faire gogol et taper reclassement attaché.... Reclassement en A : décret 2006-1827 du 23 décembre 2006 .
Tu as déjà les résultats de la L.A. d'attaché ???? sur Aca Bdx ce n'est que fin mai !!!
Pris sur le site d'un syndicat :
Reclassement en catégorie A
Le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 modifie les conditions de reclassement. Dans certains corps, plusieurs dispositions-plus favorables- sont toutefois spécifiques.
Le principe
Les fonctionnaires appartenant précédemment à un corps de catégorie B sont classés à l’échelon comportant l’indice (brut) le plus proche de celui détenu avant leur nomination augmenté de 60 points. Quand deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l’indice le moins élevé.
Dans la limite de l’ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l’échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points.
Toutefois, lorsque que le classement opéré en vertu de l’alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d’un échelon qu’aurait également atteint le titulaire d’un échelon supérieur de son grade d’origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l’échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé.
La date du reclassement est désormais la date de nomination, et non celle de titularisation.
Exemple : reclassement d’un SAENES de classe exceptionnelle au 6ème échelon : indice net 490, indice brut 580. Reclassement AAENES : 580 + 60 = 640. Cet indice est compris entre le 8ème échelon d’AAENES (indice brut : 625) et le 9ème échelon d’AAENES (indice brut : 653). Différence avec le 8ème échelon : 640 - 625 = 15 points ; différence avec le 9ème échelon : 653 – 640 = 13 points. L’échelon le plus proche est donc le 9ème d’AAENES et le gain indiciaire brut est 653 – 580 = 73 points.