La députée de la Dordogne Brigitte Allain défend pour sa part le 14 janvier un texte adopté en décembre dernier en commission des affaires économiques (voir notre article dans l'édition du 16 décembre 2015). Elle vise à "créer un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation". L'élue s'appuie sur "les efforts conséquents déployés par les collectivités de toutes tailles, des régions aux petits villages, en passant par les communautés d'agglomération et de communes, elles aussi très proactives sur les circuits courts et la gouvernance alimentaire". Sa proposition de loi répond au "besoin d'un signal fort, il faut donner de la force aux élus locaux qui font face sur cet enjeu à des obstacles parfois liés aux marchés publics". Elle propose d'introduire dès 2020 dans la restauration collective publique une part de 40% de produits issus de l'alimentation durable, locaux et de saison. "C'était en 2012 l'objectif du Grenelle, force est de constater que nous en sommes encore loin." Les articles suivants portent sur l'évaluation du développement des circuits courts, via un observatoire dédié, l'introduction de l'alimentation durable dans les plans régionaux d'agriculture, ainsi que la valorisation du fait maison.

le projet de loi

source : lettre Localtis du 14 janvier 2016

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également chronique sur France Info ce jour

c'est aussi dans le rapport (p 88) et je pense que ça va faire réagir les collègues

"4. Transférer la tutelle des gestionnaires des collèges et lycées Votre rapporteure, à la suite des nombreuses auditions qu’elle a menées, estime qu’il faut que la tutelle des gestionnaires des cantines des collèges et lycées dans les établissements scolaires soit transférée aux collectivités territoriales concernées. Trop d’élus se sont plaints du fait que les gestionnaires étaient un véritable obstacle au changement du fait de leur distance au projet d’établissement et de leur simple prise en compte du facteur « coût »."

Imaginez une seconde la réaction du SNPDEN, voir du ministère, si un tel texte avait concerné les personnels de direction.

L'idée de transfert des gestionnaires aux CT, pour ce motif là, est assez surprenante car le gestionnaire, assez souvent relégué au rôle d'exécutant, de facilitateur ou d'organisateur, ne cherche pas à contrarier les projets de la collectivité. En tout cas ce n'est pas l'expérience que j'en ai...

Les véritables enjeux de pouvoir s’exercent plutôt entre la CT et les CE.

elle dépense combien par repas cette dame?

papapola a écrit:

c'est aussi dans le rapport (p 88) et je pense que ça va faire réagir les collègues

"4. Transférer la tutelle des gestionnaires des collèges et lycées Votre rapporteure, à la suite des nombreuses auditions qu’elle a menées, estime qu’il faut que la tutelle des gestionnaires des cantines des collèges et lycées dans les établissements scolaires soit transférée aux collectivités territoriales concernées. Trop d’élus se sont plaints du fait que les gestionnaires étaient un véritable obstacle au changement du fait de leur distance au projet d’établissement et de leur simple prise en compte du facteur « coût »."

vous confusionnez, Cher Collègue, cette phrase se trouve dans le rapport d'information n°2942 de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires du 7 juillet 2015 (effectivement à la page 88) et non dans le rapport fait au nom de la même commission n°3355 sur la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation du 16 décembre 2015 ; ce dernier rapport ne fait que 71 pages alors que le premier en fait 170. C'estt bien le même rapporteur / la même rapporteure et les mêmes carottes... mais pas le même rapport.

Post scriptum : pour comprendre cette histoire de carottes, il faut se reporter à la page 82 du premier rapport et 22 du second, pour y lire la même phrase : "Les cuisines ont largement disparu des écoles, collèges, lycées et hôpitaux. Les cuisiniers y reçoivent des produits prêts à consommer, ce qui en augmente le coût. Pour ne prendre que deux exemples très simples : les carottes râpées coûtent trois fois plus cher que les carottes biologiques en vrac et la salade en sachet coûte deux fois et demie plus cher en moyenne que la salade biologique vendue entière." Comme quoi nos parlementaires font aussi dans l'économie circulaire et le recyclage...

IL convient de prendre en compte un facteur que nos politicards oublient fréquemment : les moyens humains.

Il est bien aisé de penser à faire du local etc... Tout le monde est favorable, pour l'ancrage territorial, le commerce de proximité.

Mais faire des carottes râpées ou des pluches, ça demande des bras et donc du personnel, du temps, des heures, et donc de l'argent.

On ne peut pas être dans une logique de diminution du nombre des fonctionnaires et leur demander de faire plus avec moins de moyens.

C'est l'histoire du chat qui se mord la queue.

Les députés ont adopté à l'unanimité le 14 janvier la proposition de loi écologiste visant à favoriser le "manger local" dans la restauration collective. Ils ont apporté plusieurs retouches, notamment pour préciser le contenu des 40% de produits relevant de l'alimentation durable entrant dans la composition des repas. Ils ont aussi supprimé l'objectif intermédiaire pour le déploiement du dispositif d'ancrage territorial de l'alimentation collective publique pour ne retenir que la date du 1er janvier 2020.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en séance le 14 janvier la proposition de loi écologiste sur l'ancrage territorial de l'alimentation, votée en commission le 15 décembre dernier. Porté par Brigitte Allain, ce texte s'inscrit dans la lignée du rapport intitulé "Et si on mangeait local..." que cette députée de Dordogne, agricultrice de profession, avait publié en juillet 2015. Une pétition en ce sens lancée par Agir pour l'environnement a recueilli plus de 110.000 signatures.

Changer d'échelle

""Produire local pour manger local" : il ne s'agit pas seulement de développer les circuits courts mais bien de changer d'échelle en régionalisant les filières agricoles et agro-alimentaires, souligne l'exposé des motifs de la proposition des loi. C'est possible et bénéfique pour l'emploi, l'environnement et le lien social." "Si les ventes des produits en circuits courts et locaux atteignaient 10% du chiffre d'affaires global de l'alimentation, les circuits courts et de proximité pourraient créer entre 80.000 et 100.000 emplois, des emplois non délocalisables et valorisants, ajoute le texte. De même, concernant ces bienfaits environnementaux, une denrée alimentaire parcourt en moyenne 3.000 km avant d'atterrir dans nos assiettes alors que le rayon d'un produit local se situe entre 30 et 100 km ! De nombreuses expériences ont démontré que manger local entraîne des comportements plus responsables : recherche de produits bio, réduction du gaspillage alimentaire, tri des déchets, etc." Autre avantage mis en avant : "l'ancrage territorial de l'alimentation doit être considéré comme une des principales solutions pour diminuer les émissions de CO2 de l'agriculture" qui représentent 25% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Dans le prolongement de la loi d'avenir pour l'agriculture

L'objectif de la proposition de loi est donc de "créer un ancrage territorial de l'alimentation, par le biais de la restauration collective, publique comme privée", a souligné Brigitte Allain lors de la discussion générale. "Ce texte prolonge la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, et place l'ancrage territorial de la production agricole au rang des objectifs de la politique alimentaire", a-t-elle ajouté.
D'ici au 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l'origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité, dont 20% issus de l'agriculture biologique. L'observatoire de l'alimentation sera, entre autres, chargé de définir les outils méthodologiques pour permettre aux organismes publics et privés de restauration collective de définir ces 40%. Car, avec ces 40%, "parle-t-on de la valeur d'achat", de la "composition de chaque plat ou de l'ensemble du menu", et "quid du pain", s'est notamment interrogé le député socialiste Hervé Pellois.
Une série d'orateurs, dont la coprésidente du groupe écologiste Cécile Duflot, ont insisté sur "la démocratisation d'une agriculture de qualité". Et le chef de file du Front de Gauche André Chassaigne, favorable à un "excellent texte", a appelé à "de nouveaux rapports de force au niveau européen" pour contrer les "logiques libérales". Jugeant que "cette proposition de loi apportera une étape supplémentaire à la stratégie du gouvernement" en la matière depuis 2012, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a aussi relevé qu'un approvisionnement local de qualité et en quantité nécessitait des délais d'organisation. "L'Etat a pris ses responsabilités dans ce domaine, au niveau de son administration, avec beaucoup de remise à plat des accords et négociations sur l'approvisionnement", a-t-il souligné. La proposition de loi apporte selon lui "un complément nécessaire en fixant des objectifs chiffrés ambitieux aux collectivités locales : pour les atteindre (…), il faudra, à chaque étape, coordonner la demande locale et l'offre locale."
Si plusieurs collectivités ont déjà engagé le mouvement, il reste pourtant du chemin à faire pour le "manger local", ont relevé plusieurs députés, évoquant notamment une proportion de 70% de viande importée dans les cantines, à l'opposé de l'Allemagne. "L'hôpital de Saint-Brieuc importait massivement il y a quelques mois de la viande polonaise", selon Marc Le Fur (Les Républicains). Et, a relaté le radical de gauche Jean-Noël Carpentier, "dans les cantines de certains départements du sud-ouest (...), on servait aux enfants, il y a encore quelques mois, du lapin chinois" pour "réduire au maximum le prix des menus". A l'inverse, a mis en garde Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains), "attention à ne pas créer des maraîchers totalement dépendants des cantines scolaires, donc de la fermeture ou non des classes".

Suppression de l'objectif intermédiaire de 20%

Plusieurs retouches ont été apportées dans l'hémicycle pour aboutir à un "texte d'équilibre". A l'article 1er, un amendement défendu par Hervé Pellois vise à intégrer le dispositif d'ancrage territorial de l'alimentation dans les objectifs généraux de la politique de l'alimentation (assurer à la population "l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique"). L'objectif intermédiaire de 20% pour le déploiement du dispositif d'ancrage territorial de l'alimentation collective publique a été supprimé via un autre amendement de Hervé Pellois. La date de déploiement est donc fixée au 1er janvier 2020. Un amendement défendu par Brigitte Allain mentionne en outre explicitement les établissements publics, pour qu'ils entrent dans le champ d'application de l'article 1er. "Bien que rattachés à une collectivité locale, ils bénéficient d'une autonomie administrative et financière, qui risquerait de les exclure du dispositif, a expliqué la députée. Les communautés de communes et les hôpitaux, en tant qu'établissements publics, se trouveraient ainsi inclus dans le dispositif." Les députés ont aussi apporté de nouvelles précisions aux 40% de produits relevant de l'alimentation durable entrant dans la composition des repas : ils pourront ainsi inclure "des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou sous mentions valorisantes, définis à l'article L.640-2 du Code rural et de la pêche maritime, issus d'approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits." "20% des produits servis sont issus de l'agriculture biologique".

Un rapport au Parlement sur les moyens nécessaires

André Chassaigne a obtenu, au plus tard le 1er janvier 2017, la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur les moyens permettant la mise en œuvre de l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime. "Il présente notamment une évaluation des moyens supplémentaires nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements, pour respecter leurs obligations en matière d'incorporation de produits relevant de l'alimentation durable", est-il précisé.
Le texte prévoit aussi que les grandes entreprises intègrent dans leur rapport sur leur Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des informations sur leurs engagements en faveur de l'alimentation durable. La droite, selon laquelle "les entreprises ne peuvent plus supporter de contraintes", a échoué à faire supprimer ce volet. "Comme c'est facultatif, on est dans quelque chose qui peut rajouter un élément positif à l'image des entreprises", a plaidé le ministre. Stéphane Le Foll a en outre fait préciser dans le texte que les chambres d'agriculture sont partie prenante, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, de la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux. Enfin, la proposition de loi étend, à la satisfaction de l'ex-ministre PS Benoît Hamon, le label "fait maison" à la restauration collective, publique ou privée, pour mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des cuisiniers.

source : lettre Localtis du 18 janvier 2016

Lors des débats de l'Assemblée à un moment quelqu'un pose cette question :

"M. Frédéric Reiss.
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que se posait la question du code des marchés publics. Est-il compatible avec la relocalisation des approvisionnements dans la restauration collective ? Je rappelle que son article 53 mentionne « l’offre économiquement la plus avantageuse ». En 2011, Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, avait à plusieurs reprises assuré de son intention de modifier les critères de choix et d’y inclure la proximité. Choisir des critères adéquats d’évaluation des offres peut en effet permettre de valoriser les performances des producteurs locaux, que ce soit en termes de fraîcheur, de qualité, de respect de la saisonnalité ou du bilan carbone, à condition qu’elles soient supérieures à celle des producteurs non locaux."

Il n'est donné aucune réponse à cette question, à part des choses du genre : "on peut faire des économies sur le gaspillage", etc...

Donc concrètement comment fera-t-on pour appliquer une loi et son contraire ?

Cest une loi "d'affichage", pour se faire de la pub ou faire plaisir aux écologistes ***.
Quand les décrets d'application sortiront, si ils sortent, l'Europe ne manquera pas de mettre en cause l'Etat français au titre du non-respect des marchés publics.


Pas moins de 4 partis politiques sont cités, pour l'excellence supposée de leur action ou pour leur semblant d'opposition, via les posts précédents (notamment Mad Max) et je me fais modérer? Curieux...

La pilule est amère pour les défenseurs du "manger local" : en commission des affaires économiques, le 2 mars, les sénateurs ont voté un amendement du sénateur UDI du Lot-et-Garonne Henri Tandonnet qui supprime l'objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective fixé par la proposition de loi "favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation". L'article 1 de ce texte de la députée Brigitte Allain déjà voté en première lecture à l'Assemblée le 14 janvier fixait un objectif de 40% de produits locaux dans la restauration collective d'ici au 1er janvier 2020, dont 20% "issus de l'agriculture biologique". Sur pression de la FNSEA, cet objectif chiffré a sauté pour être remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique." La surface agricole utile cultivée en "bio" représentait fin 2014 moins de 5% du total en France. "Il est illusoire d'escompter une progression de la production en bio suffisante pour satisfaire, à échéance de 2020, l'objectif de 20% figurant dans la loi, sur la base de productions françaises", soutient Henri Tandonnet dans l'objet de son amendement. "Les opérateurs n'auront d'autre choix, pour caler leur offre sur l'objectif, que d'avoir recours à des produits d'importation, au détriment de la production française (…) De plus, imposer ce chiffre de 20% 'bio' dans l'objectif des 40% de produits relevant de l'alimentation durable reviendrait à dévaloriser les autres critères de cette alimentation tels que l'approvisionnement en circuits courts ou la saisonnalité des produits", argue-t-il encore.

Mais ce n'est pas tout. Le sénateur a également fait sauter une disposition de la proposition de loi qui permettait d'étendre le "fait maison" à la restauration collective à l'instar de ce qui se pratique dans la restauration commerciale depuis le 15 juillet 2014 pour mettre en valeur le savoir-faire artisanal du restaurateur. Pour Henri Tandonnet, le "fait maison" n'est pas adapté à la restauration collective. "La mention 'fait maison' permet au consommateur de choisir l'établissement dans lequel il souhaite se rendre, c'est donc un critère de différenciation. De ce point de vue, son extension à la restauration collective risque de fragiliser largement la mention", plaide-t-il.

La proposition de loi a été "chahutée", "sabotée", a réagi la députée Brigitte Allain, le 3 mars, en marge du Salon de l'agriculture. "C'est étonnant car les collectivités sont demandeuses, a-t-elle commenté. Il y a un peu de travail de communication à faire. Le chemin va continuer, cela ne nous arrête pas."
La proposition de loi sera discutée en séance publique au Sénat le 9 mars. D'ici là, le rapporteur Joël Labbé (écologiste, Morbihan) entend trouver un compromis.

source : lettre Localtis du 7 mars 2016

Mad Max a écrit:

Sur pression de la FNSEA...

Le lobbyisme il n'y a que ça qui marche.

Il vaut mieux que je me taise sur la FNSEA...

Faîtes l'essai de commander une quantité importante de barbaque de boeuf bio pour faire par exemple un bourguignon, c'est encore mieux si des collègues d'EPLE voisins le font en même temps que vous. Vous aurez les réponses suivantes:
- Hou là là, ça fait beaucoup on pourra pas, on peut substituer (quand ils ont la politesse de demander).
- Non mais alors, on vous a dit d efaire vos commandes trois mois à l'avance pour qu'on puisse préparer.
- Et si on vous livre quelquechose vous aurez le plaisir de payer 12.50 € HT le kg de barbaque et même de steack haché (si si!)

Avant même de vouloir nous imposer quoi que ce soit il faudait sans doute au moins organiser les filières, suivre au niveau quantitatif, et pratiquer des tarifs acceptables car je ne connais pas de SRH d'EPLE capable de supporter 20 % de bio avec les tarifs de prestation que les CT nous obligent. Moi, je fermerais en septembre à ce compte là!