Hitskin.com

Bonjour,

Une demande d'avis concernant les nuitées air BNB.
Devinez quoi? C'est pour un voyage!
Peut-on payer sur ce type de prestation à un particulier selon vous?

Je m’appuierais bien sur cette Q/R de la daf, mais j'aimerais vos avis éclairés.

Un établissement peut il acheter sans formalisme à un particulier qui ne délivrerait qu’une « facture » manuscrite ?
En application du principe de libre accès à la commande publique rappelé à l’article 1er du code des marchés publics, rien ne s’oppose à ce qu’une personne physique puisse être titulaire d’un marché public.

L’article 11 de ce code impose la production d’un écrit pour les marchés d’un montant supérieur à 15 000€ HT (montant au 01/08/12). L’article 28 précise que lorsque leur valeur estimée est inférieure au seuil de passation des marchés formalisés, les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée. En l’espèce, le montant de la dépense est [...] inférieur aux seuils précités. L’établissement peut ainsi acheter à ce particulier sans formalisme particulier, notamment sans mise en concurrence préalable. La vente se conclut de gré à gré. S’agissant de la « facturation », la règle est posée à l'article L. 441-3 du code de commerce. Celui-ci précise que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation. S'agissant des activités commerciales, seules les entreprises individuelles et les sociétés commerciales, immatriculées au RCS, peuvent valablement émettre des factures. Un particulier qui vend occasionnellement un bien lui appartenant ne peut émettre valablement de factures. La pièce justificative à joindre lors du règlement de la prestation ne pourra être qu’un mémoire (ou un contrat) qui ne pourra donc pas faire apparaître l’ensemble des mentions obligatoires devant figurer sur une facture (on y trouvera pour autant le nom des parties, l'objet, le prix et la date). Quant à la TVA, la vente occasionnelle de biens d’occasions par de simples particuliers n’est pas imposable car elle ne constitue pas une activité économique. En conclusion, le mémoire établi par ce particulier parait suffire pour justifier la prise en charge du mandat. Il n’y a pas lieu en la matière de faire valider cet achat par le conseil d’administration. Enfin, il est toujours utile de recommander à l’ordonnateur de s’assurer de la provenance des biens pour éviter d’acheter à des particuliers qui biens qui ne leur appartiennent pas.

Voilà une question qu'elle est intéressante... Mr green

C'est pour ça que je pose...re Mr green

Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

Avis pourquoi pas... éclairé ça c'est pas sur... il y a des baisses de tension et ça va dijoncter.
Le comptable que je suis accepterait de payer de l'hébergement avec un mémoire. Le cas échéant il tiquerait, refuserait si la pièce n'était pas correcte et demanderait éventuellement un certificat pour expliciter le bousin.
Mais bon...

Tiens, y'a Nestor qui rigole....

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Tu es un phare Volcan, sur la cime de nos interrogations.

Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

coffeeman a écrit:: Tu es un phare Volcan, sur la cime de nos interrogations.

Méfie toi, par le passé des naufrageurs allumaient des feux sur la côte pour faire croire aux navires que c'était le phare du port pour qu'ils se fracassent sur les rochers afin de piller les épaves.

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C'est vrai, et comme toi, ils avaient les nibards à l'air frais? Mr green

Volcan est un phare à nibards Laughing

J'ai un avis plus réservé. S'agissant d'un hébergement lié à un voyage, je vérifierais quelle ligne est ouverte à l'EPA et si le montant des prestations sur l'année atteint le seuil de 25000 € HT.
Bon, après, si l'EPA est saucissonné entre hébergement/transport/visites, why not.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

coffeeman a écrit:: C'est vrai, et comme toi, ils avaient les nibards à l'air frais?

Volcan est donc une dame ? Mr green

Ça ouvre des nouveaux horizons :
peut on utiliser les chauffeurs uber pour aller porter les sous à la tg ?
partir en sortie scolaire en covoiturage ?
créer un site de coachsurfing entre internats ?

bouffon

Winnie a écrit:: J'ai un avis plus réservé. S'agissant d'un hébergement lié à un voyage, je vérifierais quelle ligne est ouverte à l'EPA et si le montant des prestations sur l'année atteint le seuil de 25000 € HT.
Bon, après, si l'EPA est saucissonné entre hébergement/transport/visites, why not.

Suis dessous les 25000€.

Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

... en plus si c'est de l'hébergement local, bio et développement durable on se fout du code des marchés....
e32

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Invité

Vlocan a écrit:: Tiens, y'a Nestor qui rigole....

Nestor, c'est lui ?

Tu aurais du l'appeler Dup', ça lui aurait mieux été...

coffeeman a écrit:

Winnie a écrit:: J'ai un avis plus réservé. S'agissant d'un hébergement lié à un voyage, je vérifierais quelle ligne est ouverte à l'EPA et si le montant des prestations sur l'année atteint le seuil de 25000 € HT.
Bon, après, si l'EPA est saucissonné entre hébergement/transport/visites, why not.

Suis dessous les 25000€.

Bon ben, ce que CE veut...
Dans mon propre bahut j'aurais réussi à faire passer un projet monté différemment, mais avec un ER, on regarde les PJ et c'est tout. En plus on sera peut-être en-dessous de 230 € pour chaque facture et ça risque d'être folklorique pour s'y retrouver avec plein de petits papiers colorés. Alea jacta est.

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Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

En faisant une recherche pour une intervention dans le cadre d'Espac'EPLE j'ai relevé cette précision dans la circulaire du 13 janvier 2016 concernant les frais de déplacements :
Le justificatif doit être une facture acquittée et enregistrée dans la comptabilité du prestataire de service (21). S'agissant de l'hébergement, si l'agent a recours aux services d'un prestataire particulier (chambre d'hôtes par exemple), celui-ci doit avoir une activité officielle d'hébergement et être enregistré à ce titre au registre du commerce ou des métiers.
Il s'agit des PJ des frais de mission remboursés à l'agent, normalement les PJ sont celles des MAPA lorsque c'est l'établissement qui fait l'achat.

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******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Je me disais aussi.

** Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006

Le paiement se fait à AirBnB et non pas au loueur occasionnel, donc a priori pas de difficulté en terme de justificatif pour le remboursement de la mission.
Là où je m'interroge c'est sur le montant à prendre en compte si plusieurs missionnaires. Chacun a droit à 100€ pour la location d'une chambre d'hôtel. Ils partent à 3 et préfèrent par souci d'économie louer un appartement à 200€. La facture AirBnB va être de 200€ au nom de celui qui a payé, comment le rembourser alors que nous ne pouvons dépasser les 100€ par agent et que les 2 autres n'auront pas de facture à leur nom?

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi, le recours à ce type d'hébergement n'est pas conforme aux règles rappelées par Volcan ; la société Airbnb Ireland n'a pas a qualité de prestataire d'hébergement comme cela est indiqué dans les conditions générales de ce site :
"LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'AIRBNB NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER OU D'ASSUREUR. [...]
"Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Airbnb, les responsabilités d'Airbnb se limitent à ce qui suit : (i) faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services, et (ii) agir en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Hôte aux fins d'accepter les paiements des Voyageurs au nom de l'Hôte."

Dès, c'est bien "l'hôte" (pour parler comme le site) qui doit remplir les conditions fixées par la réglementation notamment en matière de tourisme ou fiscale.

Personnellement, je trouve "limite" de recourir à un intermédiaire qui est une société de droit irlandais, créée pour éluder la réglementation fiscale des autres pays, et recourir à des hébergeurs qui se gardent bien de déclarer les revenus tirés de cette activité à l'administration fiscale. Mais bon, je suis un vieux c...

Moi aussi je suis un vieux con. Mais...
Il y a un tas de fournisseurs "limites" avec lesquels je n'aime pas travailler, et dont je n'aime pas payer les factures... irlandais ou non...
Mais bon, c'est le boulot qui veut ça.
Si la transaction est régulière, si le mandat remplit les conditions prescrites par la réglementation, si c'est mieux pour les finances de l'eple...
Pourquoi pas ?

Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

pasvieux a écrit:: Le paiement se fait à AirBnB et non pas au loueur occasionnel, donc a priori pas de difficulté en terme de justificatif pour le remboursement de la mission.
Là où je m'interroge c'est sur le montant à prendre en compte si plusieurs missionnaires. Chacun a droit à 100€ pour la location d'une chambre d'hôtel. Ils partent à 3 et préfèrent par souci d'économie louer un appartement à 200€. La facture AirBnB va être de 200€ au nom de celui qui a payé, comment le rembourser alors que nous ne pouvons dépasser les 100€ par agent et que les 2 autres n'auront pas de facture à leur nom?

L'ordonnateur est mal si il veut respecter la règlementation, le comptable lui attendra des documents éventuellement bidouillés par l'ordonnateur et appliquera les textes.
p.s. à l'étranger tu n'appliques pas le forfait par journée ?

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** Nombre de messages : 653 Date d'inscription : 07/04/2006

On est sur du AirBnB en France. Je vais leur dire d'essayer d'obtenir 3 factures, on verra bien. Merci.

. Nombre de messages : 17 Date d'inscription : 17/03/2017

Bonjour. J’ai une subvention Erasmus pour des stages d’un mois à l’étranger d’élèves en BAC Pro. Un prof est en visite chaque semaine à tour de rôle. Les enseignants aimeraient qu’on loue un air bnb pour le mois et se relaye chaque semaine
Avez vous déjà fait cela ?
Si oui comment ? CB ?
La raison est que la ville (Liege) est plutôt chère niveau hôtel et ça dépasse le soutien individuel prof d Erasmus.
Le Airbnb est donc moins cher
Merci

Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

Décret de 2006 sur les frais d'hébergement.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

* Nombre de messages : 356 Date d'inscription : 13/08/2008

Pourrais tu être plus précis Volcan sur ta réponse. ? En effet j'ai eu le cas récemment d'un enseignant qui a réservé son hébergement pour 4 personnes. Le decret de 2006 ne semble pas interdire ce recours à un hôte non professionnel mais la circulaire sue tu cites oui. J'ai posé la question au service juridique du rectorat qui me dit que je dois rembourser l'argent en question. Je l'ai fais mais sans réelle conviction...

Modérateur Nombre de messages : 5452 Date d'inscription : 03/04/2006

ronflex a écrit:: Bonjour. J’ai une subvention Erasmus pour des stages d’un mois à l’étranger d’élèves en BAC Pro. Un prof est en visite chaque semaine à tour de rôle. Les enseignants aimeraient qu’on loue un air bnb pour le mois et se relaye chaque semaine
Avez vous déjà fait cela ?
Si oui comment ? CB ?
La raison est que la ville (Liege) est plutôt chère niveau hôtel et ça dépasse le soutien individuel prof d Erasmus.
Le Airbnb est donc moins cher
Merci

Sous contrôle des cadors :

Sur le fait de louer via Airbnb, c'est pas recommandé notamment je pense en raison de problèmes juridiques : Airbnb n'est pas le propriétaire... le CNRS l'interdit formellement ...
Sur le fait de louer un appartement pour des professeurs, c'est possible à condition que cela ne dépasse pas ce leur indemnité d'hébergement ... cf abrégé frais de mission du site intendance03
Ne vous trompez pas entre l'indemnité de mission allouée à un professeur en déplacement en Belgique et le forfait alloué par ERASMUS ... erreur fréquente ...
Sur le fait de payer en DAO et DASF une location immobilière, c'est possible : instruction de 2010 + arrêté de décembre 2017

Deux recommandations :
- cherchez sur ce forum il y a plusieurs discussions forts instructives sur la question
- allez en urgence vous procurer l'abrégé sur les frais de mission sur le site intendance03, la réglementation est complexe je trouve et la synthèse du collègue montluçonnais un certain Volcan est une merveille cheers

Je ne saurai trop vous recommander la lecture de l'article sur le sujet dans l'AJI

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

Nicolas a écrit:: Je ne saurai trop vous recommander la lecture de l'article sur le sujet dans l'AJI

Article dans la revue Intendance n°161, pour être précis.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Hébergement et airBnB Vi_hommage_iz_2009_micro

Hébergement et airBnB Vi_hommage_iz_2009_micro

Modérateur Nombre de messages : 21007 Date d'inscription : 15/12/2012

gest911 a écrit:: Pourrais tu être plus précis Volcan sur ta réponse. ? En effet j'ai eu le cas récemment d'un enseignant qui a réservé son hébergement pour 4 personnes. Le decret de 2006 ne semble pas interdire ce recours à un hôte non professionnel mais la circulaire sue tu cites oui. J'ai posé la question au service juridique du rectorat qui me dit que je dois rembourser l'argent en question. Je l'ai fais mais sans réelle conviction...

Ce qui me pose souci c'est que le remboursement forfaitaire pour l'hébergement est limité et que si tu rembourses au prof plus que le forfait parce qu'il a payé pour tous ces collègues ça va pas le faire (à mon avis).
Après si tu restes dans le forfait la PJ de l'hébergement est conservé par l'ordo et n'accompagne pas le mandat de remboursement, donc....
Par contre si le prof se substitue au bahut pour passer commande d'un hébergement collectif sans être régisseur et sans avoir une "vraie" facture, pour moi ça craint.
Et enfin pour répondre une fois de plus à l'interrogation de Ronflex, moi je ne connais en matière de règlementation sur les frais de déplacement que le décret de 2006 modifié et aucune règlementation dérogatoire ERASMUS qui soit reconnue par le juge des comptes. Mais ça c'est mon avis perso.

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Invité

A l'étranger, il suffit d'appliquer le forfait par journée et basta....pourquoi se compliquer la vie ?

*** Nombre de messages : 1520 Date d'inscription : 08/07/2015

invit. a écrit:: A l'étranger, il suffit d'appliquer le forfait par journée et basta....pourquoi se compliquer la vie ?

Lequel forfait ? Celui du décret ou celui d'Erasmus ?

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