Salut à tous,
est ce qu'un gestionnaire ou un CE peut mettre des amendes en cas de non respect de l'interdiction de fumer ?
Et si oui comment se procurer un carnet à souche?
merci beaucoup et bon courage...

Non.
Mais il peut dénoncer à l'autorité qui sanctionner ale coupable.
Il peut aussi user de son pouvoir pour faire respecter le RI.

Vieil intendant a écrit:

Non.
Mais il peut dénoncer à l'autorité qui sanctionner ale coupable.
Il peut aussi user de son pouvoir pour faire respecter le RI.

je préfère de loin la 2ème solution de VI !

Pas bête pour alimenter la caisse du café !!!

Car :

café -> clope -> amende -> achat de café -> etc...

A gérer en ressources affectées....

Vieil intendant a écrit:

Il peut aussi user de son pouvoir pour faire respecter le RI.

Je l'avais pas vu celle-là.

Vieil intendant a écrit:

Non.

Rectificatif : En effet VI, le Proviseur ne peut pas verbaliser. Pour en savoir plus : http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=29

novice a écrit:

Salut à tous,
est ce qu'un gestionnaire ou un CE peut mettre des amendes en cas de non respect de l'interdiction de fumer ?
Et si oui comment se procurer un carnet à souche?
merci beaucoup et bon courage...

Tiens je vais te sortir une de mes tirades favorites : "je ne suis pas flic" ; et bien toi non plus, ni aucun personnel EN. Personne n'a pas de pouvoir de police au sein d'un EPLE il me semble... A moins que le policier référent...

wizzz a écrit:

Personne n'a pas de pouvoir de police au sein d'un EPLE il me semble...

Le CE en tant que chef de service dispose d'un pouvoir de police au sein de son établissement.

Sinon il n'y aurait pas, par exemple, de conseil de discipline.

Toutefois il s'agit de police administrative et non judiciaire comme demandé dans le sujet, le CE ne peut verbaliser.