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 Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?

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MessageSujet: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:00

Bonjour chers collègues,

J'ai reçu du matériel info du Rectorat. Pour faire mon mandat pour ordre, il me faut ouvrir mes crédits par DBM. Mais sauriez-vous quel code activité utiliser s'agissant d'une dotation Etat ?
Merci de votre aide.


Dernière édition par Sad le Mer 18 Nov 2015 - 10:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:02

DBM de niveau 2 comme pour une subvention.

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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:04

Bonjour,

si c'est une dotation, c'est le rectorat qui règle la facture donc pas l'EPLE.
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:06

plouf! a écrit:
Bonjour,

si c'est une dotation, c'est le rectorat qui règle la facture donc pas l'EPLE.
On est d'accord on parle de dotation en nature qui veut si le donateur le demande qu'on fasse un mandat et un ordre de recette pour ordre afin que ce matériel apparaisse en inventaire. L'opération est "blanche" pour l'établissement. C'est similaire au don en nature au titre de la TA.

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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:07

Merci de votre rapidité.
volcan a écrit:
DBM de niveau 2 comme pour une subvention.
Oui, c'est bien ce que je comptais faire, mais j'interroge sur le code activité. Je n'ai rien dans ma liste des codes activité Etat qui collerait avec une dotation... Et le courrier, émanant du service info, ne se préoccupe que du montant total, pas du code activité...
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:08

Un code 0DOTA puisqu'on ne peut créer de code 1.
Faut pas se prendre la tête pour ça Very Happy

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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:12

Merciii ! Wink
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 10:16

Sinon il y a le 13TIC

Merci pour l'info!
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 11:20

13 c'est de la LOLF et correspond à un BOP, à éviter donc. coder à 0 épicébon.
en revanche de "dotateur" doit fournir les prix individuels des matos.
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 17:09

00red'hot Very Happy  Vive le rock!
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyMer 18 Nov 2015 - 22:21

ça dépend, si c'est un bien financé sur BOP141 ou 230, pourquoi pas un code 1?

Bon,il faudrait que le rectorat le précise... 0...
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyJeu 19 Nov 2015 - 0:03

sérieusement, je pense que c'est du bop 214, et on ne peux pas créer de nouveaux codes 1 sur prépabud, donc il est possible de créer un code en 01.
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyJeu 19 Nov 2015 - 0:49

après réflexion, c'est plus souvent du 141, j'ai toujours des cas un peu spécifiques, qui ne s'appliquent pas partout.
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyJeu 19 Nov 2015 - 8:47

ça peut pas être du 13xxx, si c'est ça alors c'est du BOP, si c'est du BOP c'est fongible, le CA a t il la possibilité de rendre fongible une dotation en nature?
le rectorat a peut être pris le blé sur ses crédits LOLF, mais ce n'en n'est plus quand ça arrive chez nous EPLE.
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? EmptyLun 25 Jan 2016 - 8:53

Bonjour, fait-on des ordres de recettes pour dotation en nature? sur quel compte?
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MessageSujet: Re: Dotation en nature du rectorat - quel code activité ?   Dotation en nature du rectorat - quel code activité ? Empty

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