Bonjour à tous.

J'ai reçu un charmant courrier avec maintes relances, qui m'indique que dans le cadre du contrat signé avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie (avec notre ministère à priori), mon établissement a été retenu par le Ministère de l'Education Nationale pour mettre en place une période d'enquête sur les photocopies de publications distribuées aux élèves.
Comme tout le monde j'ai bien déclaré et payé la somme pour le droit à copie, mais concernant cette charmante enquête et au vue du nombre de feuilles à remplir, j'ai donné tout ça à manger à ma jolie déchiqueteuse... 
J'en suis à mon 3° courrier de relance concernant cette enquête que je n'ai pas rendue, et ils insistent sur le fait que c'est obligatoire (article 6 du contrat - que je n'ai pas en ma possession forcément).
Mon CE commence à s'inquiéter concernant ces relances. Quelqu'un a déjà eu affaire à ce problème ?
On doit leur remplir ce truc ou pas ? Si oui je sens que je faire sortir ma boule de cristal pour les chiffres...  

Merci d'avance de vos réponses.

Oui, c'est obligatoire.
Et peu contraignant si les profs jouent - plus ou moins - le jeu. J'en ai eu déjà deux, je leur faisais remplir.
Je n'ai pas eu trop de soucis.

Bon ben ok... 

Merci de ta réponse.

Popop a écrit:

 (article 6 du contrat - que je n'ai pas en ma possession forcément).

Comment as-tu fait pour payer si tu n'as pas ce contrat en ta possession?

Bonjour, c'est un contrat signé entre l'EPLE et le CFC, sur la base d'un protocole d'accord entre le CFC et la société des éditeurs.

C'est une redevance que je paye tous les ans mais comme tous les établissements normalement non ?
Je n'ai jamais eu de contrat car c'est une redevance. Quelqu'un a signé un contrat avec eux ou est en possession d'un contrat ?
Il est vrai que je ne me suis jamais posé la question avec eux. 

Tous les EPLE ont un contrat qu ils joignent au mandat avec le doc de prolongation de l accord.

volcan a écrit:

Tous les EPLE ont un contrat qu ils joignent au mandat avec le doc de prolongation de l accord.

idem pour moi et pour tous mes ER

D'ailleurs de mémoire, leur facture fait référence à un contrat.

ADN a écrit:

volcan a écrit:

Tous les EPLE ont un contrat qu ils joignent au mandat avec le doc de prolongation de l accord.

idem pour moi et pour tous mes ER

Formulaire donné aux profs avec circulaire établissement précisant pourquoi, comment et quand. Récolte et renvoi des formulaires. Aucune nouvelle.

je l'ai fait une année.
taux de réponses des enseignants assez faible de l'ordre de 15% mais le CFC s'en était satisfait à l'époque.

J'ai pris contact avec CFC pour avoir une nouvelle période d'enquête.
Par contre comme je suis dans un établissement où les gestionnaires tournent si je puis dire ( 5 en 8 ans...), j'ai demandé en même temps à avoir une copie du contrat que je n'avais pas en ma possession. 
Le contrat date de 2004 avec tacite reconduction... C'est quand même une redevance obligatoire pour tout le monde, ce contrat n'est il pas superflu en fait ?

Dès lors que la facture fait référence à un contrat, il faut bien pouvoir produire ce contrat.
Les contrôles techniques sont obligatoires, on passe bien chacun un contrat avec un bureau de contrôle. On ne se pose pas la question dans la mesure où le secteur est concurrentiel.
Ce contrat n'a aucun caractère obligatoire. On peut imaginer un bahut où les photocopies d'œuvres protégées seraient interdites...