Bonsoir

Un doute

On met toujours les petites étiquettes vertes sur la tranche des liasses des comptes fi ? Et une blanche sur la liasse 1 ?

C'est pas le contraire ?


A propos le

Extrait du procès verbal de la délibération du CA

C'est à produire même si il n'y a pas de réserves lors du vote ?

Anonymous a écrit:

On met toujours les petites étiquettes vertes sur la tranche des liasses des comptes fi ? Et une blanche sur la liasse 1 ?

Non. Ici le modèle a été fourni par la DRFiP. En plus, le vert cela porte malheur, c'est la couleur du diable. Et plus c'était le contraire...

volcan a écrit:

Extrait du procès verbal de la délibération du CA

C'est à produire même si il n'y a pas de réserves lors du vote ?

Oui, cela fait partie des pièces obligatoires ; c'est page 256 de la M 9.6 :
"les pièces générales sont :
[...]
o le rapport sur le compte financier et le compte rendu de gestion (pièce 9) ;
o les signatures (pièce 24) ;
o la délibération du conseil d’administration ;"

En tout cas, pour fabriquer les étiquettes du cofi, sur le papier de la couleur que vous voudrez :
http://intendancezone.net/spip.php?article201

Mon Lapinou, ton modèle ne correspond plus à celui transmis par la DRFiP du coin... On n'utilise plus ces petites étiquettes vertes ou blanches depuis trois ans...

nous on utilise encore ....
aucune autre consigne DRFIP Limousin-Centre ....

LuckyLoser a écrit:

Mon Lapinou, ton modèle ne correspond plus à celui transmis par la DRFiP du coin... On n'utilise plus ces petites étiquettes vertes ou blanches depuis trois ans...

Ce qui est super, c'est que tu vas nous expliquer à quoi ressemblent les étiquettes chez toi, et m'envoyer par courriel ce qui me permettra de proposer un modèle à jour.

Bonjour

Oups, oui biensûr pour les couleurs. Mais curieux qu'avec cett super harmonisation nationale des cofi on n'arrive pas à savoir ce qu'on met sur les liasses comme étiquette ! La plupart partent à un PIAA. Et pas d'harmonisation ?

Sur un autre sujet j'ai mis ça :

M9-6   4.2.2 Arrêt du compte financier :
...
Dans les 30 jours qui suivent le vote du compte financier par le conseil d'administration, le compte financier, accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration consignées dans un procès verbal de délibération et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité de rattachement et à l'autorité académique.

Certes Cher Volcan. Mais, outre le fait que les termes rappelés par mon auguste personne ci-dessus me semblent clairs, vous noterez que les pièces figurant en gras sur le bordereau général de l'annexe 9 sont les pièces dont la production est obligatoire du compte financier... (page 361/515) or la mention "extrait du procès-verbal du conseil d'administration" figure bien en gras...
Il faut dire aussi que l'article R. 421-77 du code de l'éducation est des plus vagues :
"[...] Le compte financier comprend :
"1° La balance définitive des comptes ;
"2° Le développement, par chapitre, des dépenses et des recettes budgétaires ;
"3° Le tableau récapitulatif de l'exécution du budget ;
"4° Les documents de synthèse comptable ;
"5° La balance des comptes des valeurs inactives.

"Le compte financier est visé par l'ordonnateur, qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures. [...]
"Avant l'expiration du sixième mois suivant la clôture de l'exercice, l'agent comptable adresse le compte financier et les pièces annexes nécessaires au directeur départemental des finances publiques. Sauf si le compte financier de l'établissement relève du 4° de l'article L. 211-2 du code des juridictions financières, il est transmis à la chambre régionale des comptes territorialement compétente au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte."
 
Cependant, je m'en voudrais de lancer à nouveau une polémique... (je précise tout de suite que cette phrase est à prendre au moins au quatrième degré).