Bonjour,

Ma CE me demande de budgétiser une participation obligatoire du collège à certains projets pédagogiques qui devrait se faire sur fonds propres de l'établissement. Les ressources propres dont nous disposons sont : la vente d'objets confectionnés de la SEGPA et les remboursements des dégradations (qui ne seront pas suffisants). Elle me dit que les OC doivent rester pour la SEGPA et ne doivent pas être utilisés pour le collège et que cette participation devrait être défalquée de la DGF. 

Merci de bien vouloir m'éclairer là-dessus.

La recette de la vente des objets confectionnés doit probablement rester dans le domaine segpa pour financer l'achat de la matière pour en fabriquer d'autres.

Elle a donc raison, enfin je crois.

si c'est sur fonds propres (= fonds de réserve ?), ce n'est pas la subvention de fonctionnement.
si c'est une partie de la subvention de fonctionnement (le principe d'universalité ne permet pas de l'identifier comme telle s'agissant d'une recette non affectée), soit tu as des marges de manoeuvre et tu ouvres une ligne projet d'établissement en AP. Soit, tu n'as pas de marge de manoeuvre et 1-tu fais des économies ailleurs et tu lui demandes où 2-tu fais un prélèvement sur les réserves dès ta prépabud (un déséquilibre apparaitra donc, financé par ce prélèvement)

Ce sont des projets où il est précisé que l'établissement doit financer également à hauteur de la part Etat sur ses fonds propres (le document est au bureau , donc je ne l'ai pas sous les yeux). Je lui ai répondu que la DGF ne doit pas servir à financer les projets pédagogiques qui reçoivent déjà un financement de l'Etat (même si la part Etat est minime). Je ne voudrais pas faire de bêtise en 
ponctionnant sur la DGF. La ligne est déjà ouverte mais elle souhaite faire apparaître un financement croisé (Subvention Etat + DGF).

C'est certainement du à une fausse manip mais l'intitulé de mon post a été transformé en "ad" . L'original étai" Aide à la prépa budgétaire 2016

Le principe d'universalité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France. Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes.

On ne peut donc pas dire que telle recette finance telle dépense...
Ton CE a tort..
Même toi quand tu dis que la DGF ne doit financer la pédagogie...quand elle est financée par l'Etat.
Surtout quand on voit le niveau des financements de l'Etat...