| créances de DP et voyage | |
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+6Op@lomero communard volcan Fany31 Nina02 Le chaton chafouin 10 participants |
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Auteur | Message |
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:06 | |
| Bonjour à tous,
une question : un élève n'a pas réglé sa DP du trimestre précédent (et actuel d’ailleurs) et a fait un chèque pour un voyage en Italie. l'AC me demande d'encaisser ce chèque sur la DP en priorité et de demander le solde du voyage sinon, pas de voyage.
les profs ne sont pas d'accord et estiment que les chèques réceptionnés sont uniquement pour les voyages et non la DP...
que dire ? que faire ?
si ça, ça s'appelle pas avoir le c.. entre deux chaises....
merci | |
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Nina02 *
Nombre de messages : 294 Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:13 | |
| Avez-vous un écrit de la famille de type "ci-joint le chèque pour le voyage à..." ou indiquant à quoi ce chèque est destiné? J'ai envie de dire que si non, vous pouvez l'affecter à la DP.... | |
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Fany31 *
Nombre de messages : 173 Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:19 | |
| Bonjour,
Voici la réponse du pôle conseil du rectorat de Toulouse :
"Quand un établissement a plusieurs créances sur une famille (demi-pension 1, demi-pension 2, voyage 1, voyage 2, ...) c'est à la famille de vous dire quelle créance elle veut éteindre en premier.
Maintenant, si aucun titre de recettes n'a été émis sur le voyage en question, vous n'avez donc pas de créances. Ainsi si la famille, vous verse de l'argent, vous pouvez solder la créance de demi-pension en premier. Il convient tout de même d'avertir la famille.
Si celle-ci est en difficulté financière, dirigez-la vers l'assistance sociale du collège, et les services du conseil général pour la prise en charge de la gratuité de la demi-pension."
Dans la mesure où je n'émet pas de titre de recettes, l'argent est affecté en priorité à la DP, et je contacte la famille pour proposer de monter un dossier d'aide sur le fonds social, le but étant que le gamin puisse participer au voyage.
En espérant que cela vous soit utile ! | |
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:28 | |
| merci !
alors : - les chèques sont récoltés par les profs et ne me sont pas adressés directement - pas de titre de recette pour le voyage - fond sociaux, aides diverses proposées mais sans retour... | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:41 | |
| - Cheshire a écrit:
- Bonjour à tous,
une question : un élève n'a pas réglé sa DP du trimestre précédent (et actuel d’ailleurs) et a fait un chèque pour un voyage en Italie. l'AC me demande d'encaisser ce chèque sur la DP en priorité et de demander le solde du voyage sinon, pas de voyage.
les profs ne sont pas d'accord et estiment que les chèques réceptionnés sont uniquement pour les voyages et non la DP...
que dire ? que faire ?
si ça, ça s'appelle pas avoir le c.. entre deux chaises....
merci Un peu de sérieux. Depuis quand se sont les profs qui décident de la tenue de la comptabilité ? On marche sur la tête là. Pour compléter des extraits de la FAQ de la DAF : Un agent comptable peut-il imputer d’office le versement d’une famille au titre d’un voyage scolaire à une dette de demi-pension ?La compensation est une procédure de recouvrement qui s'impose au comptable public et que le juge peut lui reprocher de ne pas avoir mise en œuvre. Si la créance de demi pension est liquide et exigible le comptable public peut, à bon droit, imputer le versement reçu d'une famille à ce type de dette, quand bien même le versement initial concernerait un voyage scolaire. En effet, on observera qu'objectivement le comptable public peut considérer qu'il n'est détenteur que d'une créance, puisque le titre de recettes pour le voyage scolaire n'est en général pas encore émis à ce stade de la procédure.Un comptable peut- il imputer le versement d'une famille destiné à la participation de l'élève à un voyage scolaire à une dette de demi-pension ? (2010)La compensation est fondée sur les articles 1289 et suivants du code civil. Elle s'exerce "lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre" et lorsque les dettes concernent des sommes d'argent également liquides et exigibles. La compensation est donc possible par exemple lorsque l'établissement a une dette envers une famille (bourse par exemple) et que la famille est elle-même débitrice envers l'EPLE (frais de pension notamment). Toutefois, lorsque cette condition de réciprocité n'étant pas remplie, la compensation n'est pas à notre sens juridiquement possible. En revanche, en l'absence de précision de la famille et en cas de multiple créances détenues par l'EPLE, l'encaissement du chèque remis au titre du voyage pour solder une dette peut être justifié par la volonté de solder la dette la plus ancienne et qui présente le risque le plus élevé d'être rapidement irrécouvrable. En tout état de cause, le recouvrement de la dette qui subsistera devra être poursuivi. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:44 | |
| Deux remarques. Le comptable peut (doit) le cas échéant modifier l'encaissement pour imputer le paiement sur la créance de DP sans demander l'autorisation à personne. Le comptable n'a pas à dire qu'en cas de non paiement du voyage l'élève ne partira pas : ce n'est pas dans sa compétence, même pas dans celle de l'ordo d'ailleurs. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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passant Invité
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:52 | |
| ... le recouvrement de la dette existante devra être poursuivi : cela suppose que le voyage ne peut pas être refusé pour non-paiement : il est générateur d'une créance de l'EPLE. ?? |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 16:58 | |
| Une participation à un voyage génère une créance. Créance de DP ou de voyage le traitement est le même et le recouvrement identique. En bonne logique on ne peut refuser à un élève de partir en voyage pour non paiement à partir du moment où il est inscrit. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Fany31 *
Nombre de messages : 173 Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 17:11 | |
| Dans mon établissement, on exige que le voyage soit payé avant le départ, c'est indiqué sur le document d'inscription au voyage et rappelé lors de la réunion d'information aux parents et en général nous ne rencontrons pas de problème.
Bien sûr on n'a jamais empêché un élève de partir si le solde n'était pas réglé avant le départ mais on s'en sert comme moyen de pression pour ne pas courir après les sous. | |
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communard **
Nombre de messages : 773 Localisation : dans l'ombre du Principal Date d'inscription : 24/06/2009
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 17:23 | |
| Devant une telle situation et si je sais que la famille est "mauvais payeur". Je fais mon encaissement sur le compte du voyage mais je préviens le comptable de la situation. Celui-ci (nous l'avons fait une fois), modifie la destination de l'encaissement, réduit la créance de demi-pension tout en faisant un courrier à l'ordonnateur et à la famille (que je transmet) pour signifier ce qu'il reste à payer. Au final, la famille n'était pas contente mais a fini par payer le voyage ... et aussi la demi-pension. Je pense que le courrier du comptable "personnalisé" a un peu effrayé la famille ... | |
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:17 | |
| merci a tous pour vos réponses ! maintenant il ne me reste plus qu'à trouver le texte réglementaire de tout ça | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:27 | |
| - Cheshire a écrit:
- merci a tous pour vos réponses !
maintenant il ne me reste plus qu'à trouver le texte réglementaire de tout ça ?? mon texte sur la réponse de la DAF (c'est le ministère quand même, pas des rigolos comme moi) ne te suffit pas ? Sinon tu as tous les textes sur la compensation, y compris le passage de la M9-6. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:40 | |
| Mais si, je ne voulais pas dire que ta réponse ne me convenait pas, c'est juste qu"ils" sont un peu tatillons chez moi alors je me blinde c'est tout
Tu n'imagine pas ce que je me prend dans la g... au quotidien...Et le tout sans trop broncher
Dernière édition par Cheshire le Lun 30 Mai 2016 - 18:42, édité 1 fois | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:41 | |
| Mais qu'ils se mêlent de ce qui les regarde ! Je vais pas aller voir comment ils dont cours où leur expliquer comment faire avec les élèves. Il faut défendre son territoire !!!!! _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:44 | |
| - volcan a écrit:
- Mais qu'ils se mêlent de ce qui les regarde ! Je vais pas aller voir comment ils dont cours où leur expliquer comment faire avec les élèves.
Il faut défendre son territoire !!!!! Nous sommes bien d'accord mais c'est dur dur chez moi, malgré mon investissement, j'ai des profs on va dire très impliqués dans la gestion .. Houlala je parle de mes problèmes sur le forum, ça va plus du tout là | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:53 | |
| Les profs ne se permettent que ce qu'on leur laisse se permettre. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 18:57 | |
| - volcan a écrit:
- Les profs ne se permettent que ce qu'on leur laisse se permettre.
"on"... Le ce par exemple... | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13027 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 19:58 | |
| Le CE est bien obligé de reculer devant les prérogatives de l'AC, les profs aussi donc. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 20:39 | |
| - Cheshire a écrit:
- maintenant il ne me reste plus qu'à trouver le texte réglementaire de tout ça
Les textes, ce sont les mêmes depuis le 7 février 1804 : Article 1253 du code civil "Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter." Article 1254 du code civil "Le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages ne peut point, sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital par préférence aux arrérages ou intérêts : le paiement fait sur le capital et intérêts, mais qui n'est point intégral, s'impute d'abord sur les intérêts." Article 1255 du code civil "Lorsque le débiteur de diverses dettes a accepté une quittance par laquelle le créancier a imputé ce qu'il a reçu sur l'une de ces dettes spécialement, le débiteur ne peut plus demander l'imputation sur une dette différente, à moins qu'il n'y ait eu dol ou surprise de la part du créancier." Article 1256 du code civil "Lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; sinon, sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point. Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement." | |
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LFDD Invité
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 20:45 | |
| Article 1253
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Article 1254
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Article 1255
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Article 1256
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Lun 30 Mai 2016 - 20:52 | |
| Article 9 En savoir plus sur cet article... " Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne." Après ce sera l'article 1342-10 (différé) En savoir plus sur cet article... " Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.
"A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter. A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement." Caramba ! Encore raté ! | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5535 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Mar 31 Mai 2016 - 6:44 | |
| - Cheshire a écrit:
- volcan a écrit:
- Mais qu'ils se mêlent de ce qui les regarde ! Je vais pas aller voir comment ils dont cours où leur expliquer comment faire avec les élèves.
Il faut défendre son territoire !!!!! (...) malgré mon investissement, j'ai des profs on va dire très impliqués dans la gestion .. (...) Quand je suis arrivé dans le monde de l'EPLE, j'ai effectivement été surpris que beaucoup de monde avait un avis sur la gestion (comme sur la cuisine d'ailleurs) et me le faisait savoir. Je n'ai pas arrêté de rappeler (brutalement/impoliment et au risque de déplaireparfois) que c'était chacun son métier et que si 'on' émettait un avis sur ma manière de faire, je ferai de même sur celles des autres, en citant bien fort des exemples qui ne faisaient pas plaisir : professeurs, cpe, aed, doc, Adjoint CE et CE ... Maintenant, je peux exercer mon métier sans ces jugements quotidiens (en tout cas officiellement ...). Bien sur, en parallèle, il y a aussi une relation de confiance mutuelle qui se construit et s'affermit au fil du temps ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Mar 31 Mai 2016 - 9:44 | |
| ça fait chaud au cœur de trouver du soutien le problème c'est que j'ai débuté dans ce bahut et que l'image de la "petite nouvelle qui ne connait rien" me colle à la peau malgré quelques années bien remplies, un gros investissement et une envie de prouver que je suis capable de bien faire mon boulot... je demande ma mut depuis plusieurs années mais sans succès merci à tous pour vos informations (ainsi que vos conseils) | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Mar 31 Mai 2016 - 17:21 | |
| - Cheshire a écrit:
- Mais si, je ne voulais pas dire que ta réponse ne me convenait pas, c'est juste qu"ils" sont un peu tatillons chez moi alors je me blinde c'est tout
Tu n'imagine pas ce que je me prend dans la g... au quotidien...Et le tout sans trop broncher La prochaine fois vous n'avez qu'à broncher, et grave! Si vous jouez au paillasson tout le monde s'essuiera les pompes sur vous (dixit le taulier). La Loi c'est la Loi, épicétou. Envoyez chier ces pénibles et vous verrez du changement. | |
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Fany31 *
Nombre de messages : 173 Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Ven 3 Juin 2016 - 17:16 | |
| Je crois qu'il ne faut pas hésiter à expliquer aux profs en question qu'on ne se permet pas de leur donner des conseils ou avis sur leur façon de travailler, et qu'on apprécierait qu'il en aille de même dans l'autre sens, gentiment mais fermement, histoire d'être moins embêté à l'avenir ! | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Sam 4 Juin 2016 - 15:20 | |
| Même pas gentiment! On n'est pas payés pour être beaux, on est payés pour faire peur! | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23808 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Sam 4 Juin 2016 - 21:53 | |
| - LFDD a écrit:
- Article 1253
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Article 1254
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Article 1255
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Article 1256
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2 - LuckyLoser a écrit:
- Article 9 En savoir plus sur cet article...
"Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne."
Après ce sera l'article 1342-10 (différé) En savoir plus sur cet article... "Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.
"A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter. A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement." Caramba ! Encore raté ! J'ai adoré cette passe d'armes. Bravo à tous les deux ! Je me doutais bien que Lucky Loser était redoutable, maintenant j'en ai la certitude. - Cheshire a écrit:
- le problème c'est que j'ai débuté dans ce bahut et que l'image de la "petite nouvelle qui ne connait rien" me colle à la peau malgré quelques années bien remplies, un gros investissement et une envie de prouver que je suis capable de bien faire mon boulot...
Comme tu le dis, faut muter. Mieux, partir sur un autre poste avec le grade au-dessus. Maintenant que tu te diriges vers une victoire au GJQ, il faut que tu tiennes ton rang ! | |
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Le chaton chafouin *******
Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Sam 4 Juin 2016 - 23:22 | |
| VMB et Fany31 : merci pour vos conseils. je pense que je dois encore m'endurcir pour vraiment me faire entendre. j'adore mon métier de gestionnaire et je ne souhaite que m'améliorer. je travaille dur pour ça même si personne ne s'en rend compte (et oui, je ne suis pas du genre à crier sur tous les toits que je fais telle ou telle chose...je suis plutôt discrète et ne recherche pas constamment le compliment même si ça fait toujours plaisir). IZ : muter, je ne demande que ça mais on ne veut pas de moi lol je vais ton suivre ton conseil et sur ma prochaine mut (en espérant surtout l'avoir cette année), je mettrai la signature de grincheux en pièce justificative ! ça devrait faire gonfler mon nombre de points ! en ce qui concerne le problème initial, il y a opposition d'une partie des membres du CA a encaisser les chèques de voyage sur les créances antérieures...donc blocage on verra bien... douce nuit à tous | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23808 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Dim 5 Juin 2016 - 11:17 | |
| - Cheshire a écrit:
- il y a opposition d'une partie des membres du CA a encaisser les chèques de voyage sur les créances antérieures...donc blocage
C'est certain que la situation est complètement bloquée : l'agent comptable applique le décret RCBC, et le CA son bon vouloir d'imbécillités sans intérêt. J'ai très peur que ce CA n'apprenne la vie de manière plutôt rude. Sauf à ce que ton comptable soit une nouille. | |
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Fany31 *
Nombre de messages : 173 Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: créances de DP et voyage Dim 5 Juin 2016 - 11:59 | |
| Cheshire, Je suis un peu dans le même cas que toi, mon premier poste de gestionnaire, mais au bout de 7 ans, et pas mal de renouvellement de personnel il faut dire, j'arrive à peu près à m'en sortir ! Il est évident que sur cette question les membres du CA n'ont rien à dire, ni même à être consultés, peut-être est-ce là une bonne occasion de leur tenir tête, d'autant plus que vous avez des arguments imparables et que cette question est de la seule compétence de l'agent comptable | |
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| Sujet: Re: créances de DP et voyage | |
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| créances de DP et voyage | |
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