Bonjour,
Assez dépité de voir certaines pratiques, validées de surcroit:
une sortie facultative payante, validée en CA, mais regroupant plusieurs élèves de classes différentes; convention de mandat pour le prof qui collecte l'argent de familles, et j'apprends après la sortie, que des élèves d'une classe n'ont pas payé: leur prof leur a dit que pour eux c'était gratuit! pour cause de difficulté financière.. le prof qui collectait n'a pas cherché à en savoir plus, ce que je comprends, mais le prof de la classe en question ne m'en a jamais parlé; je l'ai su car, voyant que des élèves n'avaient pas payé, j'ai appelé les familles qui m'ont répondu qu'on leur avait dit que eux ne paieraient pas.
J'en ai parlé au CE qui valide et me dit de prendre ça où je veux: fonds sociaux, crédits disciplinaires ....
Que pensez-vous de cette situation??

Le CE est ordonnateur.
L'AC est payeur.
Le gestionnaire, cadre, trouve la solution et ne pense pas.

Je pense tout d'abord que vous devriez demander que de l'ordre soit mis dans votre établissement au niveau des sorties. Ce serait bien que le CE ne soit pas un fantoche qui laisse les enseignants décider pour lui et s'arroger les responsabilités d'un ordonnateur.
Il y a x participants à la sortie et donc un OR à destination de X familles et X créances.
Les créances sont apurées par paiement ou aides sociales ou ANV ou remise gracieuse.
Donc dans ce cas c'est fonds social.

passant a écrit:

Le CE est ordonnateur.
L'AC est payeur.
Le gestionnaire, cadre, trouve la solution et ne pense pas.

oui (mais il ne fait pas non plus ce qu'il lui chante)
oui
heu ...bon...bref... passons

a partir du moment où la fiche budget de la sortie soumise au CA comporte une participation financière des familles, ce tarif s'applique à tous. sur ma délib, je marque bien : le CA adopte .... avec une participation financières des familles de... €

tout le monde est au courant ! profs, parents, CE...

J'ai signalé qu'il y avait un grave dysfonctionnement au CE
il est sans doute assez fantoche car il valide quand même et m'a demandé d'obtempérer
l'enseignant était au courant du tarif mais a passé outre
j'ai également expliqué au CE que prendre sur fonds sociaux de façon globale allait à l'encontre de toute procédure concernant  l'attribution des fonds sociaux, et qu'il y avait une inégalité criante entre les élèves (ceux qui paient et qui sont aussi dans la mouise, et ceux de cette classe pour qui c'est cadeau)
que faire? que dire?

Le gestionnaire conseille, explique, donne son ressenti... le CE décide... le gestionnaire applique si c'est règlementaire.

Volcan a un peu raison : il faut que la procédure d'utilisation des fonds sociaux prévoit cet usage un peu heu.. souple.
Après le gestionnaire a raison de râler, mais dans le cadre de l'organisation du service, pour améliorer et non contester.
Si le CE le veut, il peut, en théorie ou dans un micro-bahut, vraiment se substituer au gestionnaire pour faire les opérations qu'il lui demande. Etc ...

je sais bien, c'est bien pour ça que je suis dépité...
ceci dit, l'absence d'équité entre les élèves, c'est règlementaire??

dépité a écrit:

je sais bien, c'est bien pour ça que je suis dépité...
ceci dit, l'absence d'équité entre les élèves, c'est règlementaire??

Le fait d'attribuer des aides à X et pas à Z est réglementaire. Sauf que normalement c'est la commission de fonds social qui examine les demandes et le CE qui accorde.... pas les profs. Mais in fine c'est l'ordo qui signe l'acte accordant l'aide.

volcan a écrit:

(...) le gestionnaire applique si c'est règlementaire.

Je suis comme Volcan et comme tout le monde ici : j'aime les choses claires, dans les clous etc.

La phrase citée serait un chouette sujet de dissertation ! Drôle de société, en effet, que celle où (me semble-t-il) une jurisprudence constante du Conseil d'Etat évoque pour le fonctionnaire "l'ordre illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public". Cette conjonction de coordination ouvre tant de champs du possible...

Pour le cas traité dans ce fil, je souhaite bien du plaisir à ce CE qui laisse décider de la gratuité par les profs... Il ne tardera pas à être totalement débordé.