bonjour,
j'ai recherché mais n'ai pas trouvé de discussion sur ce sujet... (?)
l'assureur (historique) nous demande la valeur d'achat des copieurs afin de les assurer... or nous ne la connaissons pas puisque nous les louons...
avez-vous été dans cette situation ? merci

pourquoi vouloir assurer les copieurs de manière spécifique ?
les biens de l'établissement sont bien assurés pour une valeur globale ? Lorsqu'il y aura un sinistre, la valeur des copieurs sera inférieure à la valeur déclarée de l'ensemble des biens à l'assurance. Et si le sinistre vient d'une mauvaise manip (ex : un film transparent pour rétro fondu dans le copieur), c'est l'assurance du mauvais utilisateur qui fonctionnera (si on l'identifie).
En outre, dans le contrat de location, n'y aurait-il pas une clause prévoyant que les copieurs sont couverts par une assurance sinistre ?
Sinon, pour connaître la valeur du copieur, posez directement la question au fournisseur...

Je ne crois pas que les biens de l'établissement soient assurés pour leur valeur global, du moins pas par l' EPLE (sinon le montant de ma prime serait avec un paquet de zéros).
La CT assure les bâtiments et sans doute les matériels (du moins ceux qui lui appartiennent).
Pour les photocopieurs qui sont en location je ne pense pas qu'ils soient couverts par l'assurance de la CT. Perso je les assure pour un montant estimé qui change tous les ans (dépréciation oblige) ; une simple recherche internet permet d'avoir une idée de leur valeur.

Extrait du vadémécum du gestionnaire :


Un bien sensible est un bien mobilier dont l’usage est indispensable à la continuité du fonctionnement

de l’EPLE, ou/et dont le coût de remplacement serait préjudiciable à l’équilibre financier de

l’établissement.

La collectivité territoriale de rattachement assure les biens dont elle a gardé la propriété.

En ce qui concerne les biens reçus en dotation par l’établissement, ou ceux acquis sur ses ressources

propres, sur taxe d’apprentissage ou sur subvention de l’Etat, il convient de s’interroger sur le principe

de les assurer, en tenant compte des conditions contractuelles d’indemnisation (dépréciation du bien,

franchise appliquée) au regard du montant de la cotisation.

eperlan a écrit:

l'assureur (historique) nous demande la valeur d'achat des copieurs afin de les assurer... or nous ne la connaissons pas puisque nous les louons...
avez-vous été dans cette situation ? merci

C'est pourtant simple : l'assureur devra aider l'établissement à se refaire s'il est, hypothèse amusante, rasé par un incendie. Dans les murs, se trouve un copieur. A qui appartient le copieur n'a pas de réelle importance, puisqu'il a été confié à l'EPLE, qui doit en assurer la garde. Concrètement si un copieur loué est détruit par un incendie qui ravage tout un bâtiment, l'établissement devra continuer à payer la location jusqu'au terme du contrat. Et c'est inéluctable.

Le problème chez eperlan, qui semble être plutôt un poisson volant pour s'approcher du pigeon, c'est qu'il ne sait pas combien coûte son copieur. Comment cela se peut-il, alors que c'est justement ton établissement qui paie pour l'avoir !? C'est la démonstration que je fais depuis dix ans à toute la profession, en mode disque rayé : on n'achète pas, on ne loue pas quelque chose dont on ne connaît pas le prix, c'est la garantie absolue de se faire totalement plumer.

Dans le cas de la déclaration à faire à ton assureur, et bien la valeur du copieur, c'est le coût total des loyers sur les 21 trimestres (probablement) du contrat (attention, location seule, pas l'entretien). Si ton bahut ne s'est pas complètement fait entuber, ça sera peut-être "seulement" 20 000 €... pour un copieur qu'on peut acheter à l'UGAP pour 8 000 € TTC !

Bref, le lien que je recolle toujours et partout : http://www.intendancezone.net/spip.php?article553