Bonjour,
pour vous un reversement complémentaire en cours d'année du SRH vers le ALO relève--il d'une DBM 21 (le reversement du SRH étant de fait sur le ALO) ou d'une DBM pour vote ?
et en cas de réduction, la DBM négatif est je suppose la mm, càd que si c'est une DBM pour vote pour augmenter c'est une DBM pour vote ou alors considère-t-on que comme le budget ayant voté l'ensemble du reversement sur l''ALO, celui-ci ne peut être repris que sur l'ALO.
merci d'avance pour vos réponses

Pour moi c'est une DBM de niveau 3. L'affectation des crédits en dépenses relève du vote du CA.

la recette prévue au ALO est par définition même une prévision, donc on peut émettre au ALO l'OR de la totalité du transfert.
et comme rien n'oblige d'affecter cette recette en + ou en - il suffit de ne rien faire d'autre et seule la CAF ou l'IAF sera impactée. on ne fait donc voter une DBM 3 que si on a un + et qu'on en a besoin pour finir l'exécution annuelle du budget.
juste veiller aux comptes "mirroir" 6588 et 7588.

merci pour vos réponses
pour moi c'est une DBM de niveau 3 également. c'est suite à une DBM 22, il y a un ajustement des crédits en moins, donc si l'ouverture est en type 3, la réduction aussi. On va faire le suivi car le GM de l'ER a du mal à suivre ses crédits c'est plus sur d'ajuster

mais pourquoi vouloir faire absolument une DBM 3 alors qu'il suffit de ne rien faire d'autre que l'OR au ALO?

Je pense que l'int.int veut dire que si l'OR n'est pas à la hauteur de la prévision, il y aura une moins value, ce qui en soi n'est pas plus grave qu'une plus value. Sauf que là il sera urgent de revoir à la baisse les crédits ouverts en ALO et donc, par parallélisme des formes avec une éventuelle plus value, de le faire par DBM pour vote. J'ai bon ?

est-ce que tu baisse les ouvertures de crédits d'un service quand d'autres recettes que celle ci ne sont pas à la hauteur espérée? non, car les recettes sont par définition prévisionnelles. alors pourquoi le faire pour celle ci?
de même est ce que tu fais une dbm 3 à chaque fois qu'une recette est supérieure aux prévisions? non plus.
chaque service concourt au résultat qui, lui, s'observe sur l'ensemble du service général. la recette inférieure liée aux PCC "agira" sur le résultat et la CAF/IAF.

Je ressors un ancien post.
Gestionnaire récent avec un srh, j'ai besoin d'un éclaircissement.
Je viens de préparer le crédit nourriture et la DBM 22. Mon SRH prévoit un reversement en ALO, pour l'estimation des charges non affectées; il n'y a pas de taux fixés. Ma PCC se trouve supérieure aux prévisions budgétaires. Mes questions sont : Faut-il que j'affecte un montant en ALO ? Sur la base de ? (puisque se sont des charges non affectées), ne faut il pas une DBM type 3, ou alors je ventile la différence de PCC sur le SRH  ! et j'ai des lignes de dépenses avec reliquat. merci, vous les pros du srh

tu fais ton mandat de la PCC tel qu'il ressort de la DBM 22
en ALO tu fais l'OR du même montant
tu auras une plus-value
C'est tout

Je vous remercie pour votre accompagnement.
Dans votre réponse, je comprends que la PCC est totalement reversée en ALO. On fait un mandat et l'OR, c'est fini.
Mais ce n'est pas le cas, lors de la confection du budget, une partie est affectée en SRH pour l'estimation des charges individualisables(contrats, entretiens,..) et le reste est reversé en ALO.
Aujourd'hui, ma PCC est supérieure à la prévision budgétaire et je ne sais pas comment répartir entre les 2 services..... Faut-il que je "couvre" mes charges réelles du SRH et reverser le reliquat en ALO ?
 (ça ira mieux l'année prochaine )

la répartition du PCC entre SRH (ce qui reste) et ALO (ce qui est mandaté) étant faite au doigt mouillé, tu peux faire pareil pour le mandat final
il n'y a rien de bien comptable dans cette pratique

tu n'y peux rien c'est par atavisme et empirisme que les collègues agissent en l'espèce