Bonjour

Je viens de recevoir la notification de la dotation de fonctionnement. L'enveloppe est datée du 3/11.

Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)

Pas besoin de faire un recours.
Et d'ailleurs, pour demander quoi au juge ?

Snooopy a écrit:

Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)

Lol... et après on s'étonne que les CT veulent se passer de nous.

Et tu ne râle pas sur le fait que la notification des crédits globalisés 2017 ne soit pas faite maintenant pour te permettre de faire ton budget avec efficacité ?

Donc ça ne sert à rien que la loi ait prévu que la collectivité doit notifier la dotation avant le 31 octobre. Inflation législative donc...

Comme dit le taulier l'Etat est contraint aussi pour notifier les crédits globalisés, et cette contrainte ne va pas jusqu'à avril ou mai de N+1...
Mettez donc aussi le MEN au TA.

On parle bien d'une enveloppe qui a été déposée à la Poste le 3 et arrivée dans le bahut le 4 novembre ?!
Et au fait, la rentrée c'était bien le 3 ?!
Pour aller "utilement" au TA, il faudrait qu'il y ait un "préjudice". En l'espèce, il n'y en a pas. Concrètement, ça n'a rien changé à ta vie. Le jour de la rentrée tu n'aurais pas dare dare attaqué la confection de ton budget. De toute façon, tu peux largement commencer à travailler sur ton budget si le cœur t'en dit sans avoir ta notification de DGF...

Sans rire, est-ce qu'il y a des endroits où on attend encore sa notification ?

reçue aujourd'hui

Reçue hier et plutôt contente au vu de la prise en compte de mes demandes pour les crédits alloués aux contrats d'entretien.
L'an dernier, elle est arrivée avec plus de 10 jours de retard (le facteur avait merdé) et la CT que j'ai contactée m'a fait parvenir une copie par mail pour que je puisse commencer mon budget en toute quiétude, cela ne m'a pas empêchée d'être fin prête pour le CA et la CE n'a pas saisi le juge administratif pour autant.

reçue tardivement mais le docs et gfc déjà prêts sur la base de 2016 (y compris le srh), y a juste à ajuster la viabilisation en fonction du montant de la dgf (tarifs srh ne bougeant pas)