Petit doute...Au moment du compte financier, les soldes de classe 4 ( créditeur ou débiteur au 31/12 ) doivent-ils être présentés pour information aux membres du CA ?

Un bilan simplifié devrai suffire.

Tout dépend de la sincérité des ouvertures de crédits notamment en ce qui concerne les ressources specifiques. En effet la colonne budgétaire "fons disponible", si les DBM ont été régulièrement faites reflète le solde des classes 4. En ce qui concerne les autres comptes de classe 4, un détail en CA peut être utile dans certains cas. En ce qui me concerne, je suis arrivé en même temps que l'ouverture par la CRC d'un contrôle de gestion. Le rapport a du être lu en CA. Certaines mesures de correction ont été prises en CA. Le détail de certains soldes en CA était dans ce cadre une information utile.

invité a écrit:

Petit doute...Au moment du compte financier, les soldes de classe 4 ( créditeur ou débiteur au 31/12 ) doivent-ils être présentés pour information aux membres du CA ?

Ce n'est pas une obligation. A chacun de voir. J'ai déjà du mal à les intéresser aux classes 6 et 7, alors la 4.....

Je donne au CA l'information de la situation des crédits "affectés", avec maintenant une complication au niveau des crédits LOLF où je scinde par BOP .

Moi pareil : lors de la présentation du COFI 2006 , j'ai détaillé les soldes du 44118 , en expliquant à quel bop ils étaient inscrits , et quelle serait la nouvelle appellation du compte en 2007.( là , je me suis inspirée des subdivisions proposées par N@n@rd )
Et en précisant aussi qu'une "affectation" de crédits "despécialisés" votée en 2006 peut très bien faire l'objet, au cours de l'exercice suivant, d'une réaffectation, par vote du CA bien entendu .

Bref, la LOLF vue sous l'angle de la souplesse d'utilisation