Budget 2015 ou 2016

Bonjour,
J'ai un engagement et une facture en 2015. Le matériel a été livré en 2016.
La prestation sera payée sur le budget 2015 ou 2016 ?
Pour ma part, le service fait n'a pas été effectué en 2015, en conséquence, j'imagine que la facture doit être mandatée sur le budget 2016.
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet.
Merci d'avance pour le retour.
Bonne journée.

le service fait qui libère le paiement est lié à la période budgétaire, donc livraison en 2016, paiement sur le budget 2016.

pour moi, c'est du 2016: livraison 2016 donc service fait sur 2016 = paiement sur 2016

ahh doublée...

Merci pour le retour.
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai une deuxième question à vous poser :
pour le mandatement de vos factures, est ce que vous joigniez le bon de livraison attesté du service fait ou pas ?

Non, sauf si la somme met en œuvre la jurisprudence polaincourt, qui est reprise semble t-il dans le nouveau décret des PJ.

maxou a écrit:

Merci pour le retour.
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai une deuxième question à vous poser :
pour le mandatement de vos factures, est ce que vous joigniez le bon de livraison attesté du service fait ou pas ?

Non, jamais. La jurisprudence Polaincourt concerne la commande (marché fait par un écrit), pas le service fait.
L'attestation du service fait résulte de la signature du bordereau par l'ordonnateur, il n'y a besoin de rien d'autre. Sauf le cas rare où le comptable  a des doutes sur la réalité de la certification par l'ordo et demande un complément.

Maxou, cela dépend de l'agent comptable . S'il est givré , il demande le bon de livraison.

Le BL n'est pas une pièce exigible de la dépense, l'AC peut le demander SI il estime qu'il y a un doute dans la réalité de ce service fait (au même titre que toute pièce complémentaire susceptible de l'éclairer, et il a alors l'obligation d'examiner ces pièces). Il doit donc le demander en motivant ses doutes et non pas systématiquement, si les Ordos envoyaient ch.er de tels AC ça simplifierait les choses.
Avec ça on se demande pourquoi la profession ne jouit pas d'une si bonne réputation que ça...

volcan a écrit:

maxou a écrit:

Merci pour le retour.
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai une deuxième question à vous poser :
pour le mandatement de vos factures, est ce que vous joigniez le bon de livraison attesté du service fait ou pas ?

Non, jamais. La jurisprudence Polaincourt concerne la commande (marché fait par un écrit), pas le service fait.
L'attestation du service fait résulte de la signature du bordereau par l'ordonnateur, il n'y a besoin de rien d'autre. Sauf le cas rare où le comptable  a des doutes sur la réalité de la certification par l'ordo et demande un complément.

Malheureusement, il y a des comptables pénibles qui demandent un tas de papiers qui ne sert à rien sauf à embêter le gestionnaire et lui montrer que c'est lui le boss et c'est lui qui décide.
Oui il y a des comptables comme ça, je le confirme.
Ah pardon!  je pensais que le sujet de cette rubrique est "relations difficiles agence comptable et établissement rattachés"

Bon WEEK-END

Bonjour,
Il n'y a pas de tension entre l'agent comptable et l'ordonnateur (et de facto l'intendance).
Je me posais la question puisque dans d'autres administrations, on demande à joindre ce bon livraison.
Si ce n'est pas demandé dans les EPLE, cela fera moins de paperasses à transmettre à l'AC.
Un autre sujet qui serait intéressant à étudier, puisque cela existe dans d'autres administrations, la possibilité d'un établissement rattachée d'obtenir une carte d'achat (de niveau 1 et 3) pour plus de souplesse de fonctionnement....
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/carte-dachat-0
Bon week-end.

maxou a écrit:

Bonjour,

Je me posais la question puisque dans d'autres administrations, on demande à joindre ce bon livraison.

C'est exact - ou du moins ça l'était encore lorsque j'avais regardé - mais je suis catégorique : pas en EPLE.
En fait ça n'a jamais été le cas. Dans le passé il y avait simplement la signature des factures pour attester le service fait mais c'était il y a longtemps....