Bonjour,

Notre collège participe à un évènement local qui mobilise CE gestionnaire et agents durant le week end.
Je souhaite savoir si le CE peut bénéficier d'un cumul d'activité et être rémunéré.

L'an dernier seuls les agents avaient été payés (autorisation de cumul obtenue auprès du CG + Convention tripartite). le CE et moi étions bénévoles.
Cette année, je souhaite que notre investissement personnel soit récompensé, même forfaitairement.

De plus, je suis à la recherche d'une annexe "financière" qui fixerai précisément les horaires de chacun des agents et la rémunération nette qu'ils percevront.

Avez vous ce type de document ? est ce que je peux en rédiger un "simple" qui engage le partenaire sur un montant fixe ?

Merci d'avance pour vos réponses

Il faut demander au recteur d'autoriser le cumul préalablement.
Ensuite suivant les modalités de rémunération retenues (qui doivent être assises sur un texte) ça dépend. Le plus simple ce serait des vacations.
Il y a énormément de problèmes cependant : l'activité exercée doit être distincte de l'activité principale donc ça exclut par exemple pour le CE tout ce qui est du ressort de la police de l'établissement, par exemple.
Par ailleurs s'il y a cumul ce n'est pas le collège qui participe à l'événement local, ce sont des personnes privées qui ne sont pas de permanence ce jour là. Sinon ça relève du temps de travail rémunéré par l'éducation nationale.

Il y a fort à parier que ce dispositif soit dans son ensemble d'une légalité douteuse et entraîne en conséquence un risque pénal.

Le CE prend participe à la préparation matérielle, il n'est pas là pour organiser la surveillance et la sécurité qui sont gérées par l'organisateur de l'évènement.


Par ailleurs s'il y a cumul ce n'est pas le collège qui participe à l'événement local, ce sont des personnes privées qui ne sont pas de permanence ce jour là. Sinon ça relève du temps de travail rémunéré par l'éducation nationale.

Effectivement les agents du CG ont obtenu l'autorisation de cumul car nous sommes hors semaines scolaires et en week end (autorisations accordées à ces conditions). Cela doit être idem pour les agents de l'EN je pense.

Si les agents ont une autorisation de cumul c'est que ce n'est pas leur employeur qui les rémunère, mais alors qui ?

Quand je lis "Notre collège participe...", j'aurais tendance à penser que le gestionnaire et le chef d'établissement sont concernés ès qualités et qu'ils sont déjà payés comme fonctionnaires par le ministère de l'éducation nationale... Il faudrait être plus précis dans la question...
Douteux, vous avez dit douteux ?

Oui notre collège participe... car nous en utilisons ses locaux et ses matériels, un week end.

Les agents sont rémunérés par l'organisateur de l'évènement, d’où l'autorisation de cumul.

ils sont déjà payés comme fonctionnaires par le ministère de l'éducation nationale... D'habitude nous ne travaillons pas en + le samedi ni le dimanche

Ah bon... Moi, il n'est arrivé d'être de service le samedi en service déconcentré ou en établissement. Il me semble que je suis payé pour 1607 h de travail par an... Tu devrais aller lire la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 notamment les paragraphes relatives à l'élaboration des emplois du temps.

Avec un internat ou une activité locale forte (associations....) il n'est pas rare de bosser un samedi ou un dimanche.
Juste, on rattrappe du temps quand on peut, mais sans rémun supplémentaire

Effectivement je suis aussi payé 1607 h par an, je fais mes heures et bien plus.
Mon activité est bien répartie sur 5 journées au moins : § 2.3.2  2)

et dans ce cas il ne s'agit pas d'un dépassement d'heures lié à mon activité principale, je ne suis pas de "service" mais bien impliqué dans une action "extérieure" à mes fonctions par laquelle une association a conclu une convention avec nous pour une prestation de service tout un week end durant. L'EPLE va d'ailleurs bénéficier d'une rentrée d'argent non négligeable qui servira certainement à investir dans du matériel SRH ou pédagogique. Autant dire que je fais ça pour la gloire.

Je ne suis pas très enthousiasmé par ce montage. Dans ce cadre et au vu des éléments dont nous disposons je ne peux que tirer la sonnette d'alarme : ce cumul est une très mauvaise idée et les risques sont vraiment très sérieux.

Pourrait-on connaître la nature de la prestation de service offerte par l'EPLE ?

je ne suis pas très enthousiasmé par ce montage. Dans ce cadre et au vu des éléments dont nous disposons je ne peux que tirer la sonnette d'alarme : ce cumul est une très mauvaise idée et les risques sont vraiment très sérieux.


Je suis étonné, tout est pourtant fait dans la plus grande transparence : voté en CA, conventionné par le CG, autorisations de cumul accordées et sans remarques l'an dernier du service du contrôle de légalité...

Le contrôle de légalité a validé une convention avec un organisme privé qui prévoit explicitement la rémunération de fonctionnaires en cumul d'activité par ce même organisme privé ?

Le contrôle de légalité a validé une convention tripartite avec une association qui s'engage à verser une contribution financière en échange d'un service. cette convention prévoit,  je cite :

"la rémunération du personnel de la CT à l'occasion des dites activités ..."

"l'organisateur doit s'assurer que chaque agent est en conformité avec les règles suivantes : le cumul d'activité à titre accessoire annexé à la présente convention"

Depusi quand le Ce et l'AG sont des personnels de la CT ??

Le juge administratif ou/et pénal se moquera bien de savoir si le contrôle de légalité à valider ce salmigondis lorsqu'il se penchera sur votre cas. Parce que là, cela a l'air d'un beau . Il faudrait voir à sérier les choses : il y a, d'un côté, la question de la mise à disposition des installations du collège (ce qui semble être le cas) et de l'autre côté, la question du cumul d'activité des personnels de l'éducation nationale et de la collectivité territoriale.

Depusi quand le Ce et l'AG sont des personnels de la CT ??


Je n'ai jamais dit que le CE était un personnel de la CT

Je parle des agents du CE et du Gestionnaire pour dresser le tableau... évidemment que nos demandes de cumul seront effectuées auprès du rectorat

ma demande de départ était : "je suis à la recherche d'une annexe "financière" ..... Avez vous ce type de document ? est ce que je peux en rédiger un "simple" qui engage le partenaire sur un montant fixe ? "

Malgré le fait qu'il vous semble que :

"Le juge administratif ou/et pénal se moquera bien de savoir si le contrôle de légalité à valider ce salmigondis lorsqu'il se penchera sur votre cas. Parce que là, cela a l'air d'un beau ".

Je ne pense pas que le président du conseil départemental, signataire de la convention et des autorisations de cumul pour ses agents, m'autoriserait, ainsi que d'autres établissements du département à mettre en place une activité illégale.
j'ai d'autres exemples locaux ou une assoc utilise les locaux et les services du cuisto, elle paye les repas préparés à l'EPLE en question. Tout ça encore une fois, voté par le CA, le président du département et validé par les contrôles.

En faisant les recherches réglementaires je ne trouve rien qui contredise ce que le CG indique dans SA convention concernant la fourniture de service, la facturation et le cumul d'activités des agents.

COLLEGE a écrit:

ma demande de départ était : "je suis à la recherche d'une annexe "financière" ..... Avez vous ce type de document ? est ce que je peux en rédiger un "simple" qui engage le partenaire sur un montant fixe ? "

Tu as raison, revenons-en à la question de départ. A question simple, réponse simple : Non. J'avoue d'ailleurs que je ne comprends pas ta demande. Tout ce que je comprends, c'est que, premièrement, les locaux et ses équipements de ton collège sont utilisés par une association, que, deuxièmement, certains agents de la collectivité territoriale arrondissent leurs fins de mois en travaillant pour cette association. La question de leur temps de travail et de leur rémunération ne concerne en rien l'EPLE puisque ce dernier n'est pas leur employeur...

Dans mon ancien bahut il y avait un truc qui ressemblait : c'était le centre aéré. La Mairie occupait les locaux tout le mois de juillet avec convention tripartite, et embauchait nombre d'animateurs ainsi que des agents du collège pour la restauration et le ménage. Mais pas de personnels d'Etat.

L'embauche de personnels extérieurs et/ou territoriaux ne figurait pas sur la convention d'occupation des locaux (rien à voir).

certains agents de la collectivité territoriale arrondissent leurs fins de mois en travaillant pour cette association. Oui c'est vrai, et officiellement en plus, comme nous le sommes autorisés par notre ministère, rien d'illégal.

La question de leur temps de travail et de leur rémunération ne concerne en rien l'EPLE puisque ce dernier n'est pas leur employeur. Eh bien je pense le contraire, car JE prépare l’organisation et le planning du week-end y compris le temps de travail nécessaire, et JE veux être certain que "mes" agents seront rémunérés correctement. Je fais donc  signer une annexe à l’association qui s'engage à rémunérer un nombre d'heures à un tarif horaire défini.


La Mairie occupait les locaux ... avec convention tripartite, et embauchait ... des agents du collège pour la restauration et le ménage. Mais pas de personnels d'Etat. Voilà, c'est ça ! sauf que la convention du CG prévoit l'embauche et la rémunération des agents avec demande de cumul à faire.
En ce qui nous concerne le CE et moi, c'est hors convention, mais puisque c'est hors temps de travail (tout le samedi et jusqu'à minuit, et le dimanche) et que cela apporte une plus value financière à l'EPLE, je pensai demander pour nous deux une autorisation de cumul au rectorat.

En quoi l'EPLE est-il compétent pour signer une annexe sur la rémunération de personnes privées par une autre personne privée ?
Depuis l'abolition de l'esclavage tu ne peux plus être propriétaire des agents.

Mon Cher Bellâtre, tu devrais laisser tomber... Notre Cher Collège n'a manifestement pas besoin de conseil...

En quoi l'EPLE est-il compétent pour signer une annexe sur la rémunération de personnes privées par une autre personne privée ?



Je ne fais que rédiger l'annexe, les signataires sont les agents et l'association.

En quoi un gestionnaire d'EPLE est-il compétent pour rédiger un document contractuel entre une association et le personnel de cette association ?

Le jour où il y aura un accident, je pense que la Presse et les juges seront ravis de se saisir de ce dossier, qui m'a l'air bien ficelé.

C'est d'une opacité certaine votre montage.

COLLEGE a écrit:

En quoi l'EPLE est-il compétent pour signer une annexe sur la rémunération de personnes privées par une autre personne privée ?



Je ne fais que rédiger l'annexe, les signataires sont les agents et l'association.

Ah tu rédiges sur ton temps de travail l'annexe pour le compte de l'association.
Ben, si tu fais du bénévolat sur ton temps de travail, tu dois bien pouvoir considérer que tu bosses au titre de tes 1607H quand l'association vient le WE dans ton établissement...

(oui, je sais c'est petit mais enfin, ta question me semble un peu surréaliste...)

Pour moi s'il y a une convention d'occupation en bonne et due forme et une autorisation de cumul de la part du rectorat, je ne vois pas où est le problème.

Je ne me permet pas de juger un collègue qui veut être payé pour effectuer un travail.

Ah tu rédiges sur ton temps de travail l'annexe pour le compte de l'association
Ben, si tu fais du bénévolat sur ton temps de travail, tu dois bien pouvoir considérer que tu bosses au titre de tes 1607H quand l'association vient le WE dans ton établissement...

Je vois les choses autrement, je fais ça pour les agents, pour qu'il n'y ait pas de discussion possible quant à la rémunération qu'ils doivent percevoir au regard de leur investissement et du travail de qualité qu'ils fournissent.
Sans leur participation durant TOUT le week end, tout ceci ne serait pas possible, et l'EPLE ne pourrait pas bénéficier d'une rentrée d'argent confortable qui permettra d'investir dans du matériel péda et SRH
Et puisque justement c'est l'EPLE qui bénéficie de cette rentrée d'argent, ce n'est pas du bénévolat. Je travaille, dans le cadre de mes 1607 h, pour apporter un bénéfice certain à l'établissement.
Le bénévolat a bien lieu mais le week end...


Pour moi s'il y a une convention d'occupation en bonne et due forme et une autorisation de cumul de la part du rectorat, je ne vois pas où est le problème.
Je ne me permet pas de juger un collègue qui veut être payé pour effectuer un travail.
Merci

Une remarque : de la location de gymnase à la mairie ou à des associations dans un cadre sportif, à l'accueil d'épreuves et de jurys pour le CAPES d'arts plastiques en passant par l'accueil de tournages de films, j'ai ouvert les locaux de mes établissements en différentes circonstances à des publics très divers. 
Je n'ai jamais demandé un centime pour mon propre compte et je n'ai vu aucun de mes CE le faire non plus. En revanche, j'ai toujours veillé à ce que les personnels TOS sollicités soient volontaires et rémunérés équitablement pour le travail fourni. 
En présentant les conventions au vote, j'ai eu souvent droit à une question : "êtes vous rémunérée pour le faire ?". Ceux qui la posaient ne cherchaient clairement pas à savoir si j'allais être justement dédommagée des heures de travail effectivement fournies mais cherchaient plutôt  à débusquer un honteux enrichissement personnel ou le conflit d'intérêt du siècle.  
Le cas échéant, je récupère quelques heures quand j'en ai l'utilité sur temps scolaire.

Accueil durant l'été d'une colonie dans l'établissement sur la base d'une convention tripartite avec la CT
le CE a décidé de rémunéré des agents de l'EN et de la CT qui effectueront des permanences et des astreintes
durant la présence des gamins et des GO, sur autorisation de cumul d'activités du Recteur et de la CT.
Rémunération sur ressources propres du bahut que la colo nous verse.
J'ai trouvé sur le site de l'URSSAF les infos concernant l'activité accessoire exercée au service d'un employeur public : seules la CSG et la CRDS doivent être précomptées
sur ces compléments de salaire.
Mais j'ai des difficultés à trouver un texte concernant les cotisations de l'employeur dans ce cas précis.
Merci d'avance pour vos pistes...

Gh