Bonjour à tous,

J'ai un agent comptable qui me demande des actes votés en CA pour des sorties où n'est pas prévu une participation des familles ni du FSE ni de tout autres organismes extérieures. La seule dépense de ces sorties est le transport bus, payé sur le budget de l'établissement ou se trouve une ligne spéciale fait pour cet effet. Je précise que lors du 1er CA a été voté la programmation de toutes les sorties pour 2015/2016, ma question est donc faut-il des actes pour ces sorties ??

Merci

Non, cela ne fait pas partie des PJ officiellement exigibles.

Merci, bonne soirée

C'est plus compliqué que ça.
Disons que la règlementation n'est pas claire, pas plus que les remarques des CRC sur le sujet.
J'avais discuté de la question avec la DAF et des textes Educ nat parfois "contradictoires" entre voyages et sorties. Une nouvelle circulaire de la DEGESCO devait éclaircir tout ce bousin.... c'était il y a plusieurs mois. Les problèmes d'interprétation des textes par les gestionnaires ne sont pas vraiment une priorité de la DEGESCO.