RIB non mentionné

. Nombre de messages : 21 Date d'inscription : 27/08/2012

Bonjour,

Une petite question aux Agents comptables : pour les factures ne présentant pas de RIB, sollicitez-vous la fourniture du RIB à l'appui de chaque mandatement ? Neutral

Sujet: Re: RIB non mentionné Jeu 26 Nov 2015 - 10:18

En théorie, c'est uniquement, lors du premier mandatement concernant ce fournisseur.
En pratique, oui parce que je fais pas me compliquer la vie.

Sujet: Re: RIB non mentionné Jeu 26 Nov 2015 - 10:42

Décret de 2007 :

"04. Moyens de règlement
041. Paiement par virement

Le cas échéant, le relevé d'identité bancaire (RIB) (14).

(14) Le RIB doit être produit en l'absence de la mention des coordonnées bancaires du créancier sur la pièce justificative de la dépense qui fait foi."

Sujet: Re: RIB non mentionné Jeu 26 Nov 2015 - 12:40

De plus, c'est quand même le RIB qui permet de vérifier le caractère libératoire du paiement, contrôle qui incombe au comptable

Sujet: Re: RIB non mentionné Jeu 26 Nov 2015 - 19:22

De plus, le fournisseur peut avoir changer de compte entre temps, donc le RIB est obligatoire.

» facture sans TVA