Ed a écrit:

volcan a écrit:

L'ami chocolat a écrit:

Les OP aux 409 ne sont pas interdits certes, mais ils ne concernent que les avances versées dans le cadre d'immobilisation.

  Ah bon ? Pas pour moi, ni pour la M9-6.

Pas pour moi non plus

"le compte 4091 est crédité par le débit du compte 4012 - fournisseurs et éventuellement du compte 4042 - fournisseurs d'immobilisations après réception de la facture" (voir planche 14)

Ceci est un extrait des carnets RCBC - Classe 4 de l'académie d'Aix Marseile qui se base sur la M9.6

De la même manière j'aimerais savoir en quoi le comptable serait plus exposé avec un OP signé de l'ordonnateur qu'avec un mandat sachant que les pièces justificatives sont identiques

mea culpa, j'avais surtout retenu la fin de l'explication du 4091 pour les acomptes d'immo.
J'en reste aux charges constatées d'avance, je maîtrise mieux !!

Ed a écrit:

ce qui est en contradiction avec le point suivant

32111

Sont émis à l'initiative de l'ordonnateur les ordres de paiement relatifs :

- aux avances et acomptes sur commandes (4091)

Ben non. Ou as tu vu que le principe de l'ordonnancement préalable ne s'appliquait pas aux avances et acomptes ?

Je n'ai pas dit que cela ne s'appliquait pas, j'ai dit que ce point de la M9.6 lui offrait une autre possibilité. Soit tu mandates soit tu fais un OP, tu peux difficilement faire les 2 conjointement.

Pour moi les deux méthodes sont possibles et réglementaires.

Ed a écrit:

Je n'ai pas dit que cela ne s'appliquait pas, j'ai dit que ce point de la M9.6 lui offrait une autre possibilité

Ben si un peu. Si tu écris que la M96 offre une autre possibilité, c'est que tu admets que celle-ci permet une dépense sans ordonnancement préalable.

Ed a écrit:

Soit tu mandates soit tu fais un OP, tu peux difficilement faire les 2 conjointement.

Ben si on lit la M96, justement si, il faudrait faire les deux

OP au 4091 puis mandat pour ordre pour la compta bud

Bonjour,

Si l'OP nécessite obligatoirement un mandat pour ordre sur le même exercice il vaut mieux faire directement le mandat.
Sachant que la signature du CE est demandée tant pour l'OP que pour le mandat.
Et dans la foulée un ORV pour comptabiliser la dépense sur le bon exercice budgétaire.

Précédemment je faisais un OP en N-1 puis un mandat pour ordre en N.

Actuellement c'est mandat et ORV.

peky a écrit:

Si l'OP nécessite obligatoirement un mandat pour ordre sur le même exercice il vaut mieux faire directement le mandat.

Mandat pour ordre et préalable. Donc effectivement l'OP au 4091 n'aurait aucun intérêt.
La rédaction de la M9.6 est parfois surprenante.

Je suis perdu

Ne t'inquiète pas Néofite, cette discussion date de 2009 au moins https://gestionnaires.actifforum.com/t12123-acomptes-voyages-n1

Néofite a écrit:

Je suis perdu

Ma réponse n'a pas été infirmée par les collègues : il existe une procédure parfaitement nickel et réglementaire pour que tu mandates ça maintenant. Montre la cote de la M9.6 que je t'ai citée à ton comptable, pour que vous vous mettiez d'accord. S'il est ch***t et que ton service AP n'a pas de reliquats en cette fin d'exercice, il va peut-être faire son pénible avec l'éventualité d'un dépassement des crédits du service pendant les quarante secondes entre l'admission du mandat et l'admission du reversement. En fait si tu prends soin de transférer les deux écritures dans le même fichier, y a pas de problème.

Source https://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r37114_61_fiche_de_procedure___cb_-_operations_specifiques__charges_et_produits_constates_davance.pdf


Perso je fais un OP au 4091 en n, puis un mandat pour ordre en n+1, je n'ai pas encore de voyage qui ait un impact significatif sur le résultat.

L'intendant zonard a écrit:

Néofite a écrit:

Je suis perdu

Ma réponse n'a pas été infirmée par les collègues : il existe une procédure parfaitement nickel et réglementaire pour que tu mandates ça maintenant. Montre la cote de la M9.6 que je t'ai citée à ton comptable, pour que vous vous mettiez d'accord. S'il est ch***t et que ton service AP n'a pas de reliquats en cette fin d'exercice, il va peut-être faire son pénible avec l'éventualité d'un dépassement des crédits du service pendant les quarante secondes entre l'admission du mandat et l'admission du reversement. En fait si tu prends soin de transférer les deux écritures dans le même fichier, y a pas de problème.

'comprends pas. Tu commences par faire une DBM 21, donc pas de problème de crédits ouverts insuffisants. Puis tu fais ton OR et tu payes tes acomptes par mandat. Evidemment tu fais un OAR en même temps qu'un ordre de reversement en fin d'exercice. Puis tu repasses le tout, en dépenses (cette fois pour ordre) comme en recettes, dans l'exercice qui suit. Donc pas d'impact, si ce n'est que je conseille de faire une DBM en négatif sur l'exercice de départ sinon cela biaise la lecture COGEFI de l'utilisation des crédits ouverts et recettes effectuées.

Si tu fais le mandat et le reversement dans la foulée, transférés dans le même fichier, il n'y a à aucun moment un dépassement des crédits du service, juridiquement dans le journal chez l'agent comptable. Après je sais à l'avance qu'il y en a qui ne dormiront pas du mois à cette perspective, et qui exigeront de faire des DBM 21 positives puis négatives (avec deux transferts séparés, un avant le mandat, l'autre après le reversement...), parce que sinon ça serait dommage de pas couper tous ces arbres pour faire du beau papier blanc qu'on gardera 10 ans en archives que personne ne lira.

Mouais, enfin l'idée est bien de faire un ordre de reversement ou un OAR mais en fin d'exercice, comme le précise la M9.6, pas deux secondes après le mandat. Un 486 et un 487 au mois de novembre, c'est juste... bizarre.

Bonjour,

Le faire concomitamment permet de ne pas oublier l'ORV en fin d'année.

La fin de l'année signifie plutôt qu'il faut le faire sur l'exercice concerné.

Dans l'absolu on pourrait faire un mandat en janv N-1 et clore en janvier N.
Nous avons une pratique restrictive du fait de notre activité.

Je sais pas, moi quand je vois écrit dans la M9.6 "en fin d'exercice", je fais comme il est dit sans me demander si c'est restrictif ou pas d'obéir. Pour une fois que j'obéis...

Néofite a écrit:

Bonjour,

Je dois procéder à un acompte pour un voyage scolaire pour l'année 2020. Mon agent comptable me dit qu'il va faire un ordre de paiement.
Y-a-t-il des écritures budgétaires à passer sur l'exercice 2019 ?

Merci

Reprenons.
Ton AC va faire un OP de l'ordo sur 2019 pour payer un "acompte" de voyage. Il n'y a aucune écriture à passer en budgétaire. Cet technique de l'OP est validée par la DAF A3.
Voilà pour la réponse.

Il existe, comme ont dit les collègues, la technique des charges constatées d'avance qui est également une technique correcte. J'attends avec curiosité la future version de la M9-6 sur le sujet.

Maintenant pour compliquer  les choses.
Les voyages scolaires sont des marchés publics et le code de la commande publique précise sans ambiguité qu'un acompte rémunère un service fait ; c'est à dire une prestation qui a reçu un début d'exécution et l'acompte est du montant maxi de la valeur de la prestation réalisée. Donc, pour moi, le terme d'acompte pour un voyage scolaire est incorrect car il n'y a pas de service fait. Ce terme d'acompte pour un voyage est approprié pour le droit commercial, pas pour le droit des contrats publics.
Cela dit le décret permet de payer une partie du coût total d'un voyage avant service fait : on serait donc bien dans le cadre d'un mandat dérogatoire à la règle du service fait ; donc la technique des charges constatées d'avance est parfaitement logique et me parait la plus "orthodoxe". En l'espèce l'OP et le 4091 me semblent pas "parfait" car - je le redis- pour moi il ne s'agit pas d'un acompte en termes de marché public.

Bonjour,

Merci pour cet éclairage.