Bonjour


Selon la M9-6 "Les recettes nées au cours de l'exercice qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive à la date de fin d'exercice, font l'objet d'un titre de recette établi par l'ordonnateur sur une base provisoire."


Peut-on faire une telle recette pour une recette complémentaire "potentielle" pour un voyage qui s'est déroulé en 2015 mais dont on fera passer un budget modificatif en 2016 (don connu tardivement en décembre) ?

je pense que non.
On aurait pu s'il y avait un acte du AC indiquant un don de X.

Mais si rien d'officiel , ça me semble présomptueux.

Je fais des recettes d'extourne dans ce type de situation : recette prévisible mais pour laquelle je n'ai pas tous les éléments de liquidation (montant de la recette et/ou fondement juridique de la recette) au 31/12.

Pareil : un don annoncé en novembre après le CA, et qui fera l'objet d'un vote en N+1 : recette d'extourne. En N+1 on régularise, puis on rembourse les familles.

Toujours M 9-6 :



La liquidation proprement dite a pour objet de déterminer le montant de la dette des débiteurs de l’établissement (article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012).
Elle est effectuée sur les bases fixées par la loi, les règlements y compris les délibérations exécutoires du conseil d’administration, les décisions de justice ou les conventions (article R421-66 du code de l’éducation). Les calculs de liquidation doivent donc être conformes à l’acte juridique à l’origine de la créance.

Il n'y a pas vraiment de base en l'espèce...

En OPC, comment traitez vous un matériel, avec un mandat définitif associé à un financement en recette d'extourne?
En n et n+1.

Un bonjour et un merci ne font pas de mal.

  Siouplé.

Je le traite bien même s'il était fortement déconseillé par la DAF A3 d'utiliser l'extourne en OPC, c'était en 2014-2015.

voir   http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Extourne%20_(pour_aller_plus_loin...).pdf

Selon le logiciel utilisé, la procédure décrite ici pourra t'intéresser et apporter un début de réponse.