarité : 7 Heures
Durée légale annuelle : 1467 Heures

david lacroix a écrit:

un constat : avec la réforme du temps de travail, les petites mains de l'E.N. doivent plus d'heure qu'avant la réforme.

Un constat : avant la réforme certains personnels à l'EN n'effectuaient pas les obligations de travail règlementaires. Il parait même que ce n'est pas toujours le cas actuellement.

A Snivel : les 1593 h sont une application de la loi ; à défaut d'un texte législatif spécifique la loi s'applique aussi à l'EN.

snivel a écrit:

(...)pourquoi on ce base

snivel a écrit:

Quel argumentation !

snivel a écrit:

(...) de c'est fameux 1607 h !

Franchement, ami Snivel, sans esprit polémique (je me suis beaucoup calmé depuis un an que je suis à l'état fantomatique), de telles approximations orthographiques rendent vos messages illisibles. Relisez-vous, par pitié, ou suivez des cours du soir. Bref, faites un effort car vous êtes lu par beaucoup de collègues, là.

Merci volcan pour ce rappel à la loi.
Merci aussi à  LFDG pour la remarque. Je suis malheureusement plus doué en calcul qu'en orthographe. Désolé.


Moi je travail dans l'EN ! J'appliquerai donc pour mon service et pour les agents de l'état la circulaire ARTT et ces 9 semaines de congés.

A l'éducation nationale, on n'a bien que 5 semaines de congés, le reste est considéré comme ARTT, donc tous les calculs se font bien sur la base de 5 semaine de congés, et puis c'est tout

Il n'y a aucune incompatibilité entre les 9 semaines de congé (voir plus) et les 1593 heures annuelles ; car le texte ne parle pas de 35 heures/hebdo mais d'un volume annuel à répartir sur l'année ; c'est pourquoi les textes EN prévoient pour les administratifs un horaire variable allant jusqu'à 40 heures hebdo.



"Dans les services déconcentrés et dans les établissements soumis à un



fonctionnement saisonnier lié au rythme de l'année scolaire ou universitaire, le travail



est réparti dans le cadre de l'année en fonction des périodes de présence ou de congé



des élèves ou étudiants"