Bonjour,

Pour le transport d’élèves (4maxi) dans le cadre de l'association sportive est il possible de conventionner afin que l'AS puisse utiliser un véhicule de l'établissement.

C'est une question ou une affirmation ?

En soi ce n'est pas impossible.
C'est probablement une très mauvaise idée en revanche.

Le Forgeron a écrit:

C'est probablement une très mauvaise idée en revanche.

... vu que l'AS en question n'est pas titulaire du permis de conduire !

Je ne vois pas l'intérêt de stigmatiser une profession par principe.
Les AS que je connais sont charmantes.

Pour nos collègues AS que nous aimons :
 

comme ça, je pensais qu'on parlait de l'association sportive....

Il s'agit d'un jeu sur la polysémie de l'acronyme qui peut désigner aussi bien l'association sportive que l'assistant(e) de service social.

C'est avant tout un problème d'assurance : celle du lycée et celle de l'association.
Celle du lycée doit autoriser l'utilisation par un tiers, celle de l'association doit accepter d'assurer en dommage et responsabilité lorsque le véhicule est conduit par un membre de l'association. Une convention ne servira pas à grand chose si l'assurance de l'AS et celle du lycée se défaussent. Pour moi le plus important c'est d'avoir des engagements clairs des assurances. Après on peut conventionner pour les frais (essence, maintenance, etc....).

Le Forgeron a écrit:

Il s'agit d'un jeu sur la polysémie de l'acronyme (...)

Il me revient - et j'en suis fort marri étant considérés les liens anciens et vénérables qui nous unissent - de rappeler ici qu'AS est un sigle et non point un acronyme.

volcan a écrit:

C'est avant tout un problème d'assurance : celle du lycée et celle de l'association.
Celle du lycée doit autoriser l'utilisation par un tiers, celle de l'association doit accepter d'assurer en dommage et responsabilité lorsque le véhicule est conduit par un membre de l'association.

Question à 100 balles et une barre chocolatée : dans la mesure où les responsables de l'AS sont des enseignants, personnels Etat affectés dans l'EPLE, et que l'AS fait partie de leurs obligations de service (p... rien que de l'écrire ça me hérisse le poil, bon, on en pense ce qu'on veut mais les faits sont là) un établissement en contrat avec l'assureur militant qui assure un bon nombre d'EPLE ne serait-il pas déjà couvert ?

Déjà il faut savoir que tous les contrats de l'assureur militant ne couvrent pas tous les conducteurs du bahut (un collègue l'a malheureusement découvert trop tard) ; il y a des contrats différents qui ont été proposés et signés (oui ça surprend j'en conviens et j'ai fait fissa pour voir si moi j'avais la bonne assurance).
Ensuite je préfère éviter que ce soit un juge qui réponde à cette question... du style : lors d'un championnat UNSS les concurrents sont ils considérés comme élèves ou membres de l'AS, sous la responsabilité de l'EPLE ou de l'association ?
Je suis un vieux juriste frileux... ou prudent, selon le choix du terme employé.

Bizarre, personne n'évoque la CT. En général, c'est elle la proprio des véhicules. Donc, si acceptation de prêt par la CT, convention tripartite Eple/AS et CT.

Chez moi, nous prêtons le véhicule de service à l'AS.
Le véhicule n'appartient pas à la CT mais bien à l'établissement.
Nous avons rédigé une convention de prêt. Parallèlement, une extension de garantie à la M... à 
été ajoutée à notre contrat d'assurance, pour couvrir ce type de déplacement.
L'AS nous rembourse le prix de cette extension de garantie et d'autres frais qui apparaissent dans la convention.