Tarif élèves du 1er degré accueillis à la DP

Bonjour,

Nous accueillons à la demi-pension, avec une convention qui commence à dater, les élèves du 1er degré de la commune.
La convention est en cours de réécriture.

Certains parents, hors commune, préfèrent acheter les repas au tarif "exceptionnel" directement chez nous plutôt que de payer le tarif forfait "hors commune" de la mairie (1€ de différence par repas!)
La commune nous propose d'augmenter le tarif exceptionnel de ses élèves de 1.03€, cette augmentation devant lui être reversée...

J'ai pris contact avec la CT, qui doit me donner la réponse de sa cellule juridique, mais en attendant je me pose certaines questions:
 - Le tarif commune serait plus élevé que le dernier tarif commensaux, est ce légalement possible?
 - Puis-je faire une différence entre les collégiens "exceptionnels" et les élèves du 1er degré "exceptionnels"?

Merci pour vos réponses

Tout dépend effectivement de la CT qui doit décider de tout cela mais avec des actes officiels.

En bonne logique il appartient à la seule mairie de vendre et encaisser les repas pour les écoliers ; l'EPLE facturant mensuellement les repas à la Mairie au tarif fixé par le conseil départemental.

Je suis dans la même situation que toi.

Je pense que les parents n'ont pas à passer par le Collège, ce ne sont pas nos usagers "normaux".
Cela doit être encadré par une convention CT/Mairie/Collège.
Pour ma part mon travail c'est de facturer à la mairie les repas consommés. Apres le tarif appliqué par la Mairie, ce n'est pas mon problème.
Les parents doivent toujours d'abord passer par la Mairie qui a la compétence naturelle de la restauration scolaire.
Ensuite s'il y a lieu, des avenants peuvent être apportés à condition que la CT soit OK.

Du moins me semble-t-il ...

C'est du moins ce qui se pratique dans le coin... et même au-delà.

On a déjà assez de mal à récupérer nos sous pour nos élèves sans avoir en plus à gérer les impayés ou les difficultés pour les écoliers.

Je facture à la mairie pour ceux qui sont au forfait, mais les "exceptionnels" viennent à l'intendance pour acheter d'avance leurs repas et donnent un ticket chaque jour au moment du déjeuner
La mairie s'est aperçue que certains ne s'inscrivaient pas au forfait car trop cher.

PERPLEXE a écrit:

Je facture à la mairie pour ceux qui sont au forfait, mais les "exceptionnels" viennent à l'intendance pour acheter d'avance leurs repas et donnent un ticket chaque jour au moment du déjeuner

Pour moi c'est anormal. Un SRH n'est pas un restaurant privé et là vous servez et vendez des repas à des personnes extérieures sans lien juridique avec l'établissement. Question responsabilité c'est moyen et pose quantité de questions juridiques et fiscales.

Je soutiens cette analyse, en ajoutant que l'enrichissement de la commune pose question en sus

Total soutien à l'analyse de Volcan

La CT est habilitée à définir au travers de la convention qui la lie à l'EPLE si ce dernier peut accueillir des élèves du premier degré. Si c'est le cas, une autre convention tripartite matérialisera les modalités fonctionnelles de cet accord. Mais c'est bien à la Mairie que les repas de ces élèves seront payés et la Mairie reversera à l'établissement en fonction du tarif fixé par la CT ou le CA le cas échéant s'il a obtenu délégation de compétences.

Bonjour,

Merci pour vos réponses!

J'ai reçu la représentante de la Mairie ce matin, la Mairie prend en charge la vente des tickets!

Bonne journée à tous