Bonjour,

j'ai interrogé les services fiscaux ce matin, dès que j'ai l'info, je partage !

Bonne journée à tous !

La note du service France Domaine du 6 octobre 2015 précise les tarifs et forfaits suivants applicables à partir du 1er novembre 2015 :
- Tarif de l’électricité : 0,15 €/KWH ;
– Tarif de l’abonnement électricité : 7,4 €/mois ;
– Tarif de l’eau : 3,78 €/m3 ;
– Tarifs du gaz : 9,98 centimes d’euros / KWH ;
– Coefficient de conversion pour la consommation de gaz : 10 (gaz B) ou 11,2 (gaz H) pour les logements individuels ;
– Tarif du chauffage : forfait par radiateur 307 €.
L'électricité, le gaz et le forfait radiateur ont baissé

En revanche, je n'ai plus le chiffre exact en tête, mais l'eau n'a pas augmenté d'environ 0,15 € ?

Bonjour,

Si j'applique le mode opératoire de la CT pour estimer les consommations de chauffage (forfait radiateur avec mise en relation de l'indice des personnels logés), j'ai un dépassement d'office de l'allocation avant même d'ajouter les autres consommations (elec, eau, gaz,..).

Après simulation, j'ai des dépassements importants pour tous les personnels etat ou ct ( de 300 € à un attee à 1 000€ pour ce)

Les services académiques m'expliquent qu'il ne faut pas appliquer le forfait radiateur (abrogation de la circulaire de 1974 en 2009) pour le calcul de l'avantage en nature, alors qu'ils demandent le montant total des consommations dans leur formulaire de renseignement...

Les services territoriaux m'enjoignent à appliquer leur mode de calcul avec donc un dépassement systématique pour les appartements  > F4 rien qu'avec l'estimation du chauffage.

Jusqu'à présent, je n'ai pas compté de chauffage pour les personnels etat, en prenant comme seuil le montant de l'allocation le plus bas dit "avec chauffage collectif" à environ 1 800 €).

Ne pas confondre le calcul des charges pour déterminer s'il y a dépassement du forfait alloué (en cas de chauffage collectif le forfait est inférieur et on ne le prend pas en compte) et le calcul pour l'avantage en nature, lequel a deux modes de détermination.
Les services territoriaux, s'ils fournissent deux forfaits distincts selon que le chauffage est individuel ou collectif, ne sont pas cohérents en demandant un calcul des coûts pour le chauffage collectif alors que le forfait est inférieur.

Sinon le forfait radiateur a changé au 01/11/2016 en passant à 300 € et il convient normalement de proratiser quand on utilise cette donnée (calcul des charges pour une COP, par exemple, selon les modalités définies par la convention).

J'avais donc bon alors ? :

Autocitation

"Jusqu'à présent, je n'ai pas compté de chauffage pour les personnels etat, en prenant comme seuil le montant de l'allocation le plus bas dit "avec chauffage collectif" à environ 1 800 €)."

Ben c'est ce que je fais aussi.
Un exemple parmi d'autres : https://gestionnaires.actifforum.com/t13016-gratuite-du-chauffage-des-logements-occupes-en-nas

Les personnels de ta CT sont d'une logique déconcertante. Vu que le forfait radiateur est bien plus élevé que le coût réel, s'il fallait intégrer le forfait radiateur dans le calcul des charges des personnels logés par NAS, il faudrait un forfait "avec chauffage collectif" fixé au moins au double du forfait "sans chauffage collectif".

Merci pour la réponse.

Winnie a écrit:

Sinon le forfait radiateur a changé au 01/11/2016 en passant à 300 €

Où peut-on trouver cette information ?

Bonjour, 

j'ai tout simplement envoyé un courriel au services des impôts situé dans la ville, comme ça j'ai une trace écrite !

Bonne journée,

spartacus a écrit:

Winnie a écrit:

Sinon le forfait radiateur a changé au 01/11/2016 en passant à 300 €

Où peut-on trouver cette information ?

Note France Domaine du 20 septembre 2016, fournie par les Finances Publiques.
Le taulier n'a pas ça sur son site ?

bonjour


"Le forfait radiateur 2017 est bien de 275 € mais c'est un taux annuel"
 

est ce bien  275 * 6 sans prorata qu'il faut facturer dès lors que l'on dépasse l'ibm max ?
par ailleurs le radiateur de l'entrée compte pour 1/4 comme sdb et cuisine ou non ? sachant qu'il est tout aussi petit ?



merci