subvention acmisa, drac maeri

Invité

Bonjour,

Quel compte de classe 4 faut il utiliser pour les subventions DRAC, MAERI ou ACMISA quand les notifications n'indiquent pas si elles sont rattachées au programme 230 ou 141.

Merci

* Nombre de messages : 165 Date d'inscription : 02/10/2015

Personnellement, je contacte d'abord l'établissement pour savoir.
La dernière fois, la subvention de la DRAC correspondait à l'accompagnement éducatif soit le compte 4419160. programme p230

Sujet: Re: subvention acmisa, drac maeri Jeu 21 Jan 2016 - 11:20

La note de service du 20 novembre 2015 précise que tout financement d'autres ministères que celui de l'EN doit être imputé au 44118 et donc 441918x logiquement.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !