Bourses et décès sans succession...

Bonjour à tous

Il y a quelques années, une bourse devait être versée au représentant financier d'un élève. Or, celui-ci est entre-temps décédé sans qu'une succession puisse être finalisée.
En attendant, j'ai toujours cette bourse dans ma comptabilité et je ne sais quoi en faire.

Comment régulariser cette situation?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

j'ai eu le cas
j'ai fait un OR exceptionnel avec un beau certificat disant que s'il advenait qu'un héritier venait à être découvert on reverserait la somme qui aurait été prélevée sur le FDR

A priori, l'héritier on le connaît, il a été élève dans le bahut. Mais comme il est trop malheureux pour songer à se manifester, c'est prescription quadriennale, en utilisant les petits conseils fournis là : http://intendancezone.net/spip.php?article788

Il aura peut-être à son tour ses enfants dans le bahut et on pourra lui verser ou lui déduire à ce moment là.

Et même avant, s'il a plus de 14 ans il sera adulte avant la déchéance quadriennale et donc on pourra lui verser à ce moment là.

RETU a écrit:

Et même avant, s'il a plus de 14 ans il sera adulte avant la déchéance quadriennale et donc on pourra lui verser à ce moment là.

un majeur n'est pas un adulte ! S'agissant du versement de la bourse, il doit être fait aux titulaires du foyer fiscal. C'est pas parce qu'on a atteint 18 ans qu'on déclare son IRPP. Avant ça, faut un emploi, et de nos jours...

Bonjour
J'ai le même cas dans un étab rattaché :
le papa de l'élève est décédé l'an passé
le virement est revenu : compte cloturé.
Le gestionnaire voudrait que je verse la bourse à l'élève qui est majeur
Sur le fonds, ca parait sensé.
Sur la forme, en tant qu'agent comptable, je m'y refuse, car je crains que le paiement ne soit pas libératoire.
Je pense que la succession (gérée par un notaire la plupart du temps) devrait encaisser ce montant, pour ensuite le répartir aux héritiers.
Qu'en dites vous ?

Perso je verserai la bourse à l'élève ; ce document va dans mon sens :
http://www.intendance03.fr/boursesamajeur.pdf

Cela dit on peut aussi demander au service des bourses académique de faire un rectificatif sur le bénéficiaire.

Merci
je préfèrerais la deuxième solution


j'attends la réponse de la dsden.

Ampelmann, il faudrait que la succession du représentant légal te reproche ton attitude. Or au MEN on agit d'abord et toujours dans l'intérêt de l'enfant, en tenant compte du temps qui n'est pas le même pour les gamins et les adultes. Il est normal de verser sa bourse au môme maintenant, c'est ce dont il a besoin. Il faut le faire.

ok
merci pour vos avis