j'ai cessé de ma battre...je ,suis SEULE ; et qd je suis pas là, y'a personne ; et qd LA secrétaire est pas là, y'a personne non plus !! qd les profs sont pas là, ...ben y'a personne non plus.
mais qd des parents ont la courtoisie de me demander un rendez-vous à des heures impossibles parce qu'ils peuvent pas faire autrement, JE suis là (même à 20heures et des brouettes !!!)
alors, s'il n'y a plus personne au secrétariat le soir.... ben ça regarde le CE....

je remets le sujet sur le tapis, car ma secrétaire d'intendance me dit que la pause méridienne ne doit pas être inférieure à 45 mn, or dans le texte de l'ARTT je ne vois pas d'horaire imposé... par contre, j'ai lu que les 20 mn de pause pouvait être comprises dans cette fameuse pause méridienne, donc, ça nous ferait une pause non travaillée de 45 mn - 20 mn?
je n'ai pas trouvé ce temps limite de pause midi dans les messages précédents, concernant le personnel administratif...

Source code du travail. Même si la jurisprudence du Conseil d'Etat s'aligne en général sur celui de la Cour de Cassation, il n'en existe pas à ma connaissance pour cela. Pas de règle absolue donc c'est un peu tout et n'importe quoi. Comme il n'existe pas de jugement notable, cela tendrait à faire penser que les différentes administrations savent s'arranger sans aller jusqu'au contentieux... Ce n'est peut-être pas plus mal.

Pour les 20 min, elles peuvent effectivement être déduite de la pause méridienne. Ainsi une pause de 45 minutes effectives sera comptée comme une pause de 25 minutes. Un agent qui travaille, par exemple, de 8h00 à 17h15, aura accompli 8h50 de travail effectif avec une pause de 12h00 à 12h45.

Mais une question comme ça un 31 décembre, fallait oser.

Et répondre pendant des vacances, un 31/12 à 23h30, c'est du sacerdoce.

merci pour la réponse, rapide pour un 31 décembre ! ça me travaille, parce qu'elle est très tatillonne sur les textes, et qu'elle veut me prendre en faute! donc, elle n'est pas obligée de prendre 45 mn de pause déj; par contre, il doit bien exister un minimum, quand même? est-ce 30 mn? (je n'attends pas forcément la réponse pour ce soir minuit, mais demain vous allez tous cuver, alors...)

Poporc a écrit:

Source code du travail. Même si la jurisprudence du Conseil d'Etat s'aligne en général sur celui de la Cour de Cassation, il n'en existe pas à ma connaissance pour cela. Pas de règle absolue donc c'est un peu tout et n'importe quoi. Comme il n'existe pas de jugement notable, cela tendrait à faire penser que les différentes administrations savent s'arranger sans aller jusqu'au contentieux... Ce n'est peut-être pas plus mal.

Pour les 20 min, elles peuvent effectivement être déduite de la pause méridienne. Ainsi une pause de 45 minutes effectives sera comptée comme une pause de 25 minutes. Un agent qui travaille, par exemple, de 8h00 à 17h15, aura accompli 8h50 de travail effectif avec une pause de 12h00 à 12h45.

Mais une question comme ça un 31 décembre, fallait oser.

Et répondre pendant des vacances, un 31/12 à 23h30, c'est du sacerdoce.

à la famille.

Source

La brousse en folie n°20
Le chapeau de mon père
Bernard Berger ici
les clones .

Poporc a écrit:

Pour les 20 min, elles peuvent effectivement être déduite de la pause méridienne. Ainsi une pause de 45 minutes effectives sera comptée comme une pause de 25 minutes. Un agent qui travaille, par exemple, de 8h00 à 17h15, aura accompli 8h50 de travail effectif avec une pause de 12h00 à 12h45

Il me semblait que les 20 minutes n'étaient dues qu'après 6 heures de travail consécutives.

C'est un avantage EN. Les 20' sont octroyées pour 6:00 de travail dans la journée et pas obligatoirement consécutives.
Pour les administratifs.
Pour les agents voir avec la CT.

touïteur a écrit:

à la famille.

Source

La brousse en folie n°20
Le chapeau de mon père
Bernard Berger ici
les clones .

Je me voyais plus en Joinville quand même...

La famille vient de partir chez les Pokens mais je transmettrais... J'ai du temps.

Bonjour,

Voici le texte de référence : OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN (C. n° 2002-007 du 21-1-2002)

BO spécial du 7 février 2002

Citation :

"Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne."

Il semble effectivement qu'il peut y avoir un recouvrement entre la pause méridienne et la pause de 20 minutes considérée comme temps de travail effectif...

la pause de 20 mn peut être prise pendant le midi si elle n'a pas eu lieu dans la journée : dans ce cas, 25 mn de pause méridienne

si la pause de 20 mn est prise à un autre moment, elle ne peut pas être décomptée de la pause méridienne

zelie, j'ai l'impression qu'on s'est connus dans une autre vie ?...