Bonjour,
J'ai reçu une subvention d'investissement du Conseil Départemental. Cela suppose t-il que les dépenses liées à l'utilisation de cette subvention devront être immobilisées ou uniquement celles qui sont supérieures à 800.00€ Ht ?
Merci

(j'ai cherché sur le site, mais je suis très nul en recherches...)

Non, c'est de l'investissement pour la CT qui ainsi, récupère la TVA.
Pour l'EPLE, cela ne signifie pas nécessairement des dépenses et des recettes systématiques en OPC !

marco a écrit:

Non, c'est de l'investissement pour la CT qui ainsi, récupère la TVA.
Pour l'EPLE, cela ne signifie pas nécessairement des dépenses et des recettes systématiques en OPC !

La CT ne récupère la TVA que si elle réalise elle même l'achat.
Pour l'EPLE la dépense et donc l'OR se fera en fonction du montant des dépenses en AP/ ALO ou OPC.

Merci de l'info

Pour résumer, ce sont les règles ordinaires de l'immobilisation qui s'appliquent.