Dysfonctionnement au FSE

Bonjour

Pourriez-vous me dire si en qualité de gestionnaire il est possible de signaler des dysfonctionnements d'ordre comptable dans la gestion d'un FSE dont on aurait eu connaissance en cette même qualité ?

Il faut tout d'abord en parler à ton C.E et si rien ne bouge, au Rectorat, qui mènera l'enquête, sachant qu'il faut des preuves tangibles dans ce genre de situation.

Courage !

Si c'est délictuel il faut dénoncer.

C'est une obligation pour tout fonctionnaire de dénoncer un crime ou un délit dont il a connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions (Art. 40 alinéa 2 du code de procédure pénale). La voie hiérarchique est à privilégiée.

Prend ton temps et réfléchis: pourquoi regarder de ce côté-là, hummm ?
Tu ferais mieux de regarder ce qui se passe dans ton propre service avant d'aller d'aller voir ce qui cloche chez les autres...

J'imagine que la dernière remarque de Barbie-Tue-Rick doit être regardée comme objective ? Tu ne te sentirais pas visé par hasard ???

C'est un dysfonctionnement avec enrichissement personnel ou une gestion de fait dans le cadre de voyages ou sorties du type encaissement de subventions pour esquiver la compta publique? Pour le second cas, après alerte à la cour des comptes , l'ordonnateur et les membres de l'association n'ont eu qu'un rappel à la loi car ils avaient tous les justificatifs montrant que l'argent était bien dépensé dans le cadre des projets pédagogiques.
S'il s'agit de délits j'en avertirai ma hiérarchie, pour que celle-ci demande un rapport d'activité précis au président du FSE. Pour tout ce qui est pénal, il faut rester prudent et bien penser à l'administration de la preuve.

Pour ma part, je ne sais pas ce qui se passe au FSE. Je me tiens le plus loin possible de ce piège.
Après si vous avez vu une chose grave, normalement, c'est article 40. Une fois le CE informé, lui aussi est tenu par l'article 40. Pourquoi monter en première ligne SEUL ?

soit c'est grave et il faut en informer la justice (après en avoir informer le CE), soit c'est des dysfonctionnements non délictuels et là il faut en informer le CE. Je rappelle que normalement tous les ans il doit être présenté au CA le compte rendu moral et financier des associations ayant leur siège dans l'établissement. Si cette disposition était exécutée, peut-être que les responsables de ces assos feraient plus attention.

Ouhlala, et moi je croyais bêtement à la lecture du post qu'on causait fonds social européen...

Avec le brexit, tout ça, je me suis égaré...