bourse jeune majeur - non compensation bourses/créances

Bonjour,

Nous avons dans l'établissement des élèves sous contrat jeune majeur. Ces derniers sont bénéficiaires de bourses. Ils sont logés par un foyer ou une famille d'accueil.

Le service des bourses nous indique que les élèves doivent percevoir intégralement le montant de leur bourse et que les créances d'hébergement/demi-pension doivent facturer en totalité au foyer/famille d'accueil.

Deux questions :

-l'agent comptable peut-il ne pas compenser ?

- Si oui, comment procéder sur SIECLE/ARENA/GFE, qui compense automatiquement, même si on met l'élève en légal 1 et le foyer en légal 2/financier ?

Merchi !!

Non pas de compensation puisque le bénéficiaire de la bourse n'est pas celui qui doit la créance.

Ok merci volcan sur l'aspect obligation du comptable.

Ensuite, kikifécomment pour que siecle ne compense pas automatiquement svp ?

il faut indiquer que la bourse est  non déductible...
ça doit se trouver dans le premier menu déroulant

Ce n'est pas une option disponible pour les lycées, mais uniquement pour les collèges. Nous n'avons pas du tout la main sur les bourses.

Tu les mets non boursiers dans GFE et tu leur mandates les bourses directement dans GFC en joignant les courriers de notification comme PJ.

En espérant que ton AC comprenne le bouzin

Mais on ne peut pas les mettre non boursier dans GFE, on n'a pas la main, siecle se remplit avec agebnet.

Du coup le ministère nous a indiqué qu'il fallait qu'on ajoute la somme de la créance dans "autres éléments financiers" en tant que versement du département, comme ça l'élève va percevoir la somme totale de la  bourse. Ensuite la collègue en compta géné devra modifier le montant de la créance à percevoir.

Bref, on aurait une case "bourse non déductible" comme les collèges, ce serait bien plus simple quand même !

on doit pouvoir supprimer la bourse dans GFE
après il suffit de ne plus faire le transfert Abgnet...

Bonjour,

j'ai le cas de deux élèves majeurs de nationalité étrangère en CAP, dans leur fiche d'intendance  il est indiqué que le responsable qui paie les frais scolaires c'est l'élève, mais on me joint le RIB de la maison d'accueil pour effectuer un versement , il est vrai que si j'en crois les historiques des encaissements c'est bien la maison d'accueil qui a effectué les versements pour la DP, faut-il une pièce complémentaire pour effectuer le virement ?

Je ne paye qu'au responsable financier qui figure dans le dossier de l'élève si c'est un trop perçu. Si je paye des bourses, je paye la personne qui a fait la demande et à qui la bourse est attribuée (le nom figure soit sur la liste globale, soit sur la notification d'attribution).
Et parfois, c'est compliqué de faire entendre cela, mais c'est comme ça.
Alors dans ton cas, si tu payes des bourses, on se moque de savoir qui a payé la cantine : on paye à celui qui figure sur les documents de bourses.

Bonjour,

Pour pouvoir payer la bourse au jeune majeur, sans pour autant la déduire de la facture du BAhut qui sera payée par la famille d'accueil ou son foyer, il faut cocher, ne pas déduire de la facture (non déductible des frais scolaires), pensez à saisir le RIB du jeune, et pour les frais réels à payer par le foyer ou la famille d'accueil, saisir le RIB du payeur, ainsi, les bourses apparaîtront bien dans GFE, ainsi que les frais scolaires à payer par le foyer ou la famille d'accueil, ne faussant pas ainsi le BDC.

DDFPT a écrit:

Bonjour,

Pour pouvoir payer la bourse au jeune majeur, sans pour autant la déduire de la facture du BAhut qui sera payée par la famille d'accueil ou son foyer, il faut cocher, ne pas déduire de la facture (non déductible des frais scolaires), pensez à saisir le RIB du jeune, et pour les frais réels à payer par le foyer ou la famille d'accueil, saisir le RIB du payeur, ainsi, les bourses apparaîtront bien dans GFE, ainsi que les frais scolaires à payer par le foyer ou la famille d'accueil, ne faussant pas ainsi le BDC.

J'ignorais que l'article 1347 du code civil avait été abrogé... comme quoi, on en apprend tous les jours...

Nous connaissons tous ici quelques rudiments de droit (sauf moi...). Mais, s'agissant du code civil, Dupond&Moretto est imbattable, il le connaît par cœur (d'ailleurs il m'en a offert un) !

C'est là où - malheureusement - on a le plus le temps de lire !

plplu a écrit:

Bonjour,

j'ai le cas de deux élèves majeurs de nationalité étrangère en CAP, dans leur fiche d'intendance  il est indiqué que le responsable qui paie les frais scolaires c'est l'élève, mais on me joint le RIB de la maison d'accueil pour effectuer un versement , il est vrai que si j'en crois les historiques des encaissements c'est bien la maison d'accueil qui a effectué les versements pour la DP, faut-il une pièce complémentaire pour effectuer le virement ?

La créance est au nom de l'élève, je rembourse à l'élève. Peu importe qui a payé : ils se débrouillent entre eux après.

Sont-ils en situation régulière, des papiers ? Sinon, ils n'ont pas pu forcément ouvrir de compte en banque à leur nom...

Colombane a écrit:

Sont-ils en situation régulière, des papiers ? Sinon, ils n'ont pas pu forcément ouvrir de compte en banque à leur nom...

Certes mais on peut toujours rembourser en espèces.