Bonjour,

Une enseignante veut faire une sortie au cinéma (payante par les élèves) la semaine prochaine. On est d'accord qu'il faut que ça passe au CA au moins 10 jours avant la sortie ?

Merci,

oui

mais elle ne pouvait pas s'y prendre en avance ta prof ? il faut faire une fiche budget, récupérer l'argent des familles, convoquer un CA...ça ne se fait pas en claquant des doigts tout ça !

non parce que bon, les trucs pour "la semaine prochaine"...

NewGest89 a écrit:

Bonjour,

Une enseignante veut faire une sortie au cinéma (payante par les élèves) la semaine prochaine. On est d'accord qu'il faut que ça passe au CA au moins 10 jours avant la sortie ?

Merci,

Plus si on compte le temps de rédiger l'acte et qu'il soit exécutoire dans les délais les plus longs : prévoir 3 semaines. On ne va pas se mettre la rate au court bouillon et rédiger les actes la nuit qui suit le CA juste pour récupérer l'imprévoyance des profs (oui, c'est du vécu).

Pendant le temps scolaire, les élèves n'ont en principe pas à payer la sortie (à moins que les cours prévus soient assurés par d'autres profs).
Le plus simple et réaliste, c'est que l'ordonnateur soit d'accord pour payer la facture.

C'est un raccourci et une interprétation de la législation, laquelle distingue seulement ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif, que ce soit ou non sur temps scolaire.

Oui mais on peut aussi voir du cinéma culturel de qualité, actuel et non rébarbatif.
Le retour de la tour montparnasse infernale 2 se réveille avec Eric et Ramzi me parait être un bon compromis entre exigence de qualité et respect des contraintes financières qui touchent si durement tous ces petits collèges champêtres qu'on découvre parfois au coin d'un bois à champignons quand la brume se déchire et qu'une vapeur vague dessine de vesperales circonvolutions que les ruminants ruminent.

Faut-il accuser le prof d'imprévoyance, ou la direction de l'établissement de ne pas avoir posé un cadre ?
http://intendancezone.net/spip.php?article339

Les deux, c'est clair.

Même en mettant en place un dispositif pour assurer la gratuité des séances, j'ai eu la surprise de constater que des enseignants continuaient à faire leurs propres démarches en-dehors de celui-ci, avec l'aval de la direction.

L'intendant zonard a écrit:

Faut-il accuser le prof d'imprévoyance, ou la direction de l'établissement de ne pas avoir posé un cadre ?
http://intendancezone.net/spip.php?article339

Oh merci l'IZ pour ces documents ! 

Merci pour toutes ces précisions.

Je suis actuellement en train de travailler sur une charte des voyages et sorties...histoire que les choses soient un peu plus cadrées !

Une petite précision concernant la récupération des encaissements pour la-dite sortie : à partir de quand sommes-nous autorisés à récupérer l'argent des familles une fois la sortie validée au CA ? 10 jours après le CA ?

Merci !

J'ai pour habitude de récupérer l'argent dès le vote du CA mais d'attendre pour encaisser que l'acte soit exécutoire. C'est sans risque puisque, au pire, on rend les chèques et on arrête de faire ainsi. Mais tant que ça marche, c'est 10 à 15 jours de gagnés.

Mmmmm.... oui mais non.
Si on veut être rigoureux on ne peut (doit) encaisser l'argent qu'à partir du moment où l'ordre de recette est fait. C'est l'OR qui créé la créance, pas l'acte.
D'ailleurs avant l'OR l'argent est mis sur un 419... ; on peut même dire qu'avant l'acte et l'OR le bon compte devrait être un 4718 dans la mesure où l'indication de la nature du versement n'existe pas. Mais bon faut être un comptable vicieux pour raisonner ainsi, me dit Nestor (Nestor c'est mon vautour pour ceux qui auraient loupé des épisodes).

Tu as raison, le raccourci était malheureux. Mais pour la collecte, ça vaut quand même pour répondre au collègue qui fera la synthèse de nos deux réponses 

NewGest89 a écrit:

Merci pour toutes ces précisions.

Je suis actuellement en train de travailler sur une charte des voyages et sorties...histoire que les choses soient un peu plus cadrées !

Une petite précision concernant la récupération des encaissements pour la-dite sortie : à partir de quand sommes-nous autorisés à récupérer l'argent des familles une fois la sortie validée au CA ? 10 jours après le CA ?

Merci !

Une charte ne cadre pas, seul un réglement cadre.
Le réglement voté et exécutoire s'impose comme un texte ad hoc, une charte reste un truc moral de bonne conduite.
Pourquoi ne pas faire voter directos un réglement interne des voyages et sorties scolaires, opposable en justice?

Le règlement des voyages (comme celui du SRH d'ailleurs) n'est opposable que si la famille en a connaissance et atteste de cette connaissance (signature quelque part).

ça c'est pas compliqué à mettre en oeuvre.

V.M.B a écrit:

ça c'est pas compliqué à mettre en oeuvre.

Certes, suffit par exemple de faire figurer sur l'acte d'engagement signé que le signataire a pris connaissance de ce règlement et l'accepte.. Ma précision voulait simplement alerter sur le fait qu'il ne suffit pas de rédiger un règlement pour qu'il soit opposable. Et que c'est valable aussi pour le SRH ce qui n'est pas toujours fait.

Excellente précision comme d'hab. Le taulier il reste bon malgré son âge canonique

volcan a écrit:

V.M.B a écrit:

ça c'est pas compliqué à mettre en oeuvre.

Certes, suffit par exemple de faire figurer sur l'acte d'engagement signé que le signataire a pris connaissance de ce règlement et l'accepte.. Ma précision voulait simplement alerter sur le fait qu'il ne suffit pas de rédiger un règlement pour qu'il soit opposable. Et que c'est valable aussi pour le SRH ce qui n'est pas toujours fait.

Hormis la partie rédigée dans le règlement intérieur du carnet de liaison et l'acte voté au CA, je ne crois pas que notre collège ait un réel règlement sur le SRH. Ce qui fait que les parents ne comprennent pas le fonctionnement au forfait. Me voilà donc souvent en train d'expliquer, réexpliquer et re-réexpliquer aux parents pas contents pourquoi ils doivent payer alors que leur enfant n'a pas déjeuné tel jour où il n'avait pas cours. Ca me fatigue, et ça va même loin pour certains parents: refus de payer la cantine.

Pour ceux qui ont un tel règlement, quelle forme prend-il ? Une simple feuille de papier donnée à la rentrée puis à récupérer ? A coller dans le carnet de liaison ?

Chez moi le règlement du SRH est intégré directement dans le carnet de liaison, au même titre que le règlement intérieur.

Précision pour Alomero: ce que tu fais (récolter les paiements sans les encaisser) est strictement illégal et pourrait te valoir une sévère remontée de bretelles en cas d'audit, d'inspection ou autre visite du même genre.
Faut faire gaffe avant de donner des conseils de ce tonneau !

volcan a écrit:

D'ailleurs avant l'OR l'argent est mis sur un 419... ; on peut même dire qu'avant l'acte et l'OR le bon compte devrait être un 4718 dans la mesure où l'indication de la nature du versement n'existe pas. Mais bon faut être un comptable vicieux pour raisonner ainsi, me dit Nestor (Nestor c'est mon vautour pour ceux qui auraient loupé des épisodes).

Ha, ben je connais un paquet de comptables vicieux, alors !
(moi je mets le blé au 419, comme quoi, je baisse...)

Ganou a écrit:

Citation :

Pour ceux qui ont un tel règlement, quelle forme prend-il ? Une simple feuille de papier donnée à la rentrée puis à récupérer ? A coller dans le carnet de liaison ?

Chez moi il doit faire 3 pages. Il est distribué lors des inscriptions avec le RI général et le RI de l'internat et la signature de la fiche d'inscription précise que les familles ont pris connaissance des RI et les acceptent.
Ca simplifie un max pour les râleries "mais pa pov' dame, mon pov' monsieur, c'est marqué dans le RI que vous avez accepté et c'est le CA / la CT qui décide, moi je fais qu'appliquer bêtement comme tout petit fonctionnaire besogneux de province qui se respecte" : en gros si vous êtes pas content fallait pas signer et pour le reste voyez le CA ou la région....

Tirauflanc a écrit:

Précision pour Alomero: ce que tu fais (récolter les paiements sans les encaisser) est strictement illégal et pourrait te valoir une sévère remontée de bretelles en cas d'audit, d'inspection ou autre visite du même genre.
Faut faire gaffe avant de donner des conseils de ce tonneau !

En quoi c'est illégal ? Plutôt que de faire une phase après l'autre, je fais coïncider les deux. Le moment où l'acte devient exécutoire est en général le même que le moment où les profs mandataires ramènent les chèques. Le temps pour eux d'organiser une réunion après le CA, distribuer les formulaires d'inscription, collecter ces documents remplis avec les chèques, remplir un bordereau de remise pour moi et trouver un créneau pour la remise, les actes sont exécutoires. Je passe les OR et j'encaisse, ça ne reste même pas dans mon coffre. Accessoirement, je fais alors signer le contrat au CE et je paye dès lors un premier acompte que j'ai demandé au fournisseur d'envoyer avec le contrat.

Évidemment, cela nécessite de maîtriser son timing et j'ai galèré quelques années pour trouver cette solution qui allie rapidité au côté réglementaire mais ça fait quelques années que cette procédure donne satisfaction à tout le monde.

Alors si je fais malgré moi quelque chose d'illégal, soyez sympa de me dire quoi au lieu de jeter anonymement vos anathèmes. Et si vous avez mieux, n'hésitez pas à le proposer. Tout ce que je fais est perfectible mais il faut que l'on partage, pas que l'on se tire dessus. Enfin, c'est ma vision du forum

Merci Maître Corbeau, merci Volcan.

Comme chez volcan : le RI du SRH est imprimé au verso de la demande d'inscription à la DP, et l'inscription au service est conditionnée à l'acceptation de ces conditions. Epicétou.