Bonjour,

Das mon collège, le CE veut offrir le repas aux surveillants sous prétexte que ceux-ci n'ont pas le choix de s'absenter à midi.
J'en ai parlé à mon agent comptable qui me dit que ce n'est pas légal parce qu'il existe un tarif fixé par le département.
Je pensais faire voter le CA sur cette gratuité et donc avec un acte du CA cela me semblait suffisant.
Qu'en pensez-vous?
Merci

Comme je travail sur le temps du midi, mes enfants n'ont pas d'autre choix que de manger à la cantine, je remercie le chef d'établissement pour la gratuité des repas.

J'en pense que si le CE veut offrir des repas, il peut sortir son porte-monnaie.

Parce que faire voter la gratuité c'est bien, mais qui va payer les repas, du coup? Les familles et les commensaux? Hors de question. Les frais de réception, à la limite. Mais c'est vraiment limite.

Et puis les surveillants, ils sont menottés et nourris de force au self? Parce que sinon ils peuvent apporter leur sandwich et manger à la vie scolaire ou en salle des profs.

J'aime pas le lundi.

Et pourquoi pas une gratuité pour les agents travaillant à la demi-pension du collège car eux non plus n'ont pas le choix que d'être présent au moment du repas ?

C'est une rupture du principe d'égalité.

Je pense qu'il est possible de faire en sorte que les AED mangent hors service (avant et après)

Il n'est pas dans les compétences du Ca de régler les tarifs-ou gratuités de la Dp.
Si la collectivité a fixé un tarif, il doit être respecté.
Je donne l'exemple du feu rouge chaque fois que mon CE me demande ce genre de trucs.
Ils rigoleraient bien, les gendarmes si je leur disait que j'ai un acte du Ca pour griller les feux..

Sans rire, il est fort le mec!

Du reste explique lui que ce n'est pas possible, sauf si les repas sont payés sur le budget de l'établissement, il ira s'en expliquer aux membres du CA.
Si il persiste dis que par mesure de précaution tu vas demander l'avis de ta collectivité de rattachement (DP = compétence territoriale), il serai dommage de se mettre dans l'illégalité.

Ce à quoi le CA va répondre selon mon poste précédent, et la CT va l'envoyer bouler de manière réglementaire.

Bonjour,

j'ai juste une petite question : votre établissement offre-t-il également le repas aux agents ATTEE qui officient en cuisine et à la plonge à midi??
Et le CPE? Et le CE? Et le gestionnaire? Par ce qu'à ce rythme là tous les personnels peuvent aussi y prétendre? Pour moi c'est juste une question d'organisation du service!
Bonne journée
Ici et là

C'est une plaisanterie ?
Il n'y a aucune gratuité sauf celle déclarée le cas échéant par la collectivité pour le chef de cuisine.
Le CA n'a en aucune façon compétence pour prendre cette mesure sauf à gérer ça en aide sociale avec tout ce que ça implique comme écriture comptable et avantage en nature à déclarer.
La gratuité serait une faute lourde qui engagerait la responsabilité de tous ceux qui en aurait connaissance. Je vois bien un auditeur de passage dénoncer cela au procureur pour engager des poursuites.

Encore des collègues qui n'ont pas compris que nous devions jouer un rôle de facilitateur...
C'est pourtant clair dans le discours officiel des "chefs" et de l'institution en général.
J'ai connu un SG adjoint d'académie qui trouvait anormal qu'un agent comptable se permette de rejeter des factures mandatées par un CE opiniâtre.
Mais si on se laisse faire et que la juridiction financière nous tombe dessus, on saura venir nous dire : "vous n'avez pas fait votre boulot, on veut votre tête !"

Victor H a écrit:

J'ai connu un SG adjoint d'académie qui trouvait anormal qu'un agent comptable se permette de rejeter des factures mandatées par un CE opiniâtre.

Il y a des textes et un rejet doit être justifié. Il y a aussi la procédure de réquisition.
Et à la fin c'est le juge des comptes qui dit qui a raison.

il y a des années de cela, le CE de l'établissement où j'étais en poste avait fait voter un tarif repas à 0.15 € pour les CAE... pas de réaction des autorités de contrôle à l'époque mais... redressement URSSAF car tarif inférieur au montant de l'avantage en nature repas.
Le CE doit pouvoir utiliser les frais de réception si il tient absolument à la gratuité pour les AED... et en informer le CA

Concernant la possibilité d'utiliser les frais de réception, je m'interroge.
Pour "réceptionner",
1/ soit on organise un évènement (genre fête de fin d'année du lycée) ne relevant pas du fonctionnement habituel de l'établissement
2/ soit on reçoit des personnes extérieures ne faisant pas partie de la communauté scolaire.
Bref, on sort des conditions habituelles d'exploitation du SRH au bénéfice des élèves et personnels de l'établissement.

Je ne vois pas comment on pourrait "recevoir" des personnels du bahut.... mais j'avoue que j'ai une vision très étriquée des choses sur ce genre de sujets. Ici les AED mangent pour 2.60 € / repas, je trouve déjà que l'application d'un tel tarif (inférieur à ceux que l'on applique aux élèves) est déjà une fleur faite par la CT.

Après si quiconque veut inviter, qu'il sorte son porte feuille et le fasse sur ses deniers personnels. C'est facile d'accorder des largesses avec de l'argent qui n'est pas le sien.

En fait mon CE veut financer ça sur des frais de réception.
Si le CA est d'accord, qu'est ce qui rend cela illégal?

Bien sûr qu'il faut pouvoir justifier un rejet: mais là, c'est le principe même du rejet qui était mis en question par cette personne !

Pour lui un agent comptable ne devait, en aucun cas, procéder à un rejet pour ne pas entraver la bonne marche des choses (et ne pas vexer les PERDIR).

On ne peut en effet imputer la gratuité sur les frais de réception et le juge aurait tôt fait de mettre en débet le comptable pour erreur d'imputation en jugeant qu'il s'agirait dès lors d'une aide à caractère sociale dont il examinerait le détail et les PJ avec une attention que la jurisprudence en la matière ne dément jamais.

Victor H a écrit:

Bien sûr qu'il faut pouvoir justifier un rejet: mais là, c'est le principe même du rejet qui était mis en question par cette personne !

Pour lui un agent comptable ne devait, en aucun cas, procéder à un rejet pour ne pas entraver la bonne marche des choses (et ne pas vexer les PERDIR).

Il y a des incompétences qui ne méritent même pas de commentaire.

Qu'un CE mette un véritable local de restauration à disposition oui, c'est du droit du travail. Le service de restauration accueil de droit les élèves et "tolère" les autres. Je pense que la  CT ferait des bonds en apprenant à quoi sert son argent. Les frais de réception sont fait pour ... recevoir. Il n'y a pas d’accueil d’extérieur ni de notion de repas de travail obligatoire. Rien que l'idée parait aussi sotte que grenue ...

gratuité a écrit:

En fait mon CE veut financer ça sur des frais de réception.
Si le CA est d'accord, qu'est ce qui rend cela illégal?

1/ Le fait que le CA n'a pas autorité pour décider d'une tarification qui serait contraire à celle notifiée par la CT.
2/ Si la CT donne délégation au CA pour adopter les tarifs, le fait d'exclure de cette tarification une catégorie de personnels.
3/ la rupture d'égalité entre des personnels ayant des revenus similaires (les AEd d'une part, les ATT d'autre part par exemple).
4/ Le fait que ce serait accorder un avantage en nature alors qu'il n'a pas autorité pour le faire.
5/ l'utilisation inappropriée des crédits de réception.
Etc etc... les arguments contre sont à mon avis légion...

Ce genre de questions me hérisse autant le poil que celles relatives à l'utilisation des véhicules de service à des fins personnelles et autres largesses accordées par des CE qui finissent par confondre les biens et finances de leurs bahuts avec les leurs propres.
Si tu veux faire une fleur à quelqu'un, tu le fais avec tes propres moyens pas avec ceux de la collectivités : tu crédites les comptes des AED en faisant un chèque avec ton chéquier perso, tu donnes tes clés de voiture quand un agent a un problème de véhicule,... epicétou ! Ah mais !
Et au fait, pour les aides sociales aux personnels, y a des services dont c'est le boulot dans les DSDEN et Rectorats.

Le fait d'embaucher des AED est déjà en soi une aide sociale...

et re

Bonjour,

Il existe un cas où cette gratuité existe, mais elle ne s'applique pas dans aux EPLE : dans les IME où les élèves ne sont pas capables de manger seuls, et où la présence de surveillants/éducateurs est nécessaire, il y a effectivement gratuité du repas.

Bien cordialement.

volcan a écrit:

Victor H a écrit:

J'ai connu un SG adjoint d'académie qui trouvait anormal qu'un agent comptable se permette de rejeter des factures mandatées par un CE opiniâtre.

Il y a des textes et un rejet doit être justifié. Il y a aussi la procédure de réquisition.
Et à la fin c'est le juge des comptes qui dit qui a raison.

Pas besoin du juge des comptes, c'est la Marmotte qui a raison dans ce cas là et elle envoie ch.er le SG adjoint dans les grandes largeurs en lui recommandant de s'occuper de ses compétences.
Quant au CE opiniâtre aucun CE ne sera jamais aussi opiniâtre, ou teigneux si besoin, que moi.
SNOC XUA TROM

j'ai bien un système de gratuité des aed chez moi ... sauf si je les choppe

gratuité a écrit:

En fait mon CE veut financer ça sur des frais de réception.
Si le CA est d'accord, qu'est ce qui rend cela illégal?

Si je te comprends bien, enfin si je comprends bien ton CE, les frais de réception sont un grand sac d'argent magique, qui permet d'acheter tout ce qu'on ne peut pas acheter réglementairement sur les autres comptes, en toute tranquillité ? C'est ça ?

Je veux me payer le resto le midi avec ma copine : frais de réception
je veux faire un cadeau au conférencier de passage : frais de réception
je veux prendre le taxi quand j'en ai envie sans remplir d'ordre de mission ni tous ces autres papiers ch....ts : frais de réception
je veux la belle cafetière nez spresso à 700 € (!!!) pour mon café le matin avec ma secrétaire : frais de réception
je veux me payer le bel insigne plaqué or pour mes palmes académiques : frais de réception
je veux payer mon pv pour excès de vitesse quand je suis allé au rectorat : frais de réception

etc etc toute ressemblance avec des situations vécues par les un(e)s et les autres est absolument pas fortuite du tout !!!
c'est la fête !!!

tu oublies les stages pour récupérer les points ... pilotés par le greta (je vais m'inscrire de ce pas)

en greta, juste avant mon arrivée, les 4 cfc, quelques rts,  et le dt s'étaient payé une formation œnologie.

La collègue gestionnaire comptable avaient passé ça au 6282, considérant que c'était une formation comme une autre... même pas besoin d'utiliser les frais de réception !!!

Il se dit que la caisse et les frais de réception sont les deux points contrôlés en priorité lors d'une inspection... 
Certains exemples d'ampelmann ne me semble pas vraiment choquants : frais de resto pour des personnalités, cadeaux aux intervenants extérieurs, cafetière (à 700€, elle est dimensionnée pour les réceptions), récompenses honorifiques...

Bibifric a écrit:

Il se dit que la caisse et les frais de réception sont les deux points contrôlés en priorité lors d'une inspection... 
Certains exemples d'ampelmann ne me semble pas vraiment choquants : frais de resto pour des personnalités, cadeaux aux intervenants extérieurs, cafetière (à 700€, elle est dimensionnée pour les réceptions), récompenses honorifiques...

  J'espère pour toi que tu n'es pas comptable.

gratuité a écrit:

Bonjour,

Das mon collège, le CE veut offrir le repas aux surveillants sous prétexte que ceux-ci n'ont pas le choix de s'absenter à midi.
J'en ai parlé à mon agent comptable qui me dit que ce n'est pas légal parce qu'il existe un tarif fixé par le département.
Je pensais faire voter le CA sur cette gratuité et donc avec un acte du CA cela me semblait suffisant.
Qu'en pensez-vous?
Merci

Ce piège est un grand classique, on devrait dresser la liste de ces cas de figure à destination des nouveaux qui prennent leur poste de gestionnaire, parce qu'une fois qu'on laissé faire c'est plus dur.

Bien sûr que le CA peut régler ce genre de choses : il suffit d'y faire passer une corbeille au bon vouloir de chacun.