Bonjour,

Avez-vous été au cours de votre carrière confronté à un créanciers qui voulait payer avec un chèque rédigé sur papier libre ?
Qu'avez-vous fait ?

C'est légal, sous les formes prévues par l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, mais si j'accepte, n'aurais-je pas de pb ?

Les banques savent facturer des frais d'encaissement très dissuasifs aux fantaisistes.

Je serais curieuse de savoir quel établissement bancaire autoriserait son client à utiliser ce type de moyen de paiement. D'autant plus que le nom de l'établissement bancaire doit figurer sur ce type de chèque. Il suffit alors de téléphoner mailer ( c'est mieux un écrit ) à la banque pour savoir si elle accepte que son client utilise des formulaires autres que ceux qu'elle lui met à disposition

UBU a écrit:

C'est légal, sous les formes prévues par l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, mais si j'accepte, n'aurais-je pas de pb ?

La bonne nouvelle, c'est que c'est légal.
La mauvaise, c'est que certaines banques refusent les paiements faits sur des formules autres que celles qu'elles délivrent... Même si la convention de compte n'est pas opposable aux tiers, la banque pourrait faire durer le plaisir...

Bonjour,

Ca passerai au STC?

peky a écrit:

Bonjour,

Cela passerait au STC?

Bonsoir,
En théorie, oui car le système d'échange images-chèques (EIC) doit permettre la prise en charge des formules non-normalisées. Mais le problème, c'est que le système est censé fonctionner avec des formules normalisées pour obtenir un traitement industriel des chèques et sortir du système des chambres de compensation existant auparavant. Les formules doivent respecter la norme N.F. K 11 112.

On n'est déjà pas obligés d'accepter les chèques, alors ceux des petits fantaisistes...

Bonjour,

Refuser les chéques?

A part en cas de rejet de chéques, je ne vois pas.

Effectivement, le refus des paiements par chèques est possible mais pour l'ensemble des clients et cela sous réserve que le professionnel l'est clairement indiqué à sa clientèle en application des articles L. 313-3 et R. 111-1 du code de la consommation. S'il entend fixer des conditions, telles qu'un montant minimal, il doit clairement l'indiquer. Et là, nous ne sommes pas dans ces deux cas de figure...

Hormis le cas particulier du commerçant, le chèque peut être refusé.
Contrairement à la monnaie fiduciaire (billets et pièces), le paiement par chèque n'a pas de caractère libératoire.

De l'art de s'emmerdonner pour pas grand chose...

Dire au gentil débiteur que, légal ou pas légal, son chèque sur papier hygiénique, il se le garde et le refourgue à un autre pigeon. La probabilité qu'il fasse un recours avoisine les 0,000000000000000000001% (source : infaillibles statistiques pifométriques duponesques)...