Oui, c'est un document que l'on remet aux salariés en fin de contrat, ou en cas de licenciement/démission. Il correspond au dernier versement de salaire et ou indemnités. (corrigez-moi si je me trompe !!!)
J'avais commencé à en préparer un pour un de mes CUI. Finalement je ne lui ai pas remis, car pas besoin.
Voilà à quoi ça ressemblait:
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Je soussigné Madame X, demeurant au X, reconnais avoir reçu du Collège la somme de X
Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de mon travail fourni en tant qu'Assistante de Vie Scolaire dans l'établissement.
Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Je déclare connaître les dispositions de l’article L.1234-20 du code du travail qui me donnent droit de dénoncer le présent reçu dans un délai de 6 mois à compter de la signature de ce reçu.
Fait à X, le
Signature de l’employeur Date et signature du salarié.
Accueil 
Ven 22 Jan 2016 - 12:02
