Délégation de service public

Pour la DP de mon futur établissement, la Région a opté pour une délégation de service public (partielle ou totale). Quelqu'un aurait il un modèle de DSP afin de nous aider dans la réflexion de la rédaction de ce doc ?

Un grand merci !

La Région a décidé !!!!! elle gère...assume et de dém...de Non ?????

Et bah non.... Elle n'équipera pas la cuisine, donc DSP. Va nous envoyer des modèles mais je préfère recroiser mes informations

La CT décide du mode d'exploitation, l'établissement met en oeuvre les procédures de marchés correspondantes, achat de denrées ou achat de repas.

@ Walking Dead, j'ai un modèle de ma CT qu'il te faudra adapter. Envoie-moi un mail et je te réponds avec la PJ.

Ce n'est pas à l'établissement de faire une DSP pour le compte de la CT ou alors il me manque des éléments.

J'attends le modèle de DSP de la CT... Du moins, c'est ce qu'il nous a été dit.

Walking Dead a écrit:

J'attends le modèle de DSP de la CT... Du moins, c'est ce qu'il nous a été dit.

La question est de savoir si c'est juridiquement à l'EPLE de passer cette DSP ; pour moi c'est non (mais je n'ai pas le contenu de cette DSP)

C'est vrai que la question se pose finalement puisque ce n'est pas un marché public, je ne l'avais jamais vu sous cet angle. Il faut croire que bien des CT non plus.

J'attends les docs de la CT et je vous en dirais plus.

Je pense que la CT n'utilise pas forcément le bon terme (mais j'attends de voir les docs qui me seront envoyés aujourd'hui). Je pense que cela devrait être livraison de repas froid et remise en chauffe par personnel de la région, ou bien, par de la mise à disposition du personnel de l'entreprise.

Walking Dead a écrit:

Je pense que la CT n'utilise pas forcément le bon terme (mais j'attends de voir les docs qui me seront envoyés aujourd'hui). Je pense que cela devrait être livraison de repas froid et remise en chauffe par personnel de la région, ou bien, par de la mise à disposition du personnel de l'entreprise.

C'est totalement différent ; dans ce cas c'est un marché public formalisé et c'est compliqué.

Je suis bien d'accord avec toi Volcan. J'attends que la région avance ces billes et je vais me préparer en conséquence. J'ai du temps devant moi.

Hello
Je suis en train de réviser l oral de AAE. Un petit cas pratique ne fait pas de mal 
D après ce que j ai compris la répartition des compétences CT/EPLE fait l objet d une convention. 
Si les modalités d orga du service restauration changent, une nouvelle convention doit être définie et doit être soumise à l avis du CA. Non ?
Ce que je veux dire c est étrange que la Région est annoncée une DSP sans cadre "juridique"
Ou alors j ai rien compris lol
Merci de m éclairer 

Bonjour,

Selon  le code de l'éducation Article L214-6 La région assure la restauration dans les lycées.

Elle le fait comme est l'entend. Dans le cas où la gestion du service de restauration est déléguée à l'établissement (cas le plus répandu) cette délégation peut faire l'objet d'une convention entre la région et l'établissement.

Merci RETU pour ton retour.
Pour être sûre d avoir compris, quelle forme prennent les décisions de la CT ? 
Non seulement ses décisions ont une conséquence organisationnelle (pour l exemple de la restauration le nombre d ATTE qui assurera le service) mais aussi financière et comptable  (subventions fléchées ds le budget qui conditionneront la dépense de ce service, "crédits nourriture" etc). 
Ce que je veux dire c est qu' il y a forcément à un moment donné un acte administratif qui retrace les décisions prises par la CT. Non ? Du coup dans l exemple cité plus haut, la DSP doit bien apparaître qlq part ??
Désolée mais j essaie de comprendre la théorie par la pratique ...
Merci.

Absolument, tu reçois un courrier signé du président ou de son délégataire t'informant que la commission permanente de la région ou autre instance a décidé que ... à partir de...

Sans courrier il n'y a rien.

Ok
Merci RETU pour tous tes RETUrs 
Ça paraît facile pour vous, les loulous qui êtes sur le terrain. J avoue que je bloque sur d autres points : la DGH, les immobilisations et tutti quanti 
Beaucoup de questions...

Le cas est un peu plus compliqué. Notre établissement est transféré dans un nouvel établissement fermé depuis 5 ans. Donc nous suivons avec la CT sa restructuration en terme immobilier puis on s'occupera de notre déménagement. Actuellement, nous n'avons pas de DP mais il y en aura une dans le prochain bahut. Donc on attends effectivement le doc officiel.