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 compensation/bourses eleve ER repas dus à AC

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2 participants
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GEOP
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MessageSujet: compensation/bourses eleve ER repas dus à AC   repas des personnels - compensation/bourses eleve ER repas dus à AC Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 14:59

Bonjour,

Un élève externe d'un Lycée ER a fait un stage en milieu prof tout prés du Lycée AC. Il a été accueilli au self de l'agence comptable qui a facturé les repas à la famille , laquelle ne paye pas.
Le lycée rattaché fait passer un paiement de bourses pour cet élève. L'AC peut-il retenir la somme due à son établissement au titre de la compensation et comment procéder dans GFC (nous n'avons jamais eu un cas semblable) ?

Merci
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: compensation/bourses eleve ER repas dus à AC   repas des personnels - compensation/bourses eleve ER repas dus à AC Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 15:13

Non, il ne peut pas  ; la créance et la dette n'étant pas pour le même EPLE.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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coffeeman
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MessageSujet: Re: compensation/bourses eleve ER repas dus à AC   repas des personnels - compensation/bourses eleve ER repas dus à AC Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 15:15

Le plus simple c'est de bloquer le paiement dans un premier temps et de contacter les indésirables pour paiement des repas, pour libérer ensuite le reste règlement des bourses.
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http://www.espaceple.org
GEOP
Invité




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MessageSujet: Re: compensation/bourses eleve ER repas dus à AC   repas des personnels - compensation/bourses eleve ER repas dus à AC Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 16:11

Merci bcp
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MessageSujet: Re: compensation/bourses eleve ER repas dus à AC   repas des personnels - compensation/bourses eleve ER repas dus à AC Icon_minitime

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