Bonjour à tous,

Je travaille en agence comptable.
Un établissement rattaché doit payer son acompte pour un voyage clefs en main (6113).
L'agent comptable se souvient que lors de sa dernière réunion de juillet, on préconise de faire un ordre de paiement.

et voilà quid ? quel compte utilisé ? quelle opération faire ?
Pourriez-vous aider, s'il vous plaît ?

Un acompte sur le même exercice que le voyage pour moi c'est un mandat classique avec facture d'acompte et bien entendu le contrat qui le prévoit.

Decret de 2007 :
422. PRESTATIONS DONT LE PAIEMENT DONNE LIEU À AVANCE, ACOMPTE OU RETENUE DE GARANTIE

1. Document écrit encadrant l’avance, l’acompte ou la retenue de garantie ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés (obligatoire si marché > 90 000 €).

volcan a écrit:

Un acompte sur le même exercice que le voyage pour moi c'est un mandat classique avec facture d'acompte et bien entendu le contrat qui le prévoit.

Oui bien sûr, c'est la solution envisagée.

Lors de la dernière réunion de juillet de mon académie, on préconise aux agents comptables de ne plus faire cette opération (mandat "classique" puis ordre de reversement).
L'acompte devrait être fait en ordre de paiement.
Voilà pourquoi je vous pose la question. 

L'OP d'acompte c'est l'AC qui le fait en N-1 pour un voyage qui aura lieu en N (avec les justificatifs qui vont bien : acte/contrat)  Ensuite, en N, l'étab.rattaché mandate le montant de l'acompte (divers créanciers) pour que sa compta bud. soit à jour. J'ai bon ?

noisetteverte a écrit:

volcan a écrit:

Un acompte sur le même exercice que le voyage pour moi c'est un mandat classique avec facture d'acompte et bien entendu le contrat qui le prévoit.

Oui bien sûr, c'est la solution envisagée.

Lors de la dernière réunion de juillet de mon académie, on préconise aux agents comptables de ne plus faire cette opération (mandat "classique" puis ordre de reversement).
L'acompte devrait être fait en ordre de paiement.
Voilà pourquoi je vous pose la question. 

ca c'est pour le cas où l'acompte est payé en N-1 pour un voyage en N.

volcan a écrit:

noisetteverte a écrit:

volcan a écrit:

Un acompte sur le même exercice que le voyage pour moi c'est un mandat classique avec facture d'acompte et bien entendu le contrat qui le prévoit.

Oui bien sûr, c'est la solution envisagée.

Lors de la dernière réunion de juillet de mon académie, on préconise aux agents comptables de ne plus faire cette opération (mandat "classique" puis ordre de reversement).
L'acompte devrait être fait en ordre de paiement.
Voilà pourquoi je vous pose la question. 

ca c'est pour le cas où l'acompte est payé en N-1 pour un voyage en N.

vous avez raison.
Je viens de trouver la réponse ici

noisetteverte a écrit:

Citation :

Lors de la dernière réunion de juillet de mon académie, on préconise aux agents comptables de ne plus faire cette opération (mandat "classique" puis ordre de reversement).
L'acompte devrait être fait en ordre de paiement.

  il est une fois de plus "amusant" de constater le flou artistique dans l'application de la règlementation selon les intervenants, les académies et l'hygrométrie ambiante....
C'est juste une remarque en passant.

Mon AC ne veut pas entendre parler d'OP pour payer en N un acompte pour un voyage ayant lieu en N+1, elle veut un mandat classique en N.
Elle ne veut pas non plus entendre parler d'ordre de reversement en N et mdt p/o en N+1 pour faire supporter la charge au bon exercice.
Comment lui faire entendre raison ?

Un comptable se doit de respecter la règlementation.
Si on fait un OREV après le mandat conformément à la M9-6 et que le comptable rejette, l'ordonnateur peut toujours demander à la "hiérarchie" de faire entendre raison au comptable. il peut aussi lui écrire, faire des observations au rapport du cofi....
Le jour où les ordonnateurs joueront à plein leur rôle la profession de comptable gagnera sans doute en sérieux ; et au moins ce sera plus clair sur les compétences réelles des comptables. Mais pour ça faudrait déjà que les ordonnateurs s'intéressent à leurs prérogatives.

Et surtout qu'ils s'intéressent à la comptabilité.......

ilfaitgris a écrit:

Mon AC ne veut pas entendre parler d'OP pour payer en N un acompte pour un voyage ayant lieu en N+1, elle veut un mandat classique en N.
Elle ne veut pas non plus entendre parler d'ordre de reversement en N et mdt p/o en N+1 pour faire supporter la charge au bon exercice.
Comment lui faire entendre raison ?

Pourquoi lui faire entendre raison ? Il faut juste alerter ton CE et leur faire assumer conjointement leurs responsabilités. A la limite tu peux faire le mandat en N puis l'ordre de reversement et classer le rejet dans les pièces pour le cofi.

Mais tu n'es en rien responsable de la situation de blocage engendrée par l'attitude de ces deux-là, tu préviens c'est tout.

En tout cas, merci beaucoup pour avoir répondu aussi rapidement.

J'ai oublié une précision : mon AC est aussi le gestionnaire de mon établissement.

ilfaitgris a écrit:

J'ai oublié une précision : mon AC est aussi le gestionnaire de mon établissement.

Ca complique effectivement.... mais il n'est pas ordonnateur.

Bref laisse tomber.

nul n'est contraint d'être plus courageux que ses chefs.
donc pioncez tranquillou et laissez les blaireaux courir.