Bonjour à tous,

Une petite question pour une affaire qui me paraît bizarre.....

Chaque années les établissements recoivent des crédits dans le cadre du projet d'établissement.
Les années antérieures le Rectorat nous demandait si nous souhaitions garder une partie de la somme pour rémunérer des intervenants et faisait un versement à un lycée mutualisateur qui se chargeait de payer ces rémunérations.
Cette année le Rectorat a versé les crédits de manière globale charge à nous de faire le versement au lycée mutualisateur si nous avons des intervenants.
J'ai reçu un courrier du Rectorat me demandant d'effectuer le paiement au lycée mutualisateur, est-ce suffisant?
De plus ce sont des crédits de fonctionnement, puis-je faire un versement pour des rémunérations?
Troisième question, le chef d'établissement du collège rattaché veut se servir de ces crédits pour payer des HSE à ses profs? N'est-ce pas un peu bizarre........

Merci de vos réponses éclairées......

Tu ne peux pas reverser directement à l'EPLE sur un simple courrier du Rectorat. Il te faut une convention avec l'EPLE mutualisateur. Pour les HSE des profs, s'agissant apparemment de ressources spécifiques, demande au rectorat si ces dépenses sont eligibles au projet!!!!!!

Pour la convention OK, elle existe bien, j'ai omis de le dire......
Par contre là où c'est subtil c'est que sur la lettre en question il est noté " pour permettre la rémunération de personnels".
Je vais les appeler pour leur demander des précisions.....
(Et moi qui pensais que les HSE étaient comprises dans la DHG !)

dina a écrit:

pour des rémunérations?
Troisième question, le chef d'établissement du collège rattaché veut se servir de ces crédits pour payer des HSE à ses profs? N'est-ce pas un peu bizarre........

Merci de vos réponses éclairées......

Moi aussi, cela me semble bizarre.
Il me semblait que les HSE ne se payaient que par l'application ASIE et provenaient d'enveloppe précise donnée à chaque EPLE.
Je pense que tu peux utiliser ces crédits pour payer, via l'EPLE mutualisateur, des vacations (c'est par exemple le cas pour l'Ecole Ouverte où on partage une somme entre crédits de fonctionnement et crédits pour rémunérer les intervenants) ; mais pour ce qui est de payer des HSE, je reste très sceptique...

Si le CE de l'établissement veut payer des heures à ses profs, il est bien entendu que ceux-ci ont une autorisation de cumul validée par le recteur, n'est ce pas?
La convention de mutualisation définit-elle les catégories rémunérables?

Si les profs ne sont pas dedans:
L'ensemble des déclarations fiscales seront assurés par le collège (charges sociales ouvrières et patronales, ursaf,...)
Il va falloir former le gestionnaire de l'établissement.

Ah, j'oubliais, ouverture d'un chapitre E: rémunérations

Pout tout dire, ça me semble un très très mauvaise idée

Chapitre E pour les rémunérations???

Les HSE ne rentrent pas dans la rémunération "normale" des enseignants ?

N'y a t'il pas un problème de compétence si c'est l'EPLE qui les paye ?

Tortionnaire a écrit:

Les HSE ne rentrent pas dans la rémunération "normale" des enseignants ?

N'y a t'il pas un problème de compétence si c'est l'EPLE qui les paye ?

C'est bien mon problème, j'ai l'impression que tout cela n'est pas bien légal. C'est la première fois que j'ai ce problème, d'habitude on payait avec ces crédits la rémunération des intervenants extérieurs. Je vais essayer de rappeler le rectorat pour avoir d'autres infos......