Bonjour,

Nous avons une tondeuse (en état de fonctionnement mais agée et remplacée par un matériel plus performant) à céder dans mon collège.

Quelle est la procédure pour la céder à un particulier ? un agent et un enseignant sont intéressés pour récupérer ce matériel...

Je ne sais s'il appartient au Conseil départemental ou au collège...

Merci

Voir d'abord si vous l'avez dans votre inventaire (R ou V)

Si vous voulez éviter tout problème faites voter un tarif de vente par le CA . Bien entendu après vote sur la sortie d'inventaire.
La vente n'ayant lieu qu'après la fin de la procédure et l'acte du CA servant de PJ à l'OR.

Bonjour,

Je souhaite faire don de PC réformés du collège (sortis de l'inventaire) à l'amicale laïque de la commune. Je pense juste demander l'autorisation au CA pour une cession à titre gracieux. Est-ce OK comme cela ?

1) Si c'est sorti de l'inventaire sous la forme de mise au rebut alors chargez le véhicule ad hoc et bye bye.
2) Si pas encore sorti présentez une sortie d'inventaire en procédure de mise au rebut avec destination "enlèvement à titre gratuit", puis au retour solution 1.
3) Si pas d'inscription à l'inventaire se reporter directement à la solution 1...