les sommes inférieures à 8 € sont acquises 3 mois après notification : ok.
comment faire cette notification dans un grand lycée où parfois il reste en moyenne moins de 0,50 euros sur le badge ? envoyer un courrier va ma coûter cher, a fortiori, en recommandé !

please, comment pratiquez-vous pour rester dans la légalité sur cette question ?

Courrier type réalisé par publipostage, tout fait bien comme il faut et tout et tout sauf que, j'en fait une copie qui me sert à justifier du délai et je benne les originaux.

Vous avez-dit hypocrite?

Adopté en CA et pas de retour du contrôle de légalité donc OK :
"Les reliquats d'un montant inférieur à 8 euros et supérieur au tarif postal lettre de moins de 20 g en vigueur sont notifiés aux familles qui a 3 mois pour demander le remboursement, faute de quoi la somme reste acquise à l'établissement".

Gauvain a écrit:

Adopté en CA et pas de retour du contrôle de légalité donc OK :
.

Quand donc comprendrez-vous qu'une absence de réaction du pseudo contrôle de légalité ne signifie rien et ne vous couvre pas ?

Reste zen VI !!!

Tu vas nous péter une durite

Vieil intendant a écrit:

Gauvain a écrit:

Adopté en CA et pas de retour du contrôle de légalité donc OK :
.

Quand donc comprendrez-vous

Jamais pourquoi ?

Allez, avoue ! c pour ça que tu nous aimes !
Y a qu'à voir les photos que cat (qui a l'air de bien te connaître, si vous voyez ce que je veux dire) t'envoye pour comprendre. Cochon !

Sur les petits reliquats, pendant les stages de ma première année, un de mes formateurs m'avait signalé, qu'étant donné que le texte ne signalait pas la forme de la notification (il n'est pas marque notification écrite). Il passait automatiquement les OR 3 mois après avec une attestation de l'ordonnateur que les personnes avaient été prévenues.

Tortionnaire a écrit:

Sur les petits reliquats, pendant les stages de ma première année, un de mes formateurs m'avait signalé, qu'étant donné que le texte ne signalait pas la forme de la notification (il n'est pas marque notification écrite). Il passait automatiquement les OR 3 mois après avec une attestation de l'ordonnateur que les personnes avaient été prévenues.

Oui mon tuteur disait qu'il fallait plusieurs courriers donc le dernier R avec AR. En compta on est jamais trop prudent. Mais c vrai qu'avec une notification de l'ordonnateur, le comptable n'a pas a vérifié la véracité du propos. Il encaisse c tout.

Sami a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Gauvain a écrit:

Adopté en CA et pas de retour du contrôle de légalité donc OK :
.

Quand donc comprendrez-vous

Jamais pourquoi ?

Allez, avoue ! c pour ça que tu nous aimes !
Y a qu'à voir les photos que cat (qui a l'air de bien te connaître, si vous voyez ce que je veux dire) t'envoye pour comprendre. Cochon !

Nous nous connaissâmes ? Aurions nous eu l'honneur d'être présentés ?
Au cercle de bridge peut-être à moins que ce ne soit au Lion's ?
A la garden party du Recteur alors ?
Non ?
Vous êtes certain ?!?
...

...

Alors pourquoi tu me causes ? T'es fatigué de vivre ? Tu veux faire connaissance avec mes copains et leur bate de base-ball ?
Non ? Alors tu m'oublies fissa !!!

ouaf

Besoin d'un petit coup de paluche, j'ai le bazooka qui me démange et en plus j'ai toujours pas pigé le coup de la subv affectée au 4081 de l'autre post.
MADELEINE, RETIENS MOI !!!

Vous en voulez à ma moustache, c'est ça ?

Sami a écrit:

Vous en voulez à ma moustache, c'est ça ?

Euh, non. Pour les balayettes à WC, j'ai déjà un marché !

VI tu es atroce. Mais bon c'est vendredi et ça me fait pleurer de rire

Vieil intendant a écrit:

Sami a écrit:

Vous en voulez à ma moustache, c'est ça ?

Euh, non. Pour les balayettes à WC, j'ai déjà un marché !

féskipeumépeupeu a écrit:

Courrier type réalisé par publipostage, tout fait bien comme il faut et tout et tout sauf que, j'en fait une copie qui me sert à justifier du délai et je benne les originaux.

Vous avez-dit hypocrite?

Chapeau, l'artiste !! Perso, j'adore !!

J'ai pas suivi et je me pose une question.Y a t-il une notification écrite à faire et ne peut-elle pas simplement être distribuée aux gamins sous forme de circulaire adressée aux parents leur disant qu'ils vérifient les soldes et demandent exprèssément le remboursement.

Non à mon avis.

Idem Nanard. Il ne peut s'agir à mon avis que de notifications individuelles.

Nous avons essayé de respecter la réglementation à la c** tout en évitant trop de frais et de boulot:

1 - vote du CA pour accorder autorisation de réutiliser les sommes < 3€ pour autre voyage scolaire du même type si pas de dde de remboursement des familles (1€ pour les sorties): très important que la somme soit très basse

2 - inscription au voyage remise par le prof aux familles avec, à ma demande, deux cases à cocher avec "j'accepte" ou "je refuse": à la mention "somme inférieure à 3€", rares sont les radins qui ne cochent pas "j'accepte". On n'a donc dès lors pas besoin de leur écrire, quel que soit le montant du reliquat du moment qu'il est inférieur à la somme citée (et évidemment, il l'est toujours)

3 - obligation quand même de récolter auprès du prof les autorisations (et ça n'est pas trop dur, il les remettent en même temps que les paiements, tout le monde dans le collège sait qu'en cas de besoin, ces docs sont à l'intendance et finalement plus en sécurité), trier le cas ou les deux cas par voyage

4 - envoi en fin de projet du courrier avec le montant du reliquat à ces seules familles: 1 ou 2 courriers sur 30 à 55 participants=une quinzaine de courriers au total sur plus de 10 voyages

5 - faire l'OP pour les deux familles qui tiennent à leur 0.26€ de remboursement et qui ont renvoyé dans les 3 mois le RIB

Ca peut sembler lourd mais en fait, ça fonctionne vraiment bien, ne fait pas trop de frais (15X0.54€) et pas plus de boulot (15 courriers et 2 OP) que la "vraie" méthode à 8€, courrier pour tous et risque de ne pas vraiment informer les familles "par erreur"