Frais de déplacement des personnels Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 Frais de déplacement des personnels

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

Frais de déplacement des personnels Empty
MessageSujet: Frais de déplacement des personnels   Frais de déplacement des personnels Icon_minitime1Jeu 14 Jan 2016 - 13:37

circulaire 2015-228 parue au BOEN du 14 janvier 2016

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Frais de déplacement des personnels Empty
MessageSujet: Re: Frais de déplacement des personnels   Frais de déplacement des personnels Icon_minitime1Jeu 14 Jan 2016 - 14:33

Quelques précisions qui viennent confirmer l'analyse faite notamment dans l'article de la revue Intendance de l'AJI mais aucune nouveauté.

Relevons ce point trop souvent ignoré par les collègues qui passent des concours :
5) Droits à indemnisation des agents dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelés à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration (13)
Ces agents sont, dès lors que leur participation à ce type d'épreuves les conduit à se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, indemnisés de leurs frais de transport entre l'une de ces deux résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais de transport sont pris en charge dans la limite d'un aller et retour par année civile. À titre dérogatoire, l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours peut bénéficier d'une seconde prise en charge de ses frais de transport, aller et retour, au cours de la même année civile.
Aucun autre frais que ceux de transport ne donne lieu à indemnisation.
L'indemnisation de ces frais de transport est gérée dans l'application dématérialisée Chorus - DT.

Prise en charge par le rectorat et non par l'EPLE bien entendu.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
 
Frais de déplacement des personnels
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» frais déplacement personnels TOS
» Frais de déplacement des personnels en métropole -remboursement
» Modèle de délibération de CA pour frais de déplacement des personnels
» Frais de déplacement des personnels de l'Etat et décret des PJ de 2022
» frais de stages + frais de déplacement PFMP à l'étanger

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: