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 nouveau contrat ou avenant ?

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MessageSujet: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 11:33

Bonjour,

un employé a été engagé jusqu'au samedi 22 août.

Je viens d'apprendre qu'un avenant à son contrat avait été réalisé à partir du... 24 août, le 23 étant un dimanche.

Légalement, Puis-je accepter cet avenant faut-il refaire un nouveau contrat à cause de cette coupure ?

Merci
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 11:44

Il y a deux contrats: l'initial jusqu'au 22 août puis un second qui débute au 24.
Tout est bien expliqué ici http://www.fonction-publique.gouv.fr/recrutement
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 11:49

Merci pour tout ! bien

Je vais de ce pas faire refaire le contrat !
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 12:36

Refaire le contrat déjà signé ?
scratch
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 13:33

Le Forgeron a écrit:
Refaire le contrat déjà signé ?
scratch
S'il n'est pas signé par l'agent contractuel, s'il ne l'a pas vu ça va...dans le cas contraire on aura peut être un post "comment s'en sortir devant le TA avec un avenant qui n'aurait pas du être fait?" Mr green
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 14:03

Allons bon ! Je croyais m'être enlevé une épine du pied !

En fait, je ne sais pas s'il est signé par l'agent, c'est une annexe de l'EPL qui a pris cette initiative à une cinquantaine de kms de "la maison mère". Il faudrait que je me renseigne mais la secrétaire ne travaille pas le vendredi après-midi !

Quant au tribunal administratif, c'est un contrat de droit privé mais ça ne résout rien...


Dernière édition par Salut le Ven 4 Sep 2015 - 14:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 14:12

mad mag a écrit:
dans le cas contraire on aura peut être un post "comment s'en sortir devant le TA avec un avenant qui n'aurait pas du être fait?" Mr green

C'est un peu le problème auquel je suis confronté :

- soit je suis illégal sur le fond (nouveau contrat et non avenant)
- soit je suis illégal sur la forme (faire refaire un contrat déjà signé)

La vraie quadrature du cercle...

Quel est le pire ?
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 14:13

Pour reprendre l'expression favorite de mon DGS grosso modo tu es dans la cens dans les deux cas.....
Le contrat est illégal sur le fond et la forme.
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 17:10

Merci pour tes infos et tes "encouragements" ! Wink   scratch
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 17:10

Faîtes juste signer et contresigner un avenant au titre de la correction d'une erreur de plume. Parallellisme (article...:au lieu de lire ...xx /xx/2015, lire yy/yy/2015)
c'est parfaitement admis de tous les tribunaux du moment que les dates rectifiées sont favorables au salarié.
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1Ven 4 Sep 2015 - 23:33

Effectivement, ça pourrait être une autre solution... 

Je vais proposer, je verrai bien celle retenue.

Je vous remercie !
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MessageSujet: Re: nouveau contrat ou avenant ?    nouveau contrat ou avenant ?  Icon_minitime1

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