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 Avenant a un contrat

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3 participants
AuteurMessage
serval
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serval


Nombre de messages : 155
Age : 53
Localisation : Dans le bouillon !
Date d'inscription : 29/08/2006

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MessageSujet: Avenant a un contrat   Avenant a un contrat Icon_minitime1Ven 8 Juin - 9:09

Bonjour à tous !

J'ai besoin que les magnifiques lumières de vos encyclopédiques connaissances éclairent le modeste chemin du minuscule vermiceau que je suis ... geek

J'ai un contrat d'entretien pour la chaufferie qui est renouvelable par tacite reconduction car nous l'avions signé avant les nouvelles mesures du code des marchés.
Aujourd'hui, on s'apprete à présenter un avenant à ce contrat (pour la lutte contre la legionnelose) mais comment faire ?

Tacite reconduction ?
Pas tacite reconduction ? scratch scratch scratch

Je sais pas trop quoi faire Question

J'ai bien peur de me retrouver devant le fossé immense de mon ignorance frappe aprés vos réponses mais bon, j'ai pas peur !!! bien

Merci d'avance
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bip²
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bip²


Nombre de messages : 1451
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Avenant a un contrat   Avenant a un contrat Icon_minitime1Ven 8 Juin - 9:43

l'avenant au contrat qui ajoute une prestation au dit contrat ne modifie en rien les modalités de reconduction du contrat.
tu as X prestations par an sur ce contrat et c'est le contrat qui se renouvelle pas les prestations.
je ne sais pas si c'est très clair, mais bon c'est vendredi We
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jipeji
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Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 13/11/2006

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MessageSujet: Re: Avenant a un contrat   Avenant a un contrat Icon_minitime1Ven 8 Juin - 10:50

il est preferable d'en profiter pour refaire ton contrat et de prevoir
une duree se terminant au 31 dec et renouvelable x fois maximum
par anne civile



en plus tu en profites pour prevoir une clause d actualisation du prix avec des indices connus au debut de l annee civile
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MessageSujet: Re: Avenant a un contrat   Avenant a un contrat Icon_minitime1

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Avenant a un contrat
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