Bonjour à tous,

Je suis confronté à un souci concernant un marché que je suis en train de passer pour des denrées alimentaires. Mon CCTP/RC prévoit expressément 3 livraisons quotidiennes, une vers 6h00 une vers 9h00 et une vers 17h00. Suis-je fondé à écarter une offre que ne proposerait que deux livraisons le matin (mes internes ont bien le droit à avoir du pain frais au souper, non?)?
Le candidat évincé peut il arguer d'un critère délibérément discriminatoire sachant qu'il est bien moins cher que le soumissionnaire qui sait assurer les 3 livraisons (et qui précise qu'il peut, sur information avant 14h00 ajuster les quantités du soir.)?

Merci de votre aide

A mon avis - mais c'est juste un avis - le critère n'est pas à priori discriminatoire. Cela étant tu es dur car rien ne dit que le pain livré à 17 h ne soit pas le même que celui livré à 6 H.
Cela resterait à l'appréciation du juge.

Et si je devais pinailler, je dirai que la démarche actuelle n'est pas écologique ; trois déplacements sur la journée !!! Les quantités justifient-elles une telle procédure ? Si ce n'est pas le cas, la société refusée pourrait peut-être invoqué là un argument qui de facto fait de la société actuelle le seul prestataire possible, de là à dire que le marché est cousu de fil blanc pour cette seule entreprise, il y a un pas que le juge franchirait sans doute sans hésiter. En effet, entre 06h00 et 09h00, surtout pour une consommation, je suppose, à 07h00 (petit-dej, soit 1 heure d'écart) et 12h00 (repas de midi, soit 3 heures d'écart), il n'y a visiblement pas un besoin de fraicheur propre à justifier trois livraisons.

Merci de vos réponses. Sachant que deux tournées du prestataire X représentent 440 kms et 3 tournées du prestataire  Y 12 kms il me semble que le critère écologique ne tient pas...

Bonjour,
Je donne mon avis (ce n'est qu'un avis), je travaille dans un service marché: pour moi si le CCTP prévoit 3 livraisons par jour mais que l'offre reçue n'en prévoit que deux il n'y a pas forcément lieu de l'écarter...mais il faut en tenir compte dans son évaluation, sur la base des critères que tu as annoncé.

J'ai quand même l'impression que ces 3 livraisons par jour (du jamais vu ?) n'existent que pour favoriser un prestataire local.

La ficelle me semble un peu grossière.